{"id":387,"date":"2012-05-10T07:53:26","date_gmt":"2012-05-10T06:53:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=387"},"modified":"2024-08-06T08:23:34","modified_gmt":"2024-08-06T07:23:34","slug":"dagtva-et-contraintes-souhaitables","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=387","title":{"rendered":"Contraintes souhaitables"},"content":{"rendered":"

\u2013\u00a0 DAGTVA contr\u00f4le la plus grande partie des versements en esp\u00e8ces avec les explications donn\u00e9es entre les lignes 893 et 899 page 24\u00a0du brevet.<\/strong><\/a><\/p>\n

\u2013\u00a0 En fonction du code APE de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019assujetti \u00e0 la TVA, celui-ci n\u2019aurait plus la possibilit\u00e9 de retirer de ses comptes professionnels, des fonds en esp\u00e8ces, comme les professions\u00a0 industrielles et du b\u00e2timent, qui n\u2019en n\u2019ont pas besoin. Ne sont pas concern\u00e9es les professions utilisant beaucoup de monnaie comme le commerce de d\u00e9tail, etc…<\/p>\n

\u2022 Pour limiter le recyclage de l\u2019argent sale.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u2013\u00a0La pr\u00e9c\u00e9dente contrainte, ajout\u00e9e de celles pour les autres consommateurs non assujettis, du paragraphe ci-dessous, permet de contr\u00f4ler tous les mouvements de fonds des assujettis et non assujettis qui passent par DAGTVA en justifiant et identifiant la ventilation des fonds.<\/p>\n

\u2022 Pour le consommateur final en fin de cha\u00eene<\/strong><\/span>.<\/p>\n

\u2013 Le paiement en esp\u00e8ces pose le probl\u00e8me de la possible absence de d\u00e9claration fiscale attenante \u00e0 l’achat tax\u00e9.<\/p>\n

\u2013 Avec une carte sp\u00e9ciale simple sans puce avec : photo, piste magn\u00e9tique ou code barre. Cette carte d’identification de paiement en esp\u00e8ces aurait pour simple but de pouvoir mettre \u00e0 jour un compte de TVA pay\u00e9 par le consommateur ultime, ce qui lui permettrai dans certains cas d\u00e9finis, de r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la TVA pay\u00e9e, si ce consommateur ultime a de faibles revenus, comme il est expliqu\u00e9 dans la rubrique,\u00a0la fin de l’injustice fondamentale de la TVA<\/a><\/strong><\/span> . Mais surtout, obligerai le vendeur \u00e0 l’\u00e9tablissement d’une d\u00e9claration de vente dans DAGTVA par les interfaces automatiques de d\u00e9clarations de vente li\u00e9e au paiement local hors circuit bancaire.<\/p>\n

\u2013 En dessous de 50 \u20ac de paiement en esp\u00e8ces, aucun contr\u00f4le de l\u2019acheteur. Le consommateur ultime ayant\u00a0quand m\u00eame\u00a0la possibilit\u00e9 de faire identifier volontairement son paiement par DAGTVA, avec la carte d’identification pour les raisons ci-dessus.<\/p>\n

\u2013 Un paiement en esp\u00e8ces entre 50\u20ac et 100\u20ac possible sur justification d\u2019une identit\u00e9 du payeur avec la carte d’identification de paiement en esp\u00e8ces.<\/p>\n

\u2013 Au-del\u00e0 de 100 \u20ac un paiement num\u00e9rique deviendrait obligatoire.<\/p>\n

Dans les derniers alin\u00e9as ci-dessus, la mise \u00e0 jour du compte de TVA permet aussi de contr\u00f4ler aussi le d\u00e9passement des ressources<\/a><\/strong><\/span> par le montant cumul\u00e9 de cette TVA sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, mais aussi l’utilisation de liquidit\u00e9s provenant soit du travail clandestin<\/a><\/strong><\/span> soit de la revente de stup\u00e9fiants, contrefa\u00e7on, etc.<\/p>\n

(Limitation de l’utilisation de la monnaie partiellement appliqu\u00e9e en Italie par la gouvernance de Mario Monti).<\/p>\n

DAGTVA et la fin du racket des entreprises<\/strong><\/span><\/p>\n

\u2013\u00a0En outre DAGTVA ne permet plus aux entreprises assujetties \u00e0 la TVA de r\u00e9pondre par des versements occultes, \u00e0 du racket provenant du grand banditisme, sans que ces versements soient identifi\u00e9s et\u00a0n’apparaissent clairement\u00a0en soustraction\u00a0des versements bancaires, suite \u00e0 la comptabilisation\u00a0des \u00e9carts de TVA au centime pr\u00e8s dans les sites fiscaux (DAGTVA), d’une part sur \u00a0la TVA mentionn\u00e9e sur les ventes obligatoirement et automatiquement d\u00e9clar\u00e9es, cette TVA \u00e0 collecter qui ne sera plus per\u00e7ue par les entreprises<\/span> et la TVA automatiquement rembours\u00e9e, dans le temps r\u00e9el des navettes bancaires<\/a><\/strong><\/span>, sur les achats. Ces deux valeurs de TVA nous donnent une indication tr\u00e8s pr\u00e9cise sur les\u00a0montants des chiffres d’affaires<\/a><\/strong><\/span> qui doivent correspondre \u00e0 ceux qui sont effectivement mis en banque ou encore pr\u00e9sents, par les paiements des factures en esp\u00e8ces<\/a><\/strong><\/span>\u00a0par les acheteurs, dans les coffres de l’entreprise. Avec DAGTVA il ne peut y avoir de racket sans qu’il ne soit identifi\u00e9, c’est la fin du racket des entreprises.<\/p>\n

Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de cette nouvelle proc\u00e9dure fiscale<\/a><\/strong><\/span> autoliquidative qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction.<\/p>\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u2013\u00a0 DAGTVA contr\u00f4le la plus grande partie des versements en esp\u00e8ces avec les explications donn\u00e9es entre les lignes 893 et 899 page 24\u00a0du brevet. \u2013\u00a0 En fonction du code APE de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019assujetti \u00e0 la TVA, celui-ci n\u2019aurait … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-387","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/387","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=387"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/387\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11046,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/387\/revisions\/11046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}