{"id":3690,"date":"2014-08-21T07:44:36","date_gmt":"2014-08-21T06:44:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3690"},"modified":"2024-02-01T19:37:45","modified_gmt":"2024-02-01T18:37:45","slug":"conjoncture-et-dagtva","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=3690","title":{"rendered":"Conjoncture et DAGTVA"},"content":{"rendered":"

Page publi\u00e9e dans sa version du 18 ao\u00fbt 2014 et toujours d’actualit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

La panne de croissance dans l’Union europ\u00e9enne rattrape m\u00eame les pays qui se croyaient \u00e0 l\u2019abri de telles perspectives, avec en point de mire un attentisme des investissements faisant craindre une r\u00e9cession pouvant mener \u00e0 une d\u00e9flation catastrophique.<\/p>\n

En effet, toutes les solutions \u00e9conomiques existantes, ayant fait leurs preuves dans le pass\u00e9, n’apportent plus les r\u00e9sultats escompt\u00e9s sur la croissance et la cr\u00e9ation d’emploi qui en d\u00e9coule. Alors les \u00e9conomistes ne savent plus o\u00f9 donner de la th\u00e9orie et chaque proposition apportant une solution est vite d\u00e9mont\u00e9e par les cons\u00e9quences n\u00e9gatives connues dans d’autres domaines.<\/p>\n

Quelques th\u00e8mes de discussions :<\/p>\n

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la r\u00e9duction de la dette dont tout le monde parle, est une mesure salutaire quand les taux d’emprunts sont \u00e9lev\u00e9s mais, quand les taux sont historiquement bas comme aujourd’hui, comment ne pas profiter de cette conjoncture pour investir tout en terminant le remboursement des emprunts d’il y a dix ans \u00e0 taux \u00e9lev\u00e9s ? La r\u00e9duction de la dette qui d\u00e9tournerait des fonds rar\u00e9fi\u00e9s, n’est donc pas une priorit\u00e9 en p\u00e9riode de crise quand de telles conditions de cr\u00e9dits sont pr\u00e9sentes. Qui plus est nous n’en avons pas les moyens d’investir dans cet axe. Et pour terminer avec la dette, on ne pr\u00eate, parfois \u00e0 des taux n\u00e9gatifs, qu’\u00e0 ceux qui ont les moyens de rembourser, comme c’est le cas pour la France qui dispose d’une r\u00e9putation sans faille dans ce domaine.<\/li>\n<\/ul>\n
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la r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire:<\/li>\n<\/ul>\n
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se r\u00e9duit ou dispara\u00eet lorsque les possibles rentr\u00e9es fiscales, qui elles-m\u00eames sont li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique taxable, sont pr\u00e9sentes. Mais, la crise \u00e9conomique ne laisse pas percevoir d’am\u00e9lioration dans ce domaine suite \u00e0 la contraction des \u00e9changes commerciaux. Il n’y a que peu d’espoir aussi dans cet axe, alors on se tourne vers :<\/li>\n
la r\u00e9duction des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. C’est tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9aliser en p\u00e9riode de crise dans le cadre de vie et le mod\u00e8le social des Fran\u00e7ais, mod\u00e8le que le monde nous envie et dont tous veulent tirer les avantages sans en payer le prix. Faut-il un monde de pr\u00e9caires et de pauvres dans une \u00e9conomie enfin assainie ? Tous ont entendu Nicolas Sarkozy vanter en son temps notre mod\u00e8le Fran\u00e7ais qui nous avait fait mieux r\u00e9sister \u00e0 la crise de 2008 et c’est vrai ! Faire comme au\u00a0Royaume-Uni, opter pour des solutions \u00e0 court terme en licenciant 500 000 fonctionnaires d\u00e9clencherait chez nous une insurrection nationale, sans r\u00e9soudre le probl\u00e8me pour autant car il faudrait continuer de les payer au ch\u00f4mage ! Et aussi, faute \u00e0 tuer tous les fonctionnaires et bon nombres de retrait\u00e9s, nous n’avons pas d’autre solution que de continuer \u00e0 payer leurs charges salariales et de retraites. Sans compter que le pouvoir d’achat de ces consommateurs serait en nette diminution aggravant d’autant les \u00e9quilibres \u00e9conomiques.<\/li>\n
Il faut aussi parler des charges suppl\u00e9mentaires de la France et du maintien de la paix avec celles de sa d\u00e9fense a\u00e9rienne et maritime, de son parapluie nucl\u00e9aire que nous offrons \u00e0 l’Europe avec le Royaume-Uni, dont les infrastructures sont co\u00fbteuses et que les autres pays n’ont pas \u00e0 financer, etc.<\/li>\n
Les collectivit\u00e9s locales sont alors mises \u00e0 contribution. Les budgets de l\u2019\u00c9tat affect\u00e9s sont par force en diminution et, la fusion \/ restructuration des r\u00e9gions va, bien que se soit n\u00e9cessaire, amener une r\u00e9duction des investissements \u00e0 r\u00e9aliser localement avec surement des cons\u00e9quences sur l’emploi. Une am\u00e9lioration sensible de l’\u00e9conomie n’est donc pas attendre de ce secteur.<\/li>\n
Pour la fiscalit\u00e9, elle semble avoir atteint son seuil de tol\u00e9rance et c’est un des derniers points sur lequel les propositions sont encore les plus diverses. Certains optent pour une r\u00e9duction drastique de la fiscalit\u00e9 mettant ainsi en p\u00e9ril des tentatives d’\u00e9quilibres budg\u00e9taires. Propositions qui seraient imm\u00e9diatement retoqu\u00e9es par les contr\u00f4les de l’Union europ\u00e9enne. D’autres pr\u00f4nent des r\u00e9ductions fiscales pour les entreprises. L\u00e0, les r\u00e9centes exp\u00e9riences ont montr\u00e9 que ce sont surtout les actionnaires qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des all\u00e8gements, au d\u00e9triment de l’investissement et de l’emploi et ainsi de suite.<\/li>\n
Ajouter \u00e0 cela que les Fran\u00e7ais ont horreur des changements et qu’ils \u00e9pargnent trop pour faire face \u00e0 la conjoncture.<\/li>\n
Que les entreprises ont besoin d’une vision \u00e0 long terme flout\u00e9e avec la crise et les incertitudes g\u00e9opolitiques, pour vouloir investir.<\/li>\n<\/ol>\n
Vous avez l\u00e0 un cocktail d\u00e9primant et, nous pourrions encore \u00e9grainer toute la panoplie des rem\u00e8des pr\u00f4n\u00e9s par les sp\u00e9cialistes de tous bords, sans y trouver de quoi soulager les maux de l’\u00e9conomie.<\/p>\n
Pourtant il existe une autre voie qui mutualise les avantages et balaye les inconv\u00e9nients pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n
Partons d’un principe global qui pour diverses raisons :<\/p>\n
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conserverait le budget actuel,<\/li>\n
s’interdirait de modifier les structures de fonctionnement de l\u2019\u00c9tat,<\/li>\n
ne toucherait pas \u00e0 la r\u00e9duction de ses d\u00e9ficits structurels.<\/li>\n<\/ul>\n
Nous sommes l\u00e0 en pr\u00e9sence d’une structure qui fonctionne bien en p\u00e9riode de forte croissance mais qui g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9ficits et un sous-emploi r\u00e9curent quand elle n’est pas pr\u00e9sente. Sachant qu’il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que les rentr\u00e9es fiscales n’atteignent pas, chez nous et ailleurs, le niveau escompt\u00e9. Pourtant ce sont bien ces rentr\u00e9es fiscales esp\u00e9r\u00e9es qui d\u00e9terminent les budgets de la nation et pourraient conserver le syst\u00e8me dans son \u00e9tat actuel.<\/p>\n
DAGTVA apporte cette solution globale en supprimant :<\/p>\n
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Toute la fraude \u00e0 la TVA soit entre 15 et 30 Mrds\u20ac de rentr\u00e9es fiscales<\/a> suppl\u00e9mentaires,<\/li>\n
La proc\u00e9dure d\u00e9clare automatiquement le chiffre d’affaires local des entreprises donc plus de fraude au niveau de la fiscalit\u00e9 des entreprises, et des optimisations fiscales internationales, avec encore 30 Mrds\u20ac de rentr\u00e9es fiscales \u00e0 ajouter<\/a>,<\/li>\n
Plus besoin de rentrer dans les entreprises pour les contr\u00f4ler,<\/li>\n
Toutes les entreprises sont automatiquement contr\u00f4l\u00e9es en temps r\u00e9el.<\/li>\n
Choc de simplification sans pr\u00e9c\u00e9dent pour la cr\u00e9ation d’entreprise par la suppression de la collecte de la TVA dans le monde de l’entreprise et la fiscalisation automatique<\/a>,<\/li>\n
La cr\u00e9ation d’entreprise individuelle<\/a> est ainsi facilit\u00e9e apportant une r\u00e9ponse imm\u00e9diate \u00e0 la cr\u00e9ation d’emploi,<\/li>\n
Pas d’augmentation de la fiscalit\u00e9 pour les entreprises et les m\u00e9nages,<\/li>\n
Un syst\u00e8me bancaire consolid\u00e9<\/a>,<\/li>\n
Un endettement enfin ma\u00eetris\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat<\/a>,<\/li>\n
DAGTVA est compatible avec tout syst\u00e8me de fiscalit\u00e9<\/a> indirect existant.<\/li>\n
DAGTVA est compatible avec les orientations en mati\u00e8re de TVA<\/a> pr\u00f4n\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne et, apporte m\u00eame des solutions au niveau des distorsions de concurrence<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Ici nous avons quelques \u00e9l\u00e9ments des principales qualit\u00e9s de DAGTVA<\/a>. Cela montre aussi que DAGTVA apporte bien plus<\/a> \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes actuels de conjoncture que l’initiale r\u00e9solution de la fraude \u00e0 la TVA pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique<\/a><\/span> de pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page, il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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