{"id":3338,"date":"2013-11-27T19:07:55","date_gmt":"2013-11-27T18:07:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3338"},"modified":"2015-06-08T14:45:22","modified_gmt":"2015-06-08T13:45:22","slug":"paiement-numerique-securise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3338","title":{"rendered":"Paiement num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les paiements num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s<\/span> <\/strong><\/p>\n

DAGTVA s\u00e9curise les paiements num\u00e9riques. Pour s’en convaincre, il faut prendre la proc\u00e9dure \u00e0 l’envers<\/a>, par la fin. L’\u00e9tablissement bancaire, dans la proc\u00e9dure DAGTVA, \u00e0 besoin pour autoriser un paiement, que celui-ci soit fait par : virement, ch\u00e8que, esp\u00e8ce, carte bancaire et autres paiements num\u00e9riques, de recevoir des services fiscaux, l’Autorisation Fiscale d’Extraction<\/span> de la TVA pour appliquer le paiement scind\u00e9 afin d’en extraire, d’un c\u00f4t\u00e9 le montant hors taxe et, de l’autre la TVA qui sera cr\u00e9dit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Dans le cas d’un achat suite \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration d’informations bancaires par du \u00ab\u00a0phishing\u00a0\u00bbou vol de carte de paiement, l’acteur fraudeur, sur un achat par Internet, peut faire produire une d\u00e9claration automatique de vente identifi\u00e9e (proc\u00e9dure du consommateur final<\/a>) o\u00f9 la TVA figure, qui serait valid\u00e9e en temps r\u00e9el par les services fiscaux mais, la d\u00e9claration d’achat valide aussi d’office le n\u00b0 de TVA intracommunautaire du d\u00e9clarant sur cette<\/span> transaction (2 contr\u00f4les : pas de d\u00e9claration de vente correspondant \u00e0 une d\u00e9claration d’achat et n\u00b0 de TVA inexistant), dans le cas d’un achat sur une entreprise factice, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un virement.<\/p>\n

Seules les entreprises, r\u00e9guli\u00e8rement assujetties \u00e0 la TVA, pourront produire ces informations pour chaque vente. Elles devront disposer des structures comptables<\/a><\/strong><\/span> agr\u00e9es pour faire automatiquement la d\u00e9claration fiscale d’achat<\/a><\/strong><\/span> en lieux et places de l’acheteur ultime (non assujetti) qui ne peut avoir acc\u00e8s au service de gestion de la TVA. Pour ce qui est du fraudeur, consommateur final, qui ach\u00e8te \u00e0 une entreprise l\u00e9galement enregistr\u00e9e, l’entreprise ne sait pas que l’acheteur \u00e0 vol\u00e9 le moyen de paiement \u00e9lectronique, il serait donc conseill\u00e9 que les codes de validation de ces transactions, envoy\u00e9s par l\u2019organisme bancaire vers smartphone vol\u00e9, contiennent une Mac adresse (adresse mat\u00e9rielle de l’ordinateur) au pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9e et enregistr\u00e9e \u00e0 la banque, soit diff\u00e9rente celle qui a saisi la transaction : ordinateur fixe vers smartphone, tablette num\u00e9rique vers t\u00e9l\u00e9phone mobile, ou le contraire, etc. L’organisme bancaire, pour un m\u00eame client faisant habituellement des achats sur Internet, disposerait de deux Mac adresses et renverrai la validation d’achat sur l’adresse non utilis\u00e9e. Le double contr\u00f4le des Mac adresses interdit toutes fraudes.<\/p>\n

En l’absence de ces informations d\u00e9claratives qui se contr\u00f4lent les unes avec les autres, les services fiscaux ne retournent pas l’Autorisation Fiscale d’Extraction<\/span> \u00e0 la banque qui bloque le paiement en attendant l’autorisation fiscale (3\u00e8me contr\u00f4le automatique).
\nL’affaire n’est pas class\u00e9e pour autant, les services fiscaux disposent \u00e0 ce moment et automatiquement, d\u00e8s la demande de transfert depuis la banque, de toutes les informations et des liens informatiques pour faire suivre le dossier vers les services de r\u00e9pression des fraudes.<\/p>\n

Action pr\u00e9ventive envers les fraudeurs :<\/span><\/strong> Dans tous les cas possibles de fraudes<\/span>, par la proc\u00e9dure DAGTVA, tous les fraudeurs seront inform\u00e9s que l’identification de tous les paiements, dont les num\u00e9riques et, ceux frauduleusement demand\u00e9s, avec les renseignements d\u00e9crits dans la demande de paiement bancaire, que celle-ci va \u00eatre soumise par la banque \u00e0 un transfert automatique vers les services fiscaux<\/a><\/strong><\/span> (DAGTVA) afin d’obtenir l’Autorisation Fiscale d’Extraction<\/span> de la TVA affect\u00e9e et, en cas de fraude av\u00e9r\u00e9e automatiquement d\u00e9tect\u00e9e, les services de r\u00e9pression des fraudes sont automatiquement inform\u00e9s et renseign\u00e9s, bien avant que quelque paiement ne soit autoris\u00e9 et n’ait eu lieu avec un suivi des adresses de livraisons.<\/p>\n

Dans tous les cas, comme pr\u00e9c\u00e9demment, le fraudeur ne saura pas si une d\u00e9claration de vol d’identit\u00e9 num\u00e9rique, de cartes de paiement ou smartphones a \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t d\u00e9clar\u00e9e. Si le fraudeur a le malheur de se servir des mat\u00e9riels vol\u00e9s alors qu’une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite, le paiement sera refus\u00e9 mais, cette seule connexion localis\u00e9e pourra le confondre en suivant ses identifiants de connexion o\u00f9 qu’il se trouve comme dans le cas d’un smartphone. Ce qui revient au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent o\u00f9 les services fiscaux suivent la fraude et les fraudeurs presque en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Pour conclure sur la s\u00e9curisation bancaire de tous les paiements, dont les num\u00e9riques, avec DAGTVA, le syst\u00e8me bancaire limite les pr\u00e9judices financiers de ces malversations li\u00e9es aux nouvelles technologies.<\/p>\n

DAGTVA offre ainsi au syst\u00e8me bancaire des moyens inviolables de lutte contre les malversations li\u00e9es aux nouveaux moyens de paiement num\u00e9riques.<\/span><\/p>\n

Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"