– Le document d’origine a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2018<\/span> –<\/p>\n Les modifications du 23\/02 sont apport\u00e9es en italique.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Les modifications du 08-14-20\/03 sont apport\u00e9es en italique<\/span>.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/span> : les Fran\u00e7ais se sont rendu compte, qu’avec le temps, une taxe venait financer chaque nouvelle d\u00e9pense et que cette taxe se cumulait avec la pr\u00e9c\u00e9dente. Nous savons que si la \u00ab\u00a0taxe gazole\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique, la TVA appliqu\u00e9e \u00e0 cette taxe, c’est \u00e0 dire la taxe de cette taxe, retournerait dans les finances g\u00e9n\u00e9rales ! C’est ce principe qui a caus\u00e9, ajout\u00e9 \u00e0 d’autres revendications<\/a>, le mouvement des Gilets Jaunes<\/span>. Il est quand m\u00eame anormal de constater qu’aujourd’hui, nous payons de la TVA sur la TIPP<\/span> (taxe sur les carburants), regardez vos facturettes de carburant en d\u00e9tails ! Cet exemple montre bien la fin d’un mode de gestion budg\u00e9taire devenu inacceptable par la population.<\/p>\n Il faut rappeler aussi que depuis 40 ans, plus de 70% d’une classe d’\u00e2ge arrive au Baccalaur\u00e9at et nombreux sont ceux qui ont fait des \u00e9tudes sup\u00e9rieures. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment un pourcentage identique des Fran\u00e7ais, instruits, qui soutiennent les Gilets Jaunes et demandent la justice fiscale pour tous. L’Ex\u00e9cutif, les D\u00e9put\u00e9s et S\u00e9nateurs doivent donc faire attention \u00e0 ne pas de prendre les Citoyens pour des gens qui ne comprennent rien !<\/p>\n 23 f\u00e9vrier 2019 \u2013 Imp\u00f4t pour tous mais pas n’importe comment.<\/span><\/strong> Jacqueline Gourault<\/span><\/em>, <\/span>Ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Relations avec les collectivit\u00e9s territoriales propose un imp\u00f4t sur le revenu pour tous. Cette proposition n’est pas sans fondement. Il faut rappeler que Vauban en 1707 avait fait \u00e0 peu pr\u00e8s a m\u00eame chose avec<\/span> \u00ab\u00a0La Dixme Royale<\/a>\u00a0\u00bb refus\u00e9e par Louis XIV. Sans refaire l’histoire, peut-\u00eatre la col\u00e8re des \u00ab\u00a0Sans Culottes\u00a0\u00bb en 1792 aurait-elle \u00e9t\u00e9 apais\u00e9e si tout le monde avait pay\u00e9, depuis pr\u00e8s 90 ans, le m\u00eame pourcentage d’imp\u00f4t sur ses revenus. Peut-\u00eatre aussi, les caisses de l\u2019\u00c9tat de l’\u00e9poque auraient-elles \u00e9t\u00e9 mieux remplies ? Le parall\u00e8le avec la col\u00e8re des \u00ab\u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb, est simple \u00e0 faire avec les deux principales revendications qui sont la qu\u00eate d’un meilleur pouvoir d’achat et la justice fiscale.<\/span><\/em><\/span><\/p>\n Pour cette seconde revendication le but est atteint<\/span>, la justice fiscale est incontestable. Tous paieraient, par exemple,10% de leurs revenus. C’est l’unique occasion de voir ceux qui sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0riches\u00a0\u00bb, ceux qui ont le plus de revenus, de contribuer \u00e0 l’imp\u00f4t en fonction de leur richesse, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui malgr\u00e9 les tranches d’imposition pouvant aller \u00e0 45% en 2020. Le probl\u00e8me n’\u00e9tant pas ce qu’ils payent mais ce qu’ils auraient du payer. <\/span><\/em><\/span>C’est surtout avec DAGTVA la disparition de la diff\u00e9rence de traitement de la fiscalit\u00e9 entre l’entreprise et le consommateur ultime. M\u00eame r\u00e9gime fiscal, m\u00eames avantages. Pourquoi un consommateur ultime ne pourrait-il pas, comme une entreprise, r\u00e9cup\u00e9rer la TVA dans certains cas ? Tout serait clair pour tous !<\/span> En ce qui concerne le pouvoir d’achat, il ne faut pas entamer celui de ceux qui sont exon\u00e9r\u00e9s aujourd’hui, mais au contraire il faut conforter ce pouvoir d’achat<\/span> pour que tous puissent avoir des revenus suffisants pour rentrer dans cette cat\u00e9gorie des fiscalis\u00e9s, sans que l\u2019\u00c9tat reprenne d’une main ce qu’il \u00e0 donn\u00e9 de l’autre. Il existe une solution qui est mentionn\u00e9e ci-dessous, dans la version originale de cette page mais dont vous trouverez tous les d\u00e9tails sur cette conf\u00e9rence faite \u00e0 l’OCDE en 2016<\/span>\u00a0 avec le texte<\/a> et<\/span> le diaporama<\/a> attenant<\/span>.<\/em><\/span><\/p>\n R\u00e9sum\u00e9 en deux mots<\/span><\/strong> : on rembourse la TVA sur les achats des plus d\u00e9favoris\u00e9s d’un montant qui serait de toute fa\u00e7on sup\u00e9rieur au paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu. Le gain de pouvoir d’achat est imm\u00e9diat et la solution a le m\u00e9rite de faire basculer le gain de pouvoir d’achat; des salaires et allocations, sur une consommation effectivement constat\u00e9e. C’est ce que demandent les \u00ab\u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb; pouvoir consommer plus, avec les effets imm\u00e9diats sur la croissance avec un cercle \u00e9conomiquement vertueux<\/span> (voir les pages 26 et 27 du diaporama<\/a>).\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/em> 28 Novembre 2018<\/span> \u2013 Les Gilets Jaunes<\/span> \u2013 Lors de l’\u00e9mission \u00ab\u00a0La grande explication\u00a0\u00bb sur LCI, Madame Jacline Mouraud, avec ceux qui sont \u00e0 l’origine du mouvement de protestation des \u00ab\u00a0Gilets Jaunes<\/span>\u00a0\u00bb , a fait une proposition qui est pass\u00e9e un peu inaper\u00e7ue, tant les d\u00e9bats \u00e9taient enflamm\u00e9s. Elle disait, pour r\u00e9sumer, qu’il faudrait rembourser la TVA ou d’autres taxes indirectes comme la TIPP sur les achats des plus pauvres<\/span> ou, \u00e0 ceux qui n’ont pas ou plus les moyens financiers d’acc\u00e9der aux progr\u00e8s techniques disponibles, dans le cadre de la r\u00e9ponse au d\u00e9fit climatique. C’est cette solution DAGTVA<\/strong><\/span> dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par en conf\u00e9rence pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’OCDE en novembre 2016 ( texte\u00a0<\/a>et diaporama<\/a>).<\/p>\n ***************<\/p>\n 5 D\u00e9cembre 2018<\/span> \u2013 le soir, l\u2019\u00c9lys\u00e9e annonce, la suppression des hausses de taxes sur : les carburants, gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et autres mesures, faisant suite \u00e0 l’annonce par le Gouvernement, le 4 D\u00e9cembre, d’un moratoire de six mois sur ces taxes<\/span>. Les Gilets Jaunes<\/span> ont jug\u00e9 insuffisante la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le Premier Ministre pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes des Fran\u00e7ais, li\u00e9s au ras-le-bol fiscal et \u00e0 la l\u00e9gitime demande de pouvoir vivre dignement et correctement de leur travail.<\/p>\n Viendra obligatoirement le temps o\u00f9 la structuration du mouvement des Gilets Jaunes<\/span> autour de leurs revendications va s’imposer. Ce sera le passage oblig\u00e9, aujourd’hui autour du rond-point, pour \u00eatre autour de la table des n\u00e9gociations. Trois mois d’\u00e9coute des probl\u00e8mes, comme il est annonc\u00e9, semble beaucoup trop long face \u00e0 l’urgence du probl\u00e8me. Le Gouvernement ne doit pas donner l’impression de vouloir gagner du temps en attendant les \u00e9lections europ\u00e9ennes. La paie de fin janvier 2019 servira de juge de paix pour le retour aux revendications affich\u00e9es ou pas ! Cette structuration, c’est ce qui en train de se faire avec les 42 premi\u00e8res revendications<\/a> qui \u00e9mergent, elles ne sont pas exhaustives et doivent \u00eatre valid\u00e9es par ceux qui seront \u00e0 la table des n\u00e9gociations. C’est dans cet esprit apolitique que partie fiscale et uniquement fiscale de ces revendications<\/span> que la solution DAGTVA est pr\u00e9sent\u00e9e. Cette solution apporte en regards des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour apporter un mieux vivre, les\u00a0 financements indispensables.<\/p>\n ***** Proposition DAGTVA ***** Note importante<\/span><\/strong> : Les lois d\u00e9finissant la fiscalit\u00e9 en France sont du ressort du L\u00e9gislateur (S\u00e9nat et Assembl\u00e9e Nationale) au travers du C<\/span>ode G<\/span>\u00e9n\u00e9ral des I<\/span>mp\u00f4ts (CGI<\/span>). Ce n’est en aucun cas du ressort du Gouvernement ni du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sauf s’il agit par ordonnances. En dehors de ce cas, les modifications du CGI<\/span> qui sont faites sur proposition du Gouvernement et doivent \u00eatre valid\u00e9es par le vote de nos D\u00e9put\u00e9s. Ce sont nos D\u00e9put\u00e9s qui sont des repr\u00e9sentants directs des Citoyens<\/a>. C’est aupr\u00e8s de nos D\u00e9put\u00e9s que les dol\u00e9ances doivent \u00eatre signifi\u00e9es et, il semble maintenant tr\u00e8s difficile aux D\u00e9put\u00e9s, qui sont tous en face de leurs \u00c9lecteurs en circonscriptions, de ne pas prendre en compte la contestation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Afin de ne pas entamer les \u00e9quilibres \u00e9conomiques fragiles, la solution qui semble se dessiner et qui s’exprime dans les 42 premi\u00e8res revendications<\/a> des Gilets Jaunes.<\/span> Cette solution int\u00e8gre, pour une grande part, la proposition DAGTVA<\/span> qui ne fait \u00e9tat, ci-dessous, que du probl\u00e8me de la fiscalit\u00e9<\/span> :<\/p>\n Les recettes<\/span><\/strong><\/p>\n R\u00e9cup\u00e9ration<\/span>, en attente de d\u00e9cisions les concernant, par la suspension<\/span> de ces 100 Milliards d’Euros de niches fiscales annuelles<\/span>, r\u00e9parties dans \u00ab\u00a0quelque 457 avantages fiscaux diff\u00e9rents, selon les chiffres livr\u00e9s par la Cour des Comptes<\/strong>. Un constat alarmant pour les Sages de la rue Cambon<\/a><\/em>\u00a0\u00bb (Source : Capital<\/a>), avantages qui sont, par d\u00e9finition, destin\u00e9s \u00e0 des contribuables qui payent des imp\u00f4ts et qui, pour certains, ont des ressources suffisantes !<\/p>\n Mise en place de DAGTVA<\/strong><\/span> (pl\u00e9biscit\u00e9 par Bercy<\/a>– La F<\/strong>\u00e9d\u00e9ration UNSA<\/strong> F<\/strong>inances P<\/strong>ubliques <\/em>et Services du Premier Ministre publie dans sa revue bimestrielle ECOFINANCES N\u00b0 57<\/a> Janvier-F\u00e9vrier 2016 \u00ab\u00a0Une proposition de P<\/strong>r\u00e9l\u00e8vement \u00e0<\/strong> la S<\/strong>ource (PAS<\/strong><\/em>) de la TVA parfait avec DAGTVA\u00a0\u00bb (voir couverture -pages 23 et 25) qui permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer entre 60 et 80 Mrds d’Euros de fraude sur la TVA et d’\u00e9vasion fiscale,<\/span> fraude devenue impossible (voir le rapport sur la fraude,<\/a><\/strong> du 22 janvier 2013 du S<\/strong><\/em>yndicat N<\/strong><\/em>ational S<\/strong><\/em>olidaires F<\/strong><\/em>inances P<\/strong><\/em>ubliques).<\/li>\n \u00ab\u00a0T<\/strong>otal\u00a0\u00bb R<\/strong>\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et R<\/strong>\u00e9affectable (TRR<\/strong>), entre160 et 180 Mrds d’Euros<\/strong> par an. Un pognon de dingue<\/strong> !<\/span><\/p>\n Les d\u00e9penses<\/span><\/strong><\/p>\n La solution passe par une fiscalit\u00e9 indirecte (TVA et\/ou autres) adapt\u00e9e \u00e0 chacun, ce qui interdit les fraudes et l’\u00e9vasion fiscal. C’est ce que propose DAGTVA,<\/strong> avec <\/strong><\/span>une solution technique comptablement \u00e9quilibr\u00e9e<\/strong>. **************<\/p>\n Un autre scandale va r\u00e9alimenter la col\u00e8re<\/strong><\/span> ! Le gouvernement a-t-il avou\u00e9 dans un courrier \u00e0 Bruxelles que le CICE serait financ\u00e9 par la fiscalit\u00e9 \u00e9colo ?<\/span><\/strong> (Source Lib\u00e9ration<\/em><\/strong> du 28 novembre 2018<\/a>) C’est \u00e0 dire par les automobilistes r\u00e9volt\u00e9s devenus des Gilets Jaunes<\/span> !<\/p>\n Les mesures d’augmentation des taxes qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues de longues dates<\/span>. Ces mesures font r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 un article de Luc Peillon dans Lib\u00e9ration du 28 novembre<\/a> et un document adress\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/a> (site DAGTVA). Le d\u00e9put\u00e9 de la France Insoumise Younous Omarjee s\u2019appuie sur un extrait d\u2019un document budg\u00e9taire, envoy\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, et intitul\u00e9 Rapport \u00e9conomique, social et financier<\/a>,(economie.gouv.fr) annex\u00e9 au projet de budget 2019. Et notamment au paragraphe situ\u00e9 \u00e0 la fin de la page 70<\/span><\/strong><\/em> (
\n<\/em><\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/strong><\/span><\/p>\n\n
Les niches fiscales battent des nouveaux records en 2018<\/em><\/a> (Source : Capital<\/a>) \u00ab\u00a0<\/em><\/span>Sur l\u2019ann\u00e9e 2018, le montant des niches fiscales a atteint les 100,4 Milliards d\u2019euros, selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances \u00a0\u00bb . Comment se fait-il que Gerald Darmanin n’en trouve que pour 14 Milliards ! Qui dit vrai, la Cour des Comptes ou le Ministre de l’Action et des Comptes publics ? Cherchez l’erreur !<\/b><\/span><\/span>
\n<\/em><\/h1>\n
\n<\/span><\/li>\n
\n<\/span><\/li>\n
\n<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n\n
\n<\/span><\/p>\n