{"id":465,"date":"2012-05-10T18:23:49","date_gmt":"2012-05-10T17:23:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=465"},"modified":"2024-08-07T13:46:18","modified_gmt":"2024-08-07T12:46:18","slug":"2-fausse-facture-en-utilisant-une-societe-fictive","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=465","title":{"rendered":"Fausse facture en utilisant une soci\u00e9t\u00e9 fictive"},"content":{"rendered":"

DAGTVA transforme en op\u00e9ration blanche ou nulle , la cr\u00e9ation d’une fausse facture en utilisant une soci\u00e9t\u00e9 fictive<\/span><\/p>\n

Les faux documents, comme la fausse facturation, sont les principaux outils permettant toutes formes d’escroqueries dont sont victimes les usagers et les \u00c9tats \u00e0 travers les fraudes fiscales.<\/p>\n

Avec DAGTVA il devient impossible de produire sans risque une fausse facture car, celle-ci est v\u00e9rifiable \u00e0 tout instant par simple interrogation sur le site sp\u00e9cialis\u00e9 des services fiscaux. En effet DAGTVA indexe toutes les factures produites o\u00f9 qu’elles se trouvent et, sans d\u00e9voiler les secrets du contenu de l’\u00e9criture comptable, dans l’interrogation devront figurer les identifiants de la facture et les taxes et sommes finales affect\u00e9es. Toute erreur de concordance entre ces trois propri\u00e9t\u00e9s<\/a><\/strong><\/span> d\u00e9montre que la facture est fausse.<\/p>\n

\u2013 Fausse facture\u00a0pour un acheteur en utilisant une soci\u00e9t\u00e9 fictive\u00a0pour tiers vendeur.<\/span><\/p>\n

Si l’acheteur c’est cr\u00e9\u00e9, pour ses besoins de fraude, une soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0bo\u00eete aux lettres\u00a0\u00bb, cette soci\u00e9t\u00e9 fictive doit elle aussi \u00eatre enregistr\u00e9e dans DAGTVA avec tous les implications de contr\u00f4les administratifs crois\u00e9s et fiscaux attenants.<\/p>\n

La pr\u00e9sence bancaire effective du montant du paiement de la facture d\u00e9clenche un processus de contr\u00f4le :<\/p>\n

a. du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de l’entreprise vendeuse,<\/p>\n

b. la concordance, pour les deux parties, des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s de la facture,<\/p>\n

Si le fraudeur rend valide ces informations n\u00e9cessaires, ce qu’il peut faire, puisqu’il d\u00e9tient les deux bouts de la cha\u00eene de la transaction. DAGTVA par l’interm\u00e9diaire des Autorisations Fiscales d’Extraction<\/span>, ordonne :<\/p>\n

1) – Dans le circuit long bancaire<\/a>, le pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA se fera sur le montant TTC de la facture dans la banque du vendeur. Le Tr\u00e9sor Public encaissera la TVA et versera le\u00a0solde \u00ab\u00a0montant net\u00a0\u00bb de la facture au vendeur. Pour l’instant c’est donc une perte s\u00e8che pour le fraudeur (vendeur) du montant de la TVA. Le remboursement de la TVA au fraudeur (acheteur) annulera cette perte mais ne fera rien gagn\u00e9 \u00e0 ce fraudeur. Comme rien n’est gratuit, la pr\u00e9c\u00e9dente transaction aura quand m\u00eame fait une d\u00e9claration automatique du chiffre d’affaires sur l’entreprise du vendeur et de l’acheteur (m\u00eame fictive) amenant vers d’autres fiscalit\u00e9s.<\/p>\n

2) – Dans le circuit court bancaire<\/a>, par l’interm\u00e9diaire des Autorisations Fiscales d’Extraction<\/span>, tout se passe comme si la TVA \u00e9tait nulle, en pr\u00e9levant le montant Hors Taxe<\/span> du paiement au fraudeur acheteur et en cr\u00e9ditant ce montant\u00a0Hors Taxe<\/span> au fraudeur vendeur, ce qui ne fera rien gagner au(x) fraudeur(s), le Tr\u00e9sor Public \u00e9tant transparent dans la transaction.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que l’utilisation de soci\u00e9t\u00e9s fictives, fait appara\u00eetre dans DAGTVA des distorsions automatiquement contr\u00f4lables, entre les facturations d’achats et de ventes. Ces distorsions de \u00ab\u00a0l’entreprise fictive vendeuse\u00a0\u00bb peuvent conduire le Tr\u00e9sor Public, d’une mani\u00e8re pr\u00e9ventive dans le \u00ab\u00a0circuit long bancaire<\/a><\/strong><\/span>\u00a0\u00bb \u00e0 diff\u00e9rer, d’une mani\u00e8re conservatoire, le remboursement de la TVA d\u00e9ductible, si l\u2019escroquerie est av\u00e9r\u00e9e, jusqu’\u00e0 d\u00e9cision de justice. Un gain imm\u00e9diat du montant de la TVA pour le Tr\u00e9sor Public et une pure perte pour le fraudeur qui sera condamn\u00e9 \u00e0 d’autres p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

Dans les deux circuits bancaires\u00a0diff\u00e9rents \u00ab\u00a0long<\/a><\/strong><\/span> et court<\/a><\/strong><\/span>\u00a0\u00bb , le r\u00e9sultat de la fraude ne fera qu’aggraver, outre les cons\u00e9quences p\u00e9nales, \u00a0la fiscalit\u00e9 des deux entreprises.<\/p>\n

Aucune perte possible pour le Tr\u00e9sor Public<\/span><\/strong><\/span>.<\/p>\n

Nota :<\/strong>\u00a0 c’est la fin, dans les transactions intracommunautaires, des carrousels en cascades. Ils\u00a0sont trait\u00e9s dans la page\u00a0: DAGTVA\u00a0carrousels\u00a0et op\u00e9rations triangulaires<\/a><\/strong><\/span>.<\/p>\n

Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"