\u2022 Enregistre automatiquement les identifiants des d\u00e9clarations des \u00e9critures comptables, envoy\u00e9s par les assujettis \u00e0 la TVA lors des ventes et achats.<\/p>\n
\u2022 Re\u00e7oit des banques les demandes d\u2019analyse de r\u00e8glements provenant ou destin\u00e9s aux assujettis o\u00f9 la TVA est pr\u00e9sente.<\/p>\n
\u2022 Analyse le r\u00e8glement par contr\u00f4le et comparaison des d\u00e9clarations faites par les assujettis (vendeur et acheteur) sur la facture dont le paiement est pr\u00e9sent en banque.<\/p>\n
\u2022 Transmet aux banques ses r\u00e9ponses sous forme de directives imp\u00e9ratives au travers des\u00a0 Autorisations Fiscales <\/span><\/em>d\u2019Extraction<\/span><\/em><\/span>.<\/p>\n \u2022 Maintient l\u2019historique et les cumuls d\u2019op\u00e9rations de TVA des assujettis sur chaque mise en paiement.<\/p>\n \u2022 Informe en temps r\u00e9el les acteurs politiques et \u00e9conomiques de l’\u00e9tat du cumul de la TVA en volume, origine et destinations des transactions.<\/p>\n Toutes ces op\u00e9rations sont enti\u00e8rement automatis\u00e9es<\/strong><\/span>.<\/p>\n Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de cette nouvelle proc\u00e9dure fiscale<\/a> autoliquidative qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u2022 Enregistre automatiquement les identifiants des d\u00e9clarations des \u00e9critures comptables, envoy\u00e9s par les assujettis \u00e0 la TVA lors des ventes et achats. \u2022 Re\u00e7oit des banques les demandes d\u2019analyse de r\u00e8glements provenant ou destin\u00e9s aux assujettis o\u00f9 la TVA est … Continuer la lecture