C’est une mesure en faveur du pouvoir d’achat qui n’atteint pas tout \u00e0 fait ses objectifs. Ce serait bien si l’automobiliste fortun\u00e9 pla\u00e7ait cette \u00e9conomie dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ou dans la relance de la consommation, ce qui n’est pas certain. Ce qui est v\u00e9rifi\u00e9 par contre, c’est que l’all\u00e8gement fiscal correspondant, qui va dans le bon sens pour le smicard, co\u00fbte fort cher \u00e0 l\u2019\u00c9tat, va plus b\u00e9n\u00e9ficier au plus fortun\u00e9.<\/div>\n

Avant DAGTVA il n’\u00e9tait pas possible de faire autrement, le paragraphe suivant va vous apporter la preuve que le dispositif supprime cet inconv\u00e9nient et, met un terme \u00e0 l’injustice fondamentale de la TVA.<\/div>\n

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Maintenant, les deux automobilistes remettent 40 litres du m\u00eame carburant.<\/span><\/strong><\/div>\n
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\u2013 Pour les deux automobilistes, le distributeur automatique de paiement de la station va d\u00e9biter les m\u00eames sommes de leurs comptes bancaires et automatiquement d\u00e9clarer leur achat et, mettre \u00e0 jour leurs comptes analytiques 60221 respectifs dans DAGTVA, du montant de la TVA pay\u00e9e sur cet achat.<\/div>\n
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\u2013 A la fin du mois, DAGTVA consulte automatiquement les comptes, dont le compte analytique 60221 du smicard et, constate qu’en fonction de ses revenus (voir plus haut) et d’un bar\u00e8me adapt\u00e9, il peut lui \u00eatre rembours\u00e9 partiellement ou totalement le montant de la TVA qu’il a pay\u00e9 sur son carburant pour aller travailler, ce qui n’est pas accord\u00e9 pour le premier automobiliste fortun\u00e9, en regard de ses revenus, automatiquement actualis\u00e9s.<\/div>\n
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\u2013 L\u2019\u00c9tat peut donc accorder automatiquement des remboursements individualis\u00e9s de TVA aux plus d\u00e9munis sans enrichir les plus favoris\u00e9s. Cette possibilit\u00e9 a le m\u00e9rite de supprimer l’injustice fondamentale de la TVA, de permettre des augmentations de pouvoir d’achats pour les plus d\u00e9favoris\u00e9s, sans impacter le monde de l’entreprise par des augmentations de salaires.<\/div>\n
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\u2013 Ce principe peut \u00eatre appliqu\u00e9 dans de nombreux domaines \u00e9conomiques, pour relancer des fili\u00e8res, industrielles, agricoles, etc., en difficult\u00e9. DAGTVA va devenir ainsi un outil d’une parfaite souplesse d’adaptation aux conjonctures du monde \u00e9conomique, au profit de la croissance tant recherch\u00e9e. Il suffira \u00e0 l’administration fiscale de restituer le trop per\u00e7u de taxe (TVA), aux consommateurs ultimes,\u00a0et en fonction de leurs capacit\u00e9s financi\u00e8res individuelles,\u00a0dans le secteur en difficult\u00e9 pour le dynamiser sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, lui redonner du pouvoir commercial, uniquement sur ce march\u00e9, par les all\u00e8gements fiscaux cibl\u00e9s, dont la gestion est de son ressort, avec une grande finesse d’application.<\/div>\n
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\u2013 Il pourrait donc y avoir avec DAGTVA, la mise en place d’une fiscalit\u00e9 flottante bas\u00e9e sur un socle de pr\u00e9l\u00e8vement budg\u00e9tairement stable, donc avec des rentr\u00e9es fiscales assur\u00e9es ou du moins esp\u00e9r\u00e9es sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique pr\u00e9visionnelle, qui sont impos\u00e9es par le pacte de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire, rentr\u00e9es fiscales qui pourraient \u00eatre all\u00e9g\u00e9es sectoriellement au gr\u00e9 des besoins, en redonnant aux \u00e9tats toute leur libert\u00e9 d’intervenir sur leur fiscalit\u00e9 interne, malgr\u00e9 les contraintes budg\u00e9taires impos\u00e9es.<\/div>\n
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\u2013 Il est \u00e0 noter que DAGTVA travail en temps r\u00e9el et, qu’il est tr\u00e8s facile de suivre l’action de relance, par l’op\u00e9ration d’all\u00e8gement fiscal, en constatant journellement les volumes de TVA nette ( DAGTVA supprime les cr\u00e9dits de TVA<\/a>), de cet all\u00e8gement fiscal qui peut \u00eatre lui aussi flottant<\/span>, pour l’ajuster en temps r\u00e9el, entre les pertes fiscales consenties et les rentr\u00e9es fiscales suppl\u00e9mentaires dues \u00e0 cette relance.<\/div>\n
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\u2013 Il est probable qu’avec DAGTVA, la modification de la fiscalit\u00e9 envisag\u00e9e sur les produits p\u00e9troliers, qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e en 2012, n’aura pas lieu d’\u00eatre, car la TVA est la derni\u00e8re taxe sur la facture de carburant et, cette TVA rembours\u00e9e (par un seul traitement informatique pratiquement gratuit) va aider les plus d\u00e9munis sans que l’on ait recours \u00e0 des dispositifs co\u00fbteux qui gr\u00e8vent d’autant plus les finances de l’\u00e9tat sur l’all\u00e8gement fiscal accord\u00e9.\u00a0Ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA va aussi contr\u00f4ler automatiquement, au centime pr\u00e8s, les revenus de tous les assujettis b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont les compagnies p\u00e9troli\u00e8res.<\/div>\n
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NOTA :<\/strong><\/span> Les r\u00e8glements europ\u00e9ens interdisent, sauf autorisation sp\u00e9ciale apr\u00e8s n\u00e9gociations, dans certain cas, comme celui des restaurateurs, de modifier le taux de TVA. Alors qu’il n’est pas interdit pour un\u00a0\u00c9tat de rembourser un trop per\u00e7u d’imp\u00f4t ou de taxe \u00e0 un fiscalis\u00e9, comme cela s’est fait, par exemples, pour une riche h\u00e9riti\u00e8re fran\u00e7aise lorsqu’elle a per\u00e7u 40000\u20ac rembours\u00e9s par l’administration fiscale, ou se fait pour les taxis pour la TIC sur les carburants. La TVA d\u00e9ductible des achats en est l’exemple permanent et les cr\u00e9dits de TVA que DAGTVA supprime<\/a><\/strong><\/span> en sont le dernier exemple cit\u00e9 ici.<\/p>\n
En dehors de DAGTVA il n’y a pas de solution. Pour preuve, l’Allemagne a contourn\u00e9 le probl\u00e8me du financement des \u00e9nergies nouvelles, suite \u00e0 l’arr\u00eat programm\u00e9 de ses centrales nucl\u00e9aires, en taxant \u00e0 50 % l’\u00e9lectricit\u00e9 mais sans appliquer cette nouvelle augmentation (17\/10\/2012) aux gros consommateurs en \u00e9nergie que sont les productions industrielles lourdes et ce, afin de maintenir le taux de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, mais en taxant lourdement les petits consommateurs.<\/p>\n
De ce fait, DAGTVA va\u00a0modifier le rapport de forces entre l’Union Europ\u00e9enne et les \u00c9tats qui la composent. L’Union europ\u00e9enne va surement r\u00e9agir \u00e0 ce nouveau pouvoir qui ressemblerait \u00e0 un dumping l\u00e9gal, cantonn\u00e9 au march\u00e9 int\u00e9rieur de chaque \u00c9tat, sans pouvoir y faire grand chose, car cette solution ne toucherait pas le commerce international, action transparente \u00e0 l’Europe, comme le cas de l’\u00e9lectricit\u00e9 en Allemagne o\u00f9\u00a0nous l’avons bien vu, l’Union europ\u00e9enne n’a rien pu faire, si ce n’est de constater que cette politique int\u00e9rieure d\u00e9favorisait de mani\u00e8re injuste les petits consommateurs allemands, au profit de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie lourde \u00e0 l’international. Ce nouveau pouvoir des \u00c9tats face \u00e0 l’Union europ\u00e9enne est trait\u00e9 dans la rubrique :<\/p>\n
< DAGTVA – Union europ\u00e9enne et mondialisation<\/a><\/strong><\/span> ><\/p>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Publi\u00e9e dans cette premi\u00e8re version en mai 2012 et toujours d’actualit\u00e9. Nous savons tous que la TVA est la taxe la plus injuste qui soit, car elle fiscalise avec le m\u00eame taux, du plus riche au plus d\u00e9muni. Il en … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-542","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/542","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=542"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/542\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11170,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/542\/revisions\/11170"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}