Un exemple de carrousel – source \u00ab\u00a0L\u2019expansion.com du 26 f\u00e9vrier 2012\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Le m\u00e9canisme au centre de ce scandale est un \u00ab\u00a0Carrousel\u00a0\u00bb fiscal complexe.<\/p>\n

Selon l\u2019accusation, \u00ab\u00a0Telecom Italia Sparkle\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Fastweb\u00a0\u00bb auraient vendu entre 2003 et 2006 des services t\u00e9l\u00e9phoniques jamais effectu\u00e9s \u00e0 diverses soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es au sein de l\u2019union europ\u00e9enne, donc sans appliquer de TVA.<\/div>\n
Les sommes encaiss\u00e9es \u00e9taient ensuite transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9cran en Italie et les groupes de \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb prenaient au passage une commission et facturaient la TVA, ce qui augmentait le prix de d\u00e9part.<\/div>\n
L\u2019argent revenait ensuite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9part.<\/div>\n
Ce carrousel aurait permis de blanchir environ 2 milliards d\u2019\u20acuros d\u2019argent sale et, les deux groupes en auraient tir\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices.<\/div>\n
Les sommes gagn\u00e9es auraient servi \u00e0 acheter des biens immobiliers, des bijoux, des voitures, etc,.<\/div>\n
La TVA n\u2019\u00e9tait en revanche jamais revers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat, soit un manque \u00e0 gagner pour le fisc italien de 365 millions d\u2019\u20acuros.<\/div>\n
Ce type de malversation est\u00a0tr\u00e8s bien expliqu\u00e9 dans le rapport de la\u00a0Cour des Comptes, rapport annuel de f\u00e9vrier 2012 portant sur la fraude \u00e0 la TVA sur les quotas de carbone.<\/a><\/p>\n
\n
Nota<\/strong><\/span> : l’article 16 de la premi\u00e8re loi de Finances rectificative du 14 mars 2012, pour 2012, modifie \u00e0 compter du 1er avril 2012 les dispositions de l’article 283 <\/a>du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, afin de mettre en place une autoliquidation de la TVA sur les livraisons de gaz naturel, d’\u00e9lectricit\u00e9 et sur les services de communications \u00e9l\u00e9ctroniques, suite \u00e0 aux diff\u00e9rentes fraudes de type carrousels constat\u00e9es.\u00a0La France a pris aussi unilat\u00e9ralement\u00a0la d\u00e9cision exon\u00e9ration temporaire de la TVA le 8 juin 2009, sur les \u00e9changes\u00a0suite aux\u00a0 fraudes massives \u00e0 la TVA sur les quotas de carbone<\/a>.<\/p>\n
– Conseil de Union Europ\u00e9enne du 22 juillet 2013, a adopt\u00e9\u00a0par la directive 2013\/42<\/a> concernant un m\u00e9canisme de r\u00e9action rapide contre la fraude \u00e0 la TVA et, la directive 2013\/43<\/a> concernant une application facultative et temporaire de l\u2019autoliquidation sur certains biens et services pr\u00e9sentant un risque de fraude \u00e0 la TVA. Ces deux directives modifient la directive g\u00e9n\u00e9rale 2006\/112<\/a> relative au syst\u00e8me commun de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, rejoignant ainsi le principe g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de DAGTVA. Ces nouvelles directives concernent\u00a0seulement\u00a0des\u00a0domaines \u00e9lagis o\u00f9 la fraude est massive, alors que DAGTVA, proc\u00e9dure toujours\u00a0 autoliquidative<\/a>, simplifie \u00e0 l’extr\u00eame les 119 pages des\u00a0 r\u00e8glements europ\u00e9ens (directive 2006\/112)<\/a> et les nouvelles directives de juillet 2013, ajoutez\u00a0les 17\u00a0paragraphes et 7 liens relatifs \u00e0 l’article 283 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n
DAGTVA\u00a0applique le principe d’autoliquidation automatiquement sur l’ensemble des transactions soumises \u00e0 la TVA, comme c’est expliqu\u00e9 ci-dessous<\/span><\/span>.<\/span><\/p>\n
La r\u00e9ponse DAGTVA aux carrousels.<\/strong><\/span><\/p>\n
\u2013 Dans tous les circuits et en particulier dans le \u00abcircuit\u00a0long bancaire<\/a>\u00bb et le\u00a0\u00ab circuit\u00a0long vendeur<\/a>\u00bb,\u00a0\u00e0 aucun moment, avec DAGTVA, il ne sera donn\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 un assujetti de percevoir une TVA qu\u2019il devait payer au Tr\u00e9sor Public. Les entreprises assujetties ne seront plus collectrices de la TVA<\/span>.<\/p>\n
\u00a0\u2013 Dans les \u00ab\u00a0 circuit court bancaire<\/a>\u00a0\u00bb et \u00ab circuit court vendeur\u00a0<\/a>\u00bb, \u00e0 aucun moment l\u2019\u00e9tat ne versera une TVA d\u00e9ductible entre assujettis \u00e0 la TVA<\/span>.<\/div>\n
En tout \u00e9tat de cause, s’il y avait une TVA d\u00e9ductible restitu\u00e9e \u00e0 l’acheteur, cette restitution serait post\u00e9rieure au pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA \u00e0 collecter sur la facture.<\/span><\/p>\n
La r\u00e9ponse DAGTVA aux\u00a0op\u00e9rations triangulaires.<\/span><\/strong><\/p>\n
\u2013 Le m\u00e9canisme amenant \u00e0 la perception de la TVA par un \u00e9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire est enclench\u00e9, de mani\u00e8re irr\u00e9versible,\u00a0lors de la mise en paiement en banque de la facture identifi\u00e9e du produit ou service, pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9-contr\u00f4l\u00e9e par l’arriv\u00e9e de la d\u00e9claration d’achat (qui peut \u00eatre bien ant\u00e9rieure au paiement), avec les concordances obligatoires entre les enregistrements automatiques de la facture par le\u00a0vendeur et l’acheteur, (voir\u00a0le cas du\u00a0circuit long bancaire<\/a>).<\/p>\n
\u2013 Les transactions hors TVA entre les diff\u00e9rents pays de l’Union Europ\u00e9enne sont trait\u00e9es\u00a0hors TVA.<\/p>\n
\u2013 L’adoption de DAGTVA dans l’ensemble des pays de E.U. (et d’ailleurs aussi) aurait l’avantage de pouvoir suivre automatiquement:<\/p>\n
\u2013\u00a0\u00a0La validit\u00e9 des d\u00e9clarants, qui se ferait d\u00e9j\u00e0 localement\u00a0et, apporterait la v\u00e9rification\u00a0imm\u00e9diate et\u00a0automatique du num\u00e9ro de TVA intra-EU,<\/p>\n
\u2013\u00a0 La concordance des d\u00e9clarations de leurs transactions commerciales locales et internationales,<\/p>\n
\u2013 \u00a0L’avantage de ce proc\u00e9d\u00e9\u00a0serait aussi\u00a0de mettre \u00e0 jour, dans chaque\u00a0\u00e9tat concern\u00e9 par la transaction, les r\u00e9f\u00e9rences et le cumul des revenus\u00a0du vendeur et les d\u00e9penses de l’acheteur, amenant \u00e0 d’autres fiscalit\u00e9s locales.<\/p>\n
Tentative de mise en place d’une proc\u00e9dure de carrousel TVA : <\/strong><\/span><\/p>\n
\u2013\u00a0Un assujetti \u00e0 la TVA agr\u00e9\u00e9 DAGTVA en France, muni de sa facture d’achat intra-EU, enregistre dans sa comptabilit\u00e9\u00a0cet achat\u00a0et d\u00e9clare donc automatiquement celui-ci dans DAGTVA, mentionnant une TVA nulle<\/strong><\/span>. (obligation de proc\u00e9dure sans quoi il ne pourra pas\u00a0payer l’achat fait dans un autre pays de l’Union Europ\u00e9enne).<\/p>\n
\u2013\u00a0Cet assujetti \u00e0 la TVA agr\u00e9\u00e9 DAGTVA en France, va maintenant revendre \u00e0 un tiers fran\u00e7ais l’objet achet\u00e9 avec b\u00e9n\u00e9fice, en facturant TTC.<\/p>\n
\u2013\u00a0Il va \u00e9mettre obligatoirement<\/strong> une facture identifi\u00e9e dans DAGTVA destin\u00e9e \u00e0 sa comptabilit\u00e9 et\u00a0\u00e0\u00a0ce tiers\u00a0pour qu’il en poss\u00e8de un exemplaire, si non,\u00a0lui, vendeur ne pourra pas se faire payer par le contr\u00f4le automatique de DAGTVA qui,\u00a0lors\u00a0de la mise en\u00a0paiement v\u00e9rifie la concordance des facturations entre vendeurs et acheteurs et les autres caract\u00e9ristiques\u00a0du paiement dont le montant de TVA affect\u00e9.<\/p>\n
Dans les deux cas qui suivent :<\/p>\n
\u00a0\u2013 Transaction (B2B), l’acheteur est un assujetti honn\u00eate, agr\u00e9\u00e9 DAGTVA qui va de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9clarer l’achat et r\u00e9cup\u00e9rer sa TVA d\u00e9ductible.<\/p>\n
\u2013 L’acheteur est un consommateur final honn\u00eate qui, sauf dans certains cas, pourra r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, (voir la fin de l’injustice fondamentale de la TVA<\/a>).<\/p>\n
Dans les deux cas<\/span>, si l’un ou les deux\u00a0acheteurs honn\u00eates ont pu r\u00e9cup\u00e9rer la TVA d\u00e9ductible que le Tr\u00e9sor public leur devait, \u00e0<\/span> aucun moment, le vendeur (fraudeur)\u00a0ne sera en possession de la TVA de cette vente<\/span>, TVA qu’il doit au Tr\u00e9sor Public, un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de la TVA est effectu\u00e9 sur le paiement par la banque<\/span>, soit du vendeur, soit de l’acheteur en fonction des cas, sur ordre de DAGTVA par l’interm\u00e9diaire des \u00abAutorisations Fiscales d’Extraction<\/span>\u00bb, ant\u00e9rieurement au versement de la TVA d\u00e9ductible<\/span>. Le fraudeur a\u00a0peut-\u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son montant d’achat hors taxe avec son b\u00e9n\u00e9fice, c’est son seul gain possible l’amenant vers d’autres types de fiscalisations automatiques<\/a>.<\/p>\n
Il se peut que le vendeur (Fran\u00e7ais) fraudeur, dans le cas d’un acheteur, consommateur final, soit en possession temporaire du montant total avec TVA de la facture,\u00a0ce peut-\u00eatre le cas\u00a0d’un\u00a0 paiement\u00a0en esp\u00e8ces<\/a>. En tout \u00e9tat de cause, il ne peut cr\u00e9diter son compte d’assujetti par quelque soit le mode de paiement que se soit sans enclencher automatiquement : les proc\u00e9dures d\u00e9claratives, les contr\u00f4les de d\u00e9clarations et les validit\u00e9s de paiement en regard de cette vente (voir la 9\u00e8me caract\u00e9ristique fondamentale de DAGTVA<\/a>).<\/p>\n
\u2013 DAGTVA contr\u00f4le automatiquement la validit\u00e9\u00a0des assujettis,\u00a0leur num\u00e9ro de TVA intra-EU, leur volume d’achats et de ventes, par le simple fait que toutes leurs transactions de ventes et achats transitent par DAGTVA.<\/p>\n
NOTA :<\/span><\/strong> Dans le circuit court bancaire<\/a> ou circuit court vendeur<\/a>, l’ensemble des transactions amenant au r\u00e8glement de la facture, entre assujettis (B2B), se font automatiquement, en hors taxe, avec une totale transparence du Tr\u00e9sor Public au niveau des mouvements de fonds.<\/p>\n
(Voir les cas des diff\u00e9rents\u00a0circuits <\/a>amenant \u00e0 la perception de la TVA).<\/p>\n
Conclusion :<\/strong><\/span> L’administration fiscale ne peut donc pas perdre un seul centime d’\u20acuro dans des op\u00e9rations triangulaires aussi complexes soient- elles. C’est la fin des carrousels et carrousels en cascades si co\u00fbteux aux \u00e9tats<\/span>.\u00a0Ces op\u00e9rations triangulaires ne pr\u00e9sentent donc plus aucun int\u00e9r\u00eat, si ce n’est\u00a0d’aggraver la fiscalit\u00e9 locale sur le chiffre d’affaires de ces interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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