{"id":1007,"date":"2012-05-10T18:06:04","date_gmt":"2012-05-10T17:06:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=1007"},"modified":"2024-08-07T14:02:26","modified_gmt":"2024-08-07T13:02:26","slug":"fraudes-sociales-et-travail-clandestin","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=1007","title":{"rendered":"Fraudes sociales et travail clandestin"},"content":{"rendered":"

\u2013\u00a0 Extrait du d\u00e9p\u00f4t de brevet<\/a><\/span> :\u00a0 < la\u00a0neuvi\u00e8me caract\u00e9ristique fondamentale\u00a0de DAGTVA\u00a0se caract\u00e9rise par l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer, par quelque moyen que se soit, le paiement d\u2019une facture ou un autre versement en faveur ou au d\u00e9triment d\u2019un assujetti \u00e0 la TVA, sans que soit identifi\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 dans le \u00ab Dispositif Automatique de Gestion de la TVA \u00bb; d\u2019une part celui qui assure le versement, d\u2019autre part, le destinataire et l\u2019objet justifiant le versement, qu\u2019il soit lui-m\u00eame assujetti \u00e0 la TVA ou non.><\/p>\n

\u2013\u00a0 Extrait des contraintes souhaitables<\/a> : < En fonction du code APE de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise assujettie, celle-ci n\u2019aurait plus la possibilit\u00e9 de retirer de ses comptes professionnels, des fonds en esp\u00e8ces, comme les professions\u00a0 industrielles et du b\u00e2timent, qui n\u2019en n\u2019ont pas besoin. Ne sont pas concern\u00e9s les professions utilisant beaucoup de monnaie comme le commerce de d\u00e9tail, etc..).><\/p>\n

\u2013\u00a0 Extrait des d\u00e9passements de ressources <\/a>: < Le d\u00e9passement du cumul de TVA pay\u00e9 par\u00a0un tiers non assujetti en fonction de ses revenus normaux, indique l\u2019utilisation des fonds de paiement, sujets \u00e0 caution et d\u2019origines souvent douteuses. ><\/p>\n

\u2013\u00a0 Avec les contr\u00f4les implicites de DAGTVA <\/a>: toutes les \u00e9critures du plan comptable de l’entreprise sont contr\u00f4l\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de leurs cr\u00e9ations, sans que les services fiscaux aient besoin de p\u00e9n\u00e9trer dans l’entreprise. Le contr\u00f4le fiscal est permanent.<\/p>\n

\u2013\u00a0 Avec\u00a0l\u2019automatisation de la fiscalisation<\/a>\u00a0: DAGTVA permet le calcul automatique complet de l\u2019imposition d\u2019une entreprise et d\u2019un consommateur final.<\/p>\n

\u2013\u00a0 Contr\u00f4le automatique du travail d\u00e9tach\u00e9<\/span> : DAGTVA contr\u00f4le automatiquement, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 dans les pr\u00e9c\u00e9dentes rubriques, les versements des entreprises vers des tiers non assujettis \u00e0 la TVA. Les abus sont ainsi d\u00e9voil\u00e9s syst\u00e9matiquement concernant le travail d\u00e9tach\u00e9.<\/p>\n

Avec les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, nous pouvons constater qu’il n’y a plus gu\u00e8re de marge de man\u0153uvre pour le travail clandestin, que l’on se place du c\u00f4t\u00e9 entreprise ou travailleur. Le fait de r\u00e9duire \u00e0 son maximum ces fraudes aux prestations sociales et fiscales, apportera tr\u00e8s certainement une r\u00e9duction importante de l’\u00e9conomie souterraine et de ses demandeurs d’emplois, mais aussi de meilleures rentr\u00e9es d’argent pour les finances des organismes sociaux et du Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n

Les inqui\u00e9tudes d’application de telles mesures, pour savoir quelle balance sera faite entre les nouveaux emplois l\u00e9galis\u00e9s et ceux qui seront perdus par les charges sociales affect\u00e9es au travailleur, doivent \u00eatre minimis\u00e9es, car les charges sociales diminueront donc le co\u00fbt du travail, avec des rentr\u00e9es fiscales \u00e0 la hauteur des enjeux \u00e9conomiques.<\/p>\n

Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"