{"id":3126,"date":"2013-10-17T11:00:02","date_gmt":"2013-10-17T10:00:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3126"},"modified":"2024-02-01T19:12:36","modified_gmt":"2024-02-01T18:12:36","slug":"tva-la-problematique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3126","title":{"rendered":"TVA – La probl\u00e9matique"},"content":{"rendered":"

Vers un syst\u00e8me de TVA plus efficace<\/span><\/strong>.<\/p>\n

Page cr\u00e9e en novembre 2013 et toujours d’actualit\u00e9.<\/em><\/p>\n

C’est le titre du Forum Fiscal de Bruxelles du 18 novembre 2013. La TVA a eu 60 ans d’existence en 2014 et, m\u00eame si les progr\u00e8s sur l’allongement de la dur\u00e9e de vie fiscale ne la pousse pas vers la retraite, il faut quand-m\u00eame se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence que l’actuelle TVA, avec ses disparit\u00e9s et r\u00e8glements pl\u00e9thoriques, n’a pas coll\u00e9e aux progr\u00e8s fiscaux et \u00e9conomiques. Sa modernisation devient \u00e0 fortiori in\u00e9luctable.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/span><\/strong> En ce qui concerne la TVA, elle fut cr\u00e9e dans sa version fran\u00e7aise par Maurice Laur\u00e9 et instaur\u00e9e en France pour \u00e9viter l’effet cumulatif de la fiscalit\u00e9 indirecte appliqu\u00e9 sur la gen\u00e8se d’un produit ou service, avec seulement une taxation sur chaque \u00e9tape de valorisation, avec en point final un consommateur ultime qui paye le solde de cette fiscalit\u00e9 ultime en devenant l’acheteur ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire. C’\u00e9tait en 1954 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les moyens de communication automatis\u00e9s n’existaient pas, les \u00c9tats ont transform\u00e9 le monde de l’entreprise en fermiers g\u00e9n\u00e9raux pour la collecte de la taxe indirecte, tout au long de la cha\u00eene commerciale. Outre l’aspect \u00e9conomique plaidant en sa faveur, cette solution, tr\u00e8s pratique pour les \u00c9tats, a engendr\u00e9 des lourdeurs administratives, une paperasserie nuisible au bon d\u00e9veloppement des entreprises ainsi que des fraudes colossales pr\u00e9vues par les fiscalistes de l’\u00e9poque qui ont jug\u00e9, avec raison, que la TVA rapportait plus, toutes fraudes ajout\u00e9es, que le meilleur imp\u00f4t direct sur les revenus et\u00a0 b\u00e9n\u00e9fices du chiffre d’affaires.<\/p>\n

Avec l’arriv\u00e9e de l’informatique, le montant des fraudes \u00e0 d\u00e9pass\u00e9 les \u00e9valuations des plus pessimistes, jusqu’\u00e0 ce que l’intol\u00e9rable prenne le dessus et, interpelle les structures politiques qui ont du mal \u00e0 joindre les deux bouts \u00e9conomiques, en mettant \u00e0 mal les meilleures intentions.<\/p>\n

Tendances :<\/span><\/strong><\/span> tout porte \u00e0 penser que dans l’avenir, les autorit\u00e9s fiscales des \u00c9tats voudront mieux contr\u00f4ler le monde des \u00e9changes \u00e9conomiques au sein des entreprises, afin de lutter contre les diff\u00e9rentes malversations constat\u00e9es, tout en renfor\u00e7ant la fiscalit\u00e9 indirecte sur la consommation, tendance que tous les fiscalistes pl\u00e9biscitent, aux vues de l’efficacit\u00e9 constat\u00e9e de ce type de taxe.<\/p>\n

Dangers :<\/span><\/strong><\/span> actuellement, sur la TVA, deux constatations sont pr\u00e9sentes dont la r\u00e9union est incompatible et dangereuse pour la fiscalit\u00e9 des \u00c9tats b\u00e9n\u00e9ficiaires :<\/p>\n

\n
le fait de ne pas pouvoir rentrer dans les entreprises, qui restent un des bastions de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, dont on ne peut franchir les seuils, sauf \u00e0 diligenter des contr\u00f4les fiscaux longs, co\u00fbteux et contraignants,<\/li>\n
les entreprises actuellement sont charg\u00e9es de collecter la taxe.<\/li>\n<\/ul>\n
Nous le voyons tout de suite, avec ces constatations, o\u00f9 l’entreprise ferm\u00e9e, derri\u00e8re l’inviolabilit\u00e9 de sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, est charg\u00e9e de collecter la taxe o\u00f9 l’on a ouvert la bo\u00eete de Pandore de la fraude sur les rentr\u00e9es fiscales, par la mise en place une r\u00e9elle opacit\u00e9 chez les collecteurs de la taxe et l\u2019impossibilit\u00e9 pour l’\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire de pouvoir, sur l’ensemble des assujettis, lever cette opacit\u00e9.<\/p>\n
Une solution :<\/span><\/strong><\/span>\u00a0 pour s’affranchir de ces probl\u00e8mes sur la collecte de la TVA dans le cadre de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, la solution consisterait donc \u00e0 contr\u00f4ler, par les services fiscaux, les op\u00e9rations et transactions commerciales hors du monde de l’entreprise<\/span> et, que celui-ci ne soit plus, \u00e0 un moment donn\u00e9, en possession de la taxe qui devrait se trouver dans les caisses de l\u2019\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/span><\/span> Les contr\u00f4les fiscaux sont bas\u00e9s sur ce principe lorsque les \u00e9tats comptables de l’entreprise, sont audit\u00e9s (extra-muros) par les contr\u00f4leurs.<\/p>\n
Sachant que le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts impose aux entreprises, pour simplifier, de d\u00e9clarer leurs revenus et d\u00e9penses, etc., si celles-ci devaient faire ces d\u00e9clarations fiscales au fur et \u00e0 mesure de la constitution des transactions, les autorit\u00e9s fiscales n’auraient plus \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l’entreprise, elles disposeraient en temps r\u00e9el de toutes les informations n\u00e9cessaires, au fil des cr\u00e9ations, pour appliquer le C.G.I. C’est ce que fait DAGTVA.<\/span><\/p>\n
Un syst\u00e8me plus efficace :<\/span><\/strong><\/span> les conf\u00e9renciers\u00a0du Forum Fiscal de Bruxelles du 18 novembre 2013 ont surement d\u00e9battu de cette esp\u00e9rance que repr\u00e9sente un syst\u00e8me de TVA plus efficace, afin d’en mieux traiter les 900 Mds\u20ac annuels et, entre autres, d’essayer de r\u00e9cup\u00e9rer les 193 Mds\u20ac qui sont vol\u00e9s tous les ans. Si ce dernier point est tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9, l’\u00e9tude du nouveau syst\u00e8me DAGTVA montre que la r\u00e9solution de la fraude c’est d\u00e9plac\u00e9e tr\u00e8s loin dans les priorit\u00e9s \u00e9conomiques, nous le voyons ci-dessous.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 la probl\u00e9matique d’un nouveau syst\u00e8me de TVA<\/span><\/span><\/strong>, il faudra prendre en compte l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de traiter \u00e0 son sujet, cinq grands th\u00e8mes et d’apporter une r\u00e9ponse globale qui les satisfassent tous :<\/p>\n
\n
Le syst\u00e8me bancaire<\/span>, qui est l’incontournable pilier de la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale dans l’Union europ\u00e9enne et dans le monde, sort-il renforc\u00e9 avec un nouveau syst\u00e8me de TVA appliqu\u00e9 aujourd’hui sous diverses formes dans les 167 pays et ailleurs aussi ?<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les entreprises<\/span> sont-elles plus comp\u00e9titives avec \u00e0 la cl\u00e9 :\n
\n
le choc de simplification de la gestion des entreprises est-il pris en compte ?<\/li>\n
des gains de productivit\u00e9, facteur de baisse des prix, sont-ils constat\u00e9s ?<\/li>\n
la baisse du co\u00fbt du travail est-elle \u00e0 esp\u00e9rer avec moins de pression fiscale ?<\/li>\n
la fiscalisation automatique plus pr\u00e9cise et plus juste est-elle envisageable ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les \u00c9tats membres<\/span>, avec ce nouveau syst\u00e8me de TVA, peuvent-ils mieux g\u00e9rer leurs \u00e9conomies :\n
\n
envisager des rentr\u00e9es fiscales attendues ?<\/li>\n
une possible r\u00e9duction des d\u00e9ficits budg\u00e9taires ?<\/li>\n
une meilleure r\u00e9partition de l’assiette fiscale \u00e0 pr\u00e9voir ?<\/li>\n
une baisse de la fiscalit\u00e9 sur le co\u00fbt du travail ?<\/li>\n
un financement consolid\u00e9 des services publics, c’est \u00e0 dire des \u00c9tats forts ?<\/li>\n
des possibilit\u00e9s d’\u00e9quipements par les grands travaux ?<\/li>\n
relancer l’action \u00e9conomique par les investissements ainsi financ\u00e9s ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
L’Union europ\u00e9enne<\/span> est-elle consolid\u00e9e par le nouveau syst\u00e8me de TVA :\n
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la stabilit\u00e9 du march\u00e9 unique dans l’Union est-elle confort\u00e9e ?<\/li>\n
le choc de simplification de la gestion de l’Union est-il pris en compte ?<\/li>\n
l’Union trouve-telle une r\u00e9solution aux disparit\u00e9s fiscales en mati\u00e8re de TVA ?<\/li>\n
les sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9conomiques de chaque \u00c9tat sont-elles respect\u00e9es ?<\/li>\n
l’Union en sort-elle mieux accept\u00e9e face \u00e0 la mont\u00e9e des nationalismes ?<\/li>\n
les 193 Mds \u20ac de fraude annuels \u00e0 la TVA sont-ils r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les \u00c9tats ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le consommateur<\/span> est-il mieux fiscalis\u00e9 par le nouveau syst\u00e8me de TVA :\n
\n
la TVA sera-telle \u00eatre plus juste pour lui ?<\/li>\n
l’achat intra-EU du consommateur ultime est-il am\u00e9lior\u00e9 ?<\/li>\n
la neutralit\u00e9 de la TVA est-elle appliqu\u00e9e par son achat intra-EU ?<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Premier th\u00e8me, le syst\u00e8me bancaire :<\/span><\/strong><\/span> C’est l’incontournable pilier de la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale dans l’Union europ\u00e9enne et dans le monde. Il ne faut pas oublier que l\u2019effondrement du syst\u00e8me bancaire, ailleurs, a amen\u00e9 les deux plus grandes crises des \u00e9conomies modernes, 1929 et 2008 avec les cons\u00e9quences connues : ch\u00f4mage, mis\u00e8re, nationalisme exacerb\u00e9, etc.<\/p>\n
Il serait illusoire de penser \u00e0 un nouveau syst\u00e8me de TVA sans envisager les cons\u00e9quences qu’il aurait sur le syst\u00e8me bancaire. Il faut donc penser un syst\u00e8me qui en premier lieu le renforcera dans l’Union des 28 et ailleurs, dans les 139 autres pays appliquant la TVA. C’est la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s. Car modifier l’actuel syst\u00e8me de TVA ne toucherait pas seulement les pays l’appliquant, mais aussi l’Am\u00e9rique du nord, pour ne citer qu’eux, par un possible d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique qui deviendrait forc\u00e9ment bancaire, Il faut donc que l’am\u00e9lioration se fasse sentir partout, pour \u00e9viter les d\u00e9s\u00e9quilibres toujours nuisibles, avec la proposition d’un syst\u00e8me mixte compatible<\/a> avec toute forme de fiscalit\u00e9 indirecte<\/a>, c’est ce que propose DAGTVA.<\/p>\n
La TVA n’est rien d’autre qu’une taxation sur les b\u00e9n\u00e9fices du chiffre d’affaires<\/a> comme aux \u00c9tats-Unis jusqu’\u00e0 ce que, \u00e0 chaque stade de la production et de l’action commerciale d’un produit ou d’un service, la notion de TVA apparaisse, par le remboursement \u00e0 l’entreprise de la taxe sur la \u00ab\u00a0valorisation\u00a0\u00bb des investissements et du travail, constat\u00e9e sur les transactions \u00e0 ce moment l\u00e0.<\/p>\n
Actuellement les banques de l’Union voient passer annuellement dans leurs traitements, \u00e0 grand frais, les mouvements de fonds dans lesquels circulent pr\u00e8s de 900 Mds\u20ac de TVA. La Commission europ\u00e9enne, dans les conclusions (comment\u00e9es par DAGTVA)<\/a> de la consultation sur le livre vert de la TVA<\/a> en 2010\/2011, avait pens\u00e9 \u00e0 confier au syst\u00e8me bancaire de soin d’extraire la TVA en faisant appliquer le paiement scind\u00e9<\/span><\/span>. Le syst\u00e8me bancaire par une des voies dont la F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise<\/a>, sans y \u00eatre tout \u00e0 fait oppos\u00e9e, avait \u00e9mise, avec raisons, des r\u00e9ticences \u00e0 g\u00e9rer ce paiement scind\u00e9, auquel \u00e9tait accol\u00e9 une lourde gestion,\u00a0avec tous les frais et probl\u00e8mes attenants, des comptes TVA des assujettis, mais surtout dans la proc\u00e9dure, les banques \u00e9taient charg\u00e9es de calculer sur les paiements, la fiscalit\u00e9 \u00e0 appliquer sur les paiements et sur quels crit\u00e8res? R\u00f4le qui est contraire \u00e0 tout r\u00e8glement bancaire et fiscal<\/span><\/span>. C’\u00e9tait avant que le dispositif technique DAGTVA qui n’existe depuis fin 2011 avec un d\u00e9p\u00f4t de brevet depuis mai 2012, brevet qui vient d’\u00eatre publi\u00e9e par l’INPI le 15 novembre 2013, trois jours avant cette conf\u00e9rence.<\/p>\n
Dans une p\u00e9riode de f\u00e9brilit\u00e9 bancaire<\/a> constat\u00e9e par les injonctions de la BCE \u00e0 vouloir que les banques se recapitalisent (11\/2013). Mario Draghi, son Pr\u00e9sident, un ancien de Goldman Sachs, qui n’a pas perdu les bons r\u00e9flexes de son ancienne banque, a bien vu les n\u00e9cessit\u00e9s et avantages \u00e0 consolider un syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en pour faire face \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, dont l’effondrement aurait des cons\u00e9quences incalculables et mondialis\u00e9es outre-Atlantique. Il faut donc que le nouveau syst\u00e8me de TVA aille dans ce sens. Si le syst\u00e8me bancaire reprenait en compte cette id\u00e9e du paiement scind\u00e9, mais contre r\u00e9mun\u00e9ration sur chaque paiement o\u00f9 la TVA est pr\u00e9sente, calcul\u00e9 et ordonn\u00e9 par les services fiscaux, sans avoir \u00e0 g\u00e9rer des comptes TVA des assujettis, en se maintenant dans ses pr\u00e9rogatives les plus visibles, qui sont la ventilation de mouvements de fonds vers les b\u00e9n\u00e9ficiaires des comptes bancaires<\/span><\/span>, c’est \u00e0 dire \u00e0 appliquer les autorisations fiscales d’extraction de la TVA<\/a> \u00e9mises par les services fiscaux, en prenant au passage un pourcentage cons\u00e9quent pour le travail r\u00e9alis\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019\u00c9tat, ce syst\u00e8me du paiement scind\u00e9, pl\u00e9biscit\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, mettrait en place l’auto-liquidation syst\u00e9matique tant recherch\u00e9e.<\/p>\n
Avec DAGTVA, ce nouveau syst\u00e8me atteindrait ses buts.<\/p>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration du syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en<\/span><\/span> suite au traitement du paiement scind\u00e9, pour une op\u00e9ration enti\u00e8rement automatique, pourrait \u00eatre de l’ordre de 1% de la TVA pr\u00e9sente dans le paiement, ce qui lui affecterait, 9 Mds \u20ac annuels auxquels il faut ajouter pr\u00e8s de 1.9 Md\u20ac des 1% sur les 193 Mds \u20ac de fraude qui seraient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans l’Union. Le total des r\u00e9mun\u00e9rations, suite \u00e0 la ventilation de la TVA, se monterait \u00e0 11 Mds \u20ac par an, soit 5.7% des sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les fraudes<\/span><\/span>, ce qui est n\u00e9gligeable, pourcentage qui pourrait m\u00eame \u00eatre augment\u00e9. Voil\u00e0 qui paye les frais de traitement et renforce le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en en r\u00e9pondant positivement au premier th\u00e8me.<\/p>\n
Important :<\/strong><\/span> Il faut ici apporter une pr\u00e9cision importante. Avec DAGTVA \u00e0 aucun moment le fractionnement par paiement scind\u00e9 qui serait appliqu\u00e9, sur ordre des services fiscaux, par le syst\u00e8me bancaire sur les paiements, ne serait le basculement des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la TVA que l’on rencontre dans les entreprises, vers les banques. Avec DAGTVA, il n’existe plus d’interm\u00e9diaire, \u00e0 quelque moment que se soit, entre le fiscalis\u00e9 et les services fiscaux, entre l\u2019\u00c9tat et le redevable de la TVA<\/span>. Ni les entreprises, ni les banques ne seront \u00e0 un moment donn\u00e9 en possession, sur leurs comptes bancaires, de la TVA pr\u00e9sente sur un paiement, esp\u00e8ces comprises. C’est la fin des fraudes \u00e0 la TVA dont les carrousels<\/strong><\/span>.
\n<\/span><\/p>\n
Plus de d\u00e9tails, tous aussi importants, dont le renforcement du monopole bancaire, sont \u00e0 consulter sur la page consacr\u00e9e au r\u00f4le des banques dans DAGTVA<\/a>.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me th\u00e8me, l’entreprise<\/strong> :<\/strong><\/span><\/span>\u00a0 Nous le savons tous, il n’existe encore aucun moyen de valoriser une activit\u00e9 cr\u00e9ant de la richesse, amenant \u00e0 la perception d’une r\u00e9mun\u00e9ration du travail accompli, en dehors de l’entreprise, qu’elle soit individuelle, collective, priv\u00e9e ou publique. Donc en dehors de l’entreprise, point de salut, tous nos emplois s’y d\u00e9veloppement. Si l’on veut que tous y travaillent pour produire de la richesse, on ne peut pas trop compter sur les structures existantes qui, dans le contexte \u00e9conomique actuel (11\/2013), son peu cr\u00e9atrices d’emplois. Pour que la cr\u00e9ation de l’entreprise soit effective et attrayante, il faut qu’elle soit accessible au plus grand nombre et que son environnement de gestion soit simplifi\u00e9 au maximum et, l’actuelle TVA n’a pas la r\u00e9putation d’apporter la simplification recherch\u00e9e, elle est m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9e comme un repoussoir et un frein \u00e0 mettre en premi\u00e8re ligne.<\/p>\n
La nouvelle proc\u00e9dure DAGTVA r\u00e9pond en tous points \u00e0 cette probl\u00e9matique identifi\u00e9 actuellement sous le nom de \u00ab\u00a0choc de simplification\u00a0\u00bb <\/span><\/span>, elle s’adresse dans son ensemble \u00e0 tous les assujettis, mais c’est dans les tr\u00e8s petites et moyennes entreprises, les plus cr\u00e9atrices d’emplois, qui peuvent ne pas avoir de syst\u00e8mes de gestion performants, que DAGTVA pourrait apporter un soulagement certain. En effet le monde de l’entreprise avec DAGTVA serait enti\u00e8rement d\u00e9charg\u00e9 et, le mot est employ\u00e9 ici dans son sens comptable, de la collecte de la TVA et de sa gestion. \u00ab\u00a0Ceci est une r\u00e9volution<\/span><\/strong><\/span>\u00a0\u00bb comme l’aurait dit le regrett\u00e9 Steve Jobs.<\/p>\n
Pour d\u00e9tailler cette simplification, sont aussi supprim\u00e9es les actuelles d\u00e9clarations p\u00e9riodiques de TVA<\/span> <\/span>qui d\u00e9sormais se feraient automatiquement au fil des enregistrements des factures de ventes et d’achats, \u00e9lectroniquement, plus de paperasse<\/span><\/span>. Avec DAGTVA, l’entreprise, comme pour les banques, ne serait jamais en possession sur ses comptes bancaires de la taxe collect\u00e9e, les cr\u00e9dits de TVA sont supprim\u00e9s<\/span><\/span> et fraudes attenantes, les comptes des entreprises pourront enfin \u00eatre exprim\u00e9s hors TVA, laissant au monde de l’entreprise le soin de se d\u00e9velopper, sous le regard attentif des services fiscaux qui voient passer et contr\u00f4lent automatiquement toutes les transactions o\u00f9 la TVA est pr\u00e9sente (et les autres aussi), avec en prime l\u2019impossibilit\u00e9 de mettre en place les fraudes sur : les facturations des revenus, les d\u00e9clarations fiscales sur le chiffre d’affaires<\/a>, la mise en place des carrousels<\/a>, la r\u00e9mun\u00e9ration du travail clandestin<\/a>, etc.
\n<\/strong><\/p>\n
Pour d\u00e9tailler les avantages de DAGTVA qui r\u00e9pondent positivement en tous points aux rubriques du deuxi\u00e8me th\u00e8me sur les entreprises, rendez-vous sur les pages suivantes :<\/p>\n
– les avantages de DAGTVA<\/a> – DAGTVA et l’entreprise<\/a> – les cr\u00e9dits de TVA<\/a> – la fiscalisation automatique<\/a> – les placements financiers<\/a> – les carrousels TVA<\/a> – le double irlandais<\/a> – etc.<\/p>\n
Pour d\u00e9tendre le d\u00e9bat on peut aussi aller voir la page consacr\u00e9e \u00e0 une cons\u00e9quence \u00e9tonnante, fruit de la s\u00e9rendipit\u00e9, sur un des bonus de DAGTVA portant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et taux de TVA<\/a>.<\/p>\n
Troisi\u00e8me th\u00e8me, les \u00c9tats membres<\/strong> :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n
Le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire tient depuis quelques ann\u00e9es la premi\u00e8re place des priorit\u00e9s \u00e9conomiques des \u00c9tats. La dette, en France, c’est accumul\u00e9e depuis les trente derni\u00e8res ann\u00e9es soit 1800 Mds\u20ac (2013). Les crit\u00e8res de convergence de Maastricht demandent de ne pas d\u00e9passer 3% par an de d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Ce n’est pas la seule contrainte car, la dette serait acceptable \u00e0 condition qu’elle ne d\u00e9passe pas 60% du PIB, alors qu’elle est au-del\u00e0 de 90% en France et en Allemagne. M\u00eame quand l’endettement se situe dans le voisinage des crit\u00e8res, comme Chypre ou en Espagne, cela ne suffit pas pour se targuer d’avoir une \u00e9conomie saine aux vues des derni\u00e8res crises constat\u00e9es.<\/p>\n
En p\u00e9riode de crise, pour combler les d\u00e9ficits, les recettes fiscales actuelles sont insuffisantes, il faut donc aller puiser toujours plus dans la poche du contribuable au risque de freiner la consommation et la croissance. Force est de constater que le seuil d’intol\u00e9rance fiscal est per\u00e7u comme atteint, et que le compte est n’y est toujours pas pour les \u00c9tats. C’est une fausse impression qui nous fait oublier la n\u00e9cessiter du prix \u00e0 payer pour : le maintient de la paix depuis pr\u00e8s de 70 ans et, des structures sociales que ces m\u00eames contribuables r\u00e9clament. Avec la disparition du dernier Poilu, ces contribuables ont oubli\u00e9s l’\u00e9poque, pas si lointaine, o\u00f9 l’on envoyait 50 Millions de personnes \u00e0 la mort, avec les destructions collat\u00e9rales et trois guerres en 75 ans. Aujourd’hui, cette pression fiscale c’est le prix \u00e0 payer pour fiabiliser les \u00e9conomies et vivre dans un environnement stable avec une arme nucl\u00e9aire dissuasive, une aviation et des moyens technologiques de hauts niveaux, des structures entrepreneuriales, techniques et sociales que le monde entier nous envie et, une confiance dans l’avenir constat\u00e9e au regard du taux de natalit\u00e9. Rappelons que la France est aussi la cinqui\u00e8me puissance \u00e9conomique mondiale dans un environnement o\u00f9 elle partage avec : l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les 72% du PIB nominal de l’Union europ\u00e9enne, premi\u00e8re place mondiale du classement des \u00e9conomies avec 16 360 000 Millions de $ en 2012.<\/p>\n
Tous acceptent donc le paiement de l’imp\u00f4t. Ce qui est moins acceptable, ce sont les 60 Mds \u20ac d’imp\u00f4t sur le revenu que le contribuable Fran\u00e7ais confie \u00e0 l\u2019\u00c9tat, pour que celui-ci mette \u00e0 sa disposition des facilit\u00e9s de vies, qui sont vol\u00e9s dans les diff\u00e9rentes fraudes fiscales. Comme par hasard, ce chiffre est le r\u00e9sultat obtenu par la division du montant de la dette de 1800 Mds\u20ac par 30 ans, \u00e9tonnant ! C’est bien pire si l’on accepte les 32 Mds \u20ac de fraude sur la TVA en France, soit le tiers du d\u00e9ficit budg\u00e9taire, selon un rapport r\u00e9cent le l’Union europ\u00e9enne, pour un total de 193 Mds \u20ac dans l’U.E.<\/p>\n
Il est indispensable mettre en place des structures plus efficaces pour r\u00e9cup\u00e9rer cette manne, c’est l’objectif, entre-autres, du Forum Fiscal de Bruxelles qui a eu lieu le 18 novembre 2013. En ce qui concerne la France, selon l’Union europ\u00e9enne, r\u00e9cup\u00e9rer 32 Mds \u20ac sur la TVA, tous les ans, nous ferait aussi rentrer aussit\u00f4t dans les crit\u00e8res de Maastricht, en assouplissant les contraintes de la rigueur budg\u00e9taire, avec la croissance en prime.<\/p>\n
C’est ce que propose de faire DAGTVA par sa proc\u00e9dure automatis\u00e9e et autoliquidative de la TVA. Mais ce n’est pas tout, DAGTVA renforce les \u00c9tats qui sont pr\u00e9sents par le contr\u00f4le fiscal permanent et syst\u00e9matique sur toutes les transactions o\u00f9 la TVA est pr\u00e9sente, en temps r\u00e9el, au jour le jour, heure par heure, transaction par transaction, alors qu’aujourd’hui les injonctions fiscales des \u00c9tats envers les entreprises sont r\u00e9parties de mani\u00e8res p\u00e9riodiques sur l’ann\u00e9e, avec la pr\u00e9sence et l’utilisation du montant de la taxe sur leurs comptes bancaires. Il n’est pas normal que se soit le monde de l’entreprise, qui \u00e0 la fonction premi\u00e8re de cr\u00e9ation de richesse, se consacre \u00e0 collecter une taxe pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Dans l’histoire, il n’y a pas d’exemple comparable avec DAGTVA, sur la pr\u00e9sence d’un tel pouvoir de contr\u00f4le, sur la totalit\u00e9 de la production des richesses assujettie \u00e0 cette taxe, mis entre les mains des structures d’un ex\u00e9cutif, en appliquant aux entreprises un choc de simplification de gestion. En facilitant la cr\u00e9ation des structures produisant cette richesse, en offrant la possibilit\u00e9 de r\u00e9partir la fiscalit\u00e9 entre tous de mani\u00e8re plus efficace. Avec DAGTVA, la tentation sera grande pour les \u00c9tats de faire rentrer d’autres pans \u00e9conomiques dans les contr\u00f4les de ce nouveau dispositif technique, en appliquant un taux de TVA d\u2019inclusion<\/strong> \u00e0 0.01%.<\/p>\n
– Renforcer les pouvoirs de l\u2019\u00c9tat <\/a>– Combien rapporterait DAGTVA<\/a> – les cr\u00e9dits de TVA<\/a> –<\/p>\n
– Un signal fort de comp\u00e9titivit\u00e9<\/a> – etc.<\/p>\n
Quatri\u00e8me th\u00e8me, l’Union europ\u00e9enne<\/strong> :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n
L’Union europ\u00e9enne par la voie de la Commission s’int\u00e9resse depuis longtemps aux probl\u00e8mes expos\u00e9s sur la TVA et, essaye d’y apporter une solution consensuelle. Les premiers travaux en 2007 sur l’auto-liquidation avaient ouvert la voie vers \u00ab\u00a0le livre vert de la TVA<\/span><\/a><\/strong><\/span>\u00a0\u00bb en 2010\/2011 et un syst\u00e8me de TVA plus efficace. Ces travaux ont permis de r\u00e9pertorier tous les probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre. Des solutions ont \u00e9merg\u00e9es et, pour ne retenir que des grands axes, ceux-ci portent\u00a0 :<\/p>\n
\n
sur l’auto-liquidation,<\/li>\n
qui doit payer la TVA ?<\/li>\n
la neutralit\u00e9 de la TVA dans les transactions intra-EU,<\/li>\n
l’harmonisation de la TVA dans l’union,<\/li>\n
la simplification des proc\u00e9dures et lutte contre la paperasse,<\/li>\n
les probl\u00e8mes de fraudes massives,<\/li>\n
les syst\u00e8mes de mise en place des solutions propos\u00e9es.<\/li>\n
le co\u00fbt du changement de syst\u00e8me de TVA.<\/li>\n<\/ul>\n
Il n’y a que l’Union europ\u00e9enne qui puisse traiter, dans sa globalit\u00e9, cette probl\u00e9matique. En effet, ont voit mal un \u00c9tat se d\u00e9marquer en mati\u00e8re de gestion de TVA sans qu’il y soit incit\u00e9 par les structures europ\u00e9ennes. Il n’y a donc pas meilleur endroit, \u00e0 l’int\u00e9rieur de ces structures pour proposer les solutions d’avenir efficaces et convaincre les \u00c9tats membres d’appliquer de nouvelles orientations en mati\u00e8re de TVA.<\/p>\n
Changer, n’est pas si simple, il faut encore prendre en compte l’existant et produire une solution qui fasse plaisir \u00e0 tous, tout en acceptant les lenteurs structurelles inh\u00e9rentes d’une telle organisation mobilis\u00e9e pour le changement. La t\u00e2che \u00e0 r\u00e9soudre semble gigantesque, le nouveau syst\u00e8me de TVA doit tout prendre en compte en r\u00e9duisant au minimum les impacts sur l’existant.<\/p>\n
C’est ce que fait DAGTVA, tr\u00e8s simplement. Le syst\u00e8me enti\u00e8rement automatis\u00e9 de gestion de la TVA, peut-\u00eatre tr\u00e8s facilement mutualis\u00e9 au sein de l’Union et ailleurs, sans que l’ont change les r\u00e8glements europ\u00e9ens de l’actuelle directive 2006\/112\/CE, ni les r\u00e8glements comptables des entreprises, ni les r\u00e8glements bancaires<\/span>. Tous ces r\u00e8glements qui demanderaient des ann\u00e9es de n\u00e9gociations, non sans que les r\u00e9sultats apport\u00e9s \u00e0 terme n’aient pas \u00e9t\u00e9s compl\u00e8tement d\u00e9natur\u00e9s, par rapport au projet initial. Pour r\u00e9pondre \u00e0 la clause de subsidiarit\u00e9 de la directive TVA sur la mani\u00e8re dont une taxe peut \u00eatre collect\u00e9e, les seuls am\u00e9nagements \u00e0 pr\u00e9voir se situent, de mani\u00e8re identique au niveau de chaque \u00c9tat membre<\/strong><\/span>,\u00a0 dans l’interconnexion des services fiscaux qui recueillent tr\u00e8s simplement les informations du monde de l’entreprise et, donnent automatiquement leurs directives fiscales au monde bancaire, tenu de traiter les paiements assujetti \u00e0 la TVA.<\/p>\n
Avec DAGTVA :<\/p>\n
\n
les pr\u00e9rogatives fiscales de chaque \u00c9tat sont respect\u00e9es,<\/li>\n
le respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de l’entreprise est sauvegard\u00e9,<\/li>\n
les principes g\u00e9n\u00e9raux des activit\u00e9s bancaires sont inchang\u00e9s,<\/li>\n
la mutualisation intra-EU de la proc\u00e9dure est tr\u00e8s simple,<\/li>\n
les disparit\u00e9s des taux et exon\u00e9rations locales sont trait\u00e9es,<\/li>\n
les compensations intra-EU sur la TVA sont automatiques.<\/li>\n<\/ul>\n
La proc\u00e9dure englobe l’Europe \u00e9largie aux autres \u00c9tats appliquant la TVA et, \u00e0 ceux qui appliquent d’autres fiscalit\u00e9s indirectes, les \u00c9tats, le monde bancaire et le monde de l’entreprise sont rassembl\u00e9s dans une m\u00eame cause, l’augmentation de la croissance. De quoi simplifier et renforcer le march\u00e9 unique de l’Union et apporter des r\u00e9ponses aux diff\u00e9rents points concernant les objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de TVA au sein de l’Union. Les d\u00e9tails de ces points sont expos\u00e9s dans les commentaires et r\u00e9ponses au livre vert de la TVA<\/a> et renvoient aux diff\u00e9rentes rubriques de DAGTVA.<\/p>\n
Les nouvelles proc\u00e9dures DAGTVA r\u00e9solvent aussi les probl\u00e8mes d’\u00e9quilibre et de neutralit\u00e9 des exon\u00e9rations dans le traitement des transactions intra-EU, suite aux disparit\u00e9s des taux. Les \u00c9tats ne faisant pas tous le m\u00eame effort d’abandon fiscal sur ces transactions assujetties \u00e0 la TVA.<\/p>\n
Il faudra aussi que l’Union propose des solutions en mati\u00e8re de TVA satisfaisantes pour mieux se faire accepter du consommateur europ\u00e9en. Pour l’instant, l’actuelle TVA est ressentie comme une variable d’ajustement \u00e9conomique dont il est la victime et, il ne faudrait pas que cette pression fiscale se transforme en rejet des institutions. Voil\u00e0 qui nous am\u00e8ne au dernier th\u00e8me, \u00ab\u00a0le consommateur ultime\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour compl\u00e9ter ce th\u00e8me,\u00a0 vous pouvez vous rendre sur les pages suivantes :<\/p>\n
– Auto-liquidation de la TVA et UE<\/a> – le livre vert de la TVA de la Commission <\/a><\/p>\n
– pr\u00e9conisations en mati\u00e8re de TVA<\/a> – et, les pages contenant les diff\u00e9rents liens.<\/p>\n
Cinqui\u00e8me th\u00e8me, le consommateur<\/strong> :<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n
On pourrait penser que le fiscalis\u00e9 ultime, comme d’habitude, \u00e9tait oubli\u00e9 dans cette probl\u00e9matique de nouvelle TVA. Il n’en est rien car l’enjeu est\u00a0 d’importance pour mieux l’int\u00e9grer dans sa perception d’\u00eatre un citoyen europ\u00e9en. C’est ce que propose DAGTVA o\u00f9 dans ses proc\u00e9dures, il pourrait, dans certains cas, avoir les m\u00eames avantages que les assujettis \u00e0 la TVA et, ainsi devenir un consommateur europ\u00e9en au m\u00eame titre que les entreprises avec des facilit\u00e9s communes. Il se servira des proc\u00e9dures identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans les transactions nationales. Ce sont de nouveaux flux fiscaux qui serviront \u00e0 renforcer la transparence des \u00e9changes commerciaux et l’int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 unique.<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 du consommateur ultime doit aussi \u00eatre prise en compte. Le nouveau syst\u00e8me de TVA doit \u00eatre infaillible, Il ne doit offrir aucune possibilit\u00e9 \u00e0 un consommateur de d\u00e9tourner, \u00e0 son profit, la TVA qu’il paye dans son achat. Avec DAGTVA la taxe pr\u00e9sente dans le paiement passe directement du compte de l’acheteur ultime \u00e0 celui du Tr\u00e9sor public sans plus aucun interm\u00e9diaire.<\/p>\n
Enfin la nouvelle TVA doit rester simple pour le consommateur ultime et, participer ainsi le choc de simplification qui serait observ\u00e9 dans l’entreprise.<\/p>\n
Pour compl\u00e9ter ce th\u00e8me,\u00a0 vous pouvez vous rendre sur les pages suivantes :<\/p>\n
– la fin de l’injustice de la TVA<\/a> – les contr\u00f4les des ressources<\/a><\/p>\n
– les contraintes souhaitables<\/a> – etc.<\/p>\n
.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vers un syst\u00e8me de TVA plus efficace. Page cr\u00e9e en novembre 2013 et toujours d’actualit\u00e9. C’est le titre du Forum Fiscal de Bruxelles du 18 novembre 2013. La TVA a eu 60 ans d’existence en 2014 et, m\u00eame si les … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3126","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3126","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3126"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3126\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10822,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3126\/revisions\/10822"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3126"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}