Avec DAGTVA la contrefa\u00e7on est mise \u00e0 mal et largement jugul\u00e9e, par le simple fait qu’il devient tr\u00e8s difficile pour le vendeur producteur de cette contrefa\u00e7on de pouvoir la vendre sans produire une facture identifi\u00e9e dans DAGTVA, identifiant que l’acheteur se doit de communiquer lors de la mise \u00e0 jour de sa comptabilit\u00e9 pour y enregistrer son achat, ou pour pouvoir effectuer le r\u00e8glement bancaire, donnant lieu \u00e0 une TVA d\u00e9ductible (situation entre assujettis \u00e0 la TVA).<\/p>\n
Lors de ma remise bancaire du paiement de cet achat, DAGTVA ira contr\u00f4ler automatiquement les concordances triangulaires entre les trois r\u00e9f\u00e9rences : du paiement, de la d\u00e9claration de vente et de la d\u00e9claration d’achat. Si l’un des trois\u00a0 crit\u00e8res n’est pas juste ou manque, le paiement bancaire est refus\u00e9, DAGTVA suit automatiquement cette anomalie qui peut \u00eatre une fraude.<\/p>\n
L’acheteur, revendeur de la contrefa\u00e7on d\u00e9cidera donc d’effectuer ce r\u00e8glement en esp\u00e8ces aupr\u00e8s du fournisseur contrefacteur sauf, que dans son magasin ou sur un march\u00e9 o\u00f9 il revendra cette contrefa\u00e7on, toute vente devra \u00eatre accompagn\u00e9e d’une facture, m\u00eame si elle est r\u00e9gl\u00e9e en esp\u00e8ces.<\/p>\n
S’il ne le fait pas, le circuit du consommateur final <\/a>dans DAGTVA contr\u00f4le parfaitement les versements en esp\u00e8ces des assujettis \u00e0 la TVA. Le tiers acheteur doit avoir sa facture, sauf s’il est inform\u00e9 qu’il ach\u00e8te un faux. S’il ne le sait pas, rien ne l’emp\u00eache de r\u00e9clamer sa facture et d’enregistrer son achat dans son compte DAGTVA de consommateur final, pour \u00e9ventuellement r\u00e9cup\u00e9rer une partie de cette TVA<\/a>, mettant en obligation le vendeur de d\u00e9clarer cette vente, m\u00eame avec un versement en esp\u00e8ces. Voil\u00e0 une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s bien dangereuse pour celui qui veut \u00e9couler de la contrefa\u00e7on, qui r\u00e9fr\u00e8ne largement la revente.<\/p>\n Il faut aussi noter que les contraintes souhaitables <\/a>de DAGTVA et le contr\u00f4le des d\u00e9passements de ressources<\/a> ne font que s’ajouter \u00e0 l’arsenal des autres contr\u00f4les automatiques que sont la dissimulation d’achat et de vente<\/a>, les fausses factures<\/a>, les encaissements sans facture<\/a>.<\/p>\n En ce qui concerne la contrefa\u00e7on \u00e0 grande \u00e9chelle, elle rentre dans le circuit contr\u00f4l\u00e9 par DAGTVA qui peut\u00a0remonter jusqu’\u00e0 source de la contrefa\u00e7on, d’une mani\u00e8re automatique, en consultant les A<\/span>utorisations F<\/span>iscales d’E<\/span>xtraction<\/a> qui seront index\u00e9es entre elles au niveau international dans les banques<\/a> qui elles sont d\u00e9j\u00e0 mondialis\u00e9es, o\u00f9 que l’on se trouve et\u00a0o\u00f9 que soit le g\u00e9n\u00e9rateur de la contrefa\u00e7on (dans l’un pays des 153 pays appliquant la TVA et\u00a0ayant adopt\u00e9 DAGTVA).<\/p>\n Avec DAGTVA la contrefa\u00e7on est mise \u00e0 mal et largement jugul\u00e9e, par le simple fait qu’il devient tr\u00e8s difficile pour le vendeur producteur de cette contrefa\u00e7on de pouvoir la vendre sans produire une facture identifi\u00e9e dans DAGTVA, identifiant que l’acheteur … Continuer la lecture