\u2022\u00a0 G\u00e9r\u00e9 par les services fiscaux du Minist\u00e8re des Finances, DAGTVA s\u2019ins\u00e8re entre les assujettis \u00e0 la TVA et les banques.<\/p>\n
\u2022\u00a0 DAGTVA n\u2019utilise que des donn\u00e9es comptables re\u00e7ues li\u00e9es \u00e0 la facture et la TVA.<\/p>\n
\u2022\u00a0 DAGTVA ne manipule\u00a0jamais de fonds <\/span>.<\/p>\n \u2022\u00a0 DAGTVA ordonne aux banques, qui elles sont s\u00e9curis\u00e9es, les manipulations de fonds li\u00e9s \u00e0 la gestion de la TVA,\u00a0Sales and use tax ou\u00a0TPS.<\/p>\n \u2022\u00a0 Le Dispositif Automatique de Gestion de\u00a0: la TVA,\u00a0Sales and use tax ou\u00a0TPS, \u00e9tant enti\u00e8rement automatis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, ni les assujettis aux taxes ni les banques n\u2019y auront acc\u00e8s.<\/p>\n \u2022\u00a0 Les liaisons de donn\u00e9es informatiques, entre les assujettis\u00a0aux taxes\u00a0et DAGTVA, n\u00e9cessaires aux transferts de fichiers sont au standard \u00ab ftp \u00bb sur les \u00ab box \u00bb Internet, sans s\u00e9curisation particuli\u00e8re, elles ne v\u00e9hiculent pas d\u2019ordres de mouvements de fonds.<\/p>\n Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de cette nouvelle proc\u00e9dure fiscale<\/a> autoliquidative qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u2022\u00a0 G\u00e9r\u00e9 par les services fiscaux du Minist\u00e8re des Finances, DAGTVA s\u2019ins\u00e8re entre les assujettis \u00e0 la TVA et les banques. \u2022\u00a0 DAGTVA n\u2019utilise que des donn\u00e9es comptables re\u00e7ues li\u00e9es \u00e0 la facture et la TVA. \u2022\u00a0 DAGTVA ne manipule\u00a0jamais … Continuer la lecture