{"id":5459,"date":"2020-06-19T08:00:01","date_gmt":"2020-06-19T07:00:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5459"},"modified":"2024-08-07T07:41:10","modified_gmt":"2024-08-07T06:41:10","slug":"le-marche-unique-mondial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5459","title":{"rendered":"Le March\u00e9 Unique Mondial"},"content":{"rendered":"

Cette page de juillet 2019 n’est que le r\u00e9sum\u00e9, l’\u00e9bauche, de ce qui sera pr\u00e9sent\u00e9, un an plus tard, dans cette \u00e9tude compl\u00e8te publi\u00e9e fin ao\u00fbt 2020<\/strong><\/a>, suite \u00e0 la d\u00e9finition fin 2019 des documents de l’OCDE Piliers 1 & 2 qui ont servi de base de travail \u00e0 cette \u00e9tude.<\/span><\/p>\n

Ce document, dans l\u2019esprit d\u2019une situation g\u00e9opolitique mondiale favorable, pr\u00e9sente un plan d\u00e9taill\u00e9 qui pourrait, peut-\u00eatre, compl\u00e9ter les mesures existantes, \u00e0 la suite du r\u00e9cent rapport de l\u2019OCDE sur le G20 en juin 2019 au Japon<\/a> et mener vers le March\u00e9 Unique Mondial<\/strong><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce plan a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avant le G20 au Japon et a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en marge par Jean-Fran\u00e7ois Clocheau \u00e0 des membres de l\u2019OCDE pr\u00e9sents \u00e0 la conf\u00e9rence de printemps \u00e0 Munich de l\u2019 International VAT Association<\/a>.<\/span> <\/span>Ces documents conf\u00e8rent, modestement, au syst\u00e8me DAGTVA d’essayer d\u2019aller vers les buts qui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 l\u2019OCDE afin de trouver une solution consensuelle sur la fiscalit\u00e9 num\u00e9rique et, pour citer le rapport du G20 de Fukuoka : \u201cAgreeing on a sustainable and workable solution will demand political engagement and compromise and the G20 leadership can be instrumental in this process. In order to meet the G20\u2019s deadline of 2020, political agreement needs to be reached soon on the fundamentals of the solution<\/em>\u201d<\/span>.<\/p>\n

Mais avant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails de ce plan, comme il est dit pr\u00e9c\u00e9demment, il appara\u00eet que, seule, comme cela a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, l\u2019OCDE par sa structure et son poids politique international, soit en mesure de porter le projet dont l\u2019objet est d\u00e9crit dans ce document.<\/em><\/p>\n

Voici les trois points de ce plan d\u2019ensemble dans l\u2019ordre d\u2019importance<\/strong>\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n

\n
Nous savons que dans le monde 1500 Mrds $ de recettes fiscales sont vol\u00e9es tous les ans ! R\u00e9cup\u00e9rer une grande partie de cette fraude, c\u2019est donner les moyens financiers aux \u00c9tats, presque tous endett\u00e9s, pour engager la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, lutte qu\u2019ils ne peuvent financer aujourd\u2019hui \u00e0 cause de cette dette et ce, avant que le point de non retour ne soit atteint. C\u2019est une urgence absolue<\/strong>!<\/span> Comme le dit Joseph Stiglitz\u00a0: \u201cLa crise climatique est notre troisi\u00e8me guerre mondiale. Nous avons besoin d\u2019une r\u00e9ponse audacieuse\u201d – By Joseph Stiglitz \u00ab\u00a0The climate crisis is our third world war. It needs a bold response\u00a0\u00bb<\/em><\/span> –<\/li>\n
Apporter, par une tierce voie (et voix), une solution acceptable par le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre du Brexit avant fin octobre 2019 puis 31 janvier 2020 et 31 d\u00e9cembre 2020 avec pour finalit\u00e9s :\n
\n
Probablement sans accord sur le Brexit, \u00e9viter un d\u00e9mant\u00e8lement sans solution, des structures fiscales indirectes dans l\u2019Union europ\u00e9enne, effets dont on ne peut mesurer aujourd\u2019hui les cons\u00e9quences. Expliqu\u00e9 dans ces articles (pages: 4903<\/a> \u2013 4926<\/a> \u2013 4984<\/a>).<\/li>\n
Ne pas modifier les structures \u00e9conomiques et sociales des fronti\u00e8res entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne, fronti\u00e8res qui sont pour beaucoup d\u00e9finies par la taxation indirecte contenue dans les transactions transfrontali\u00e8res,<\/li>\n
Par voie de cons\u00e9quence, la solution qui vous sera expos\u00e9e proposera de d\u00e9placer les \u00e9ventuelles fronti\u00e8res terrestres sur les factures<\/a> et ainsi pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Royaume-Uni et la paix en Irlande,<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Lutter contre la pauvret\u00e9 par la modification du paradigme fiscal de la taxation indirecte par la suppression du mod\u00e8le fiscal diff\u00e9rent qui s\u00e9pare celui du consommateur ultime de celui de l\u2019entreprise, dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie toujours plus disruptive, (sujet en partie expliqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de DAGTVA \u00e0 l\u2019OCDE en novembre 2016, dans le cadre de la disparition du cash en Su\u00e8de et Danemark \u00e0 partir de 2020 avec l\u2019accession obligatoire des plus pauvres au syst\u00e8me bancaire),<\/li>\n<\/ul>\n
Les liens entre ces trois premi\u00e8res rubriques et but principal du projet.<\/strong><\/span><\/p>\n
En fait ces trois points cruciaux ont une relation commune qui est la taxation indirecte et le fait de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de l\u2019un d\u2019entre eux, peut apporter, par r\u00e9action en cha\u00eene, une solution pour les autres.<\/p>\n
But principal.<\/span> <\/strong><\/p>\n
La solution pr\u00e9sent\u00e9e donnerait naissance \u00e0 un March\u00e9 Unique Mondial<\/strong><\/span>, comparable dans ses buts et effets \u00e0 celui appliqu\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne mais avec un fonctionnement fiscal plus simple, efficace et transparent, en int\u00e9grant partout le milliard d\u2019individus dans le monde qui n\u2019ont pas acc\u00e8s au syst\u00e8me bancaire. Ce serait profiter de la solidit\u00e9 de la structure internationale du syst\u00e8me bancaire, pilier de la stabilit\u00e9 \u00e9conomique, comme l\u2019un des partenaires de ce nouveau paradigme fiscal.<\/p>\n
Proposer aussi une solution internationale pour \u00e9viter les d\u00e9rives frauduleuses qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon\u00a0avec la d\u00e9cision 17-494_South_Dakota Wayfair Inc.<\/a> et ailleurs (sujet trait\u00e9 plus loin) puis, se servir de cette nouvelle directive Wayfair Inc.<\/em> pour inclure les USA dans un syst\u00e8me unique et Mondial de taxation indirecte.<\/p>\n
Les circonstances favorables au plan.<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n
En fait, les \u00c9tats du Monde se trouvent dans une situation g\u00e9opolitique et fiscale exceptionnellement favorable \u00e0 une modification mondiale des paradigmes fiscaux de la taxation indirecte avec :<\/p>\n
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Les d\u00e9clarations num\u00e9riques des factures maintenant presque partout dans le monde (study by PwC Michaela Merz: \u00ab\u00a0How the World of VAT\/GST will look in five years from now\u00a0\u00bb presented at the IVA conference in Stockholm 10\/2018) are setting up electronic billing systems close to and described by DAGTVA in 2012<\/a>) (page n\u00b0: 5315 \u00a7a<\/a><\/em>),<\/li>\n
La Cour Supr\u00eame des USA en juin 2018 qui a rendu une d\u00e9cision dans le dossier : South Dakota v. <\/em>Wayfair, Inc<\/a>,<\/li>\n
L\u2019Union Europ\u00e9enne met en place un syst\u00e8me semblable \u00e0 la d\u00e9cision Wayfair Inc<\/em>. pour 2021 avec la France qui avance ce syst\u00e8me d\u2019un an pour 2020.<\/li>\n
Le Royaume-Uni, avec MTD, qui vient de se doter des moyens d\u00e9claratifs des transactions B\u00b2B locales affectant aussi les transactions transfrontali\u00e8res. Le HMRC regarderait avec int\u00e9r\u00eat la d\u00e9cision am\u00e9ricaine qui pr\u00e9voit, comme dans l\u2019EU en 2021, d\u2019impliquer les plates-formes de ventes en ligne \u00e9trang\u00e8res en leur demandant de pr\u00e9lever les taxes de ventes.<\/li>\n<\/ul>\n
O\u00f9 sont les liens entre ces quatre autres rubriques\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n
De toute \u00e9vidence, les moyens informatiques actuels nous permettent de relier ces quatre points pr\u00e9c\u00e9dents, avec les d\u00e9clarations num\u00e9riques des factures et avec la d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em> internationalis\u00e9e, de voir une entreprise \u00e9trang\u00e8re o\u00f9 une plateforme de ventes en ligne pr\u00e9lever une taxe sur un paiement pour l\u2019\u00c9tat tiers d\u2019un acheteur.<\/p>\n
Ce qui va vous \u00eatre propos\u00e9, c\u2019est d\u2019utiliser cette d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em> \u2018internationalis\u00e9e\u2019 dans un nouveau un syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement de TVA ou GST, syst\u00e8me en accord avec ces futurs nouveaux r\u00e8glements qu\u2019aucun \u00c9tat ne pourrait refuser, mais en ma\u00eetrisant la situation en donnant tous les r\u00f4les de contr\u00f4les aux autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n
Quel planning \u00e0 court terme<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n
L\u2019id\u00e9al serait de pouvoir pr\u00e9senter une avant-premi\u00e8re proposition avant la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne le 31 d\u00e9cembre 2020. C\u2019est tr\u00e8s court mais pas impossible \u00e0 r\u00e9aliser !<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’OCDE, Angel Gurria, a pr\u00e9sent\u00e9 aux ministres des Finances du G20 et aux chefs de banques centrales \u00e0 Fukuoka, une feuille de route d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9e par 129 pays, dans le but de trouver une solution \u00e0 long terme d’ici 2020.<\/p>\n
\u201cOECD chief Angel Gurria is presenting G20 finance ministers and central bank chiefs meeting over the weekend in Fukuoka with a \u00ab\u00a0road map\u00a0\u00bb, already signed off by 129 countries, in a bid to clinch a long-term solution by 2020<\/span>\u201d<\/em>.<\/p>\n
Le fait que le Royaume-Uni se dirige probablement vers un Brexit sans accord ne peut que motiver le d\u00e9sir de proposer quelque chose rapidement, m\u00eame si c\u2019est une \u00e9bauche. L\u2019essentiel \u00e9tant d\u2019imprimer un mouvement pour aller vite tout en gagnant du temps pour que l\u2019OCDE puisse pr\u00e9senter un projet final avec une solution \u00e0 plus long terme.<\/p>\n
Dans ce qu\u2019il va vous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, le Royaume-Uni, pr\u00e9sent au G7 de Biarritz en ao\u00fbt 2019, \u00e9tait la pi\u00e8ce ma\u00eetresse, la cl\u00e9 de vo\u00fbte de ce plan, c\u2019est pour cela que ce planning fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la sortie du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne et au traitement de la TVA dans les conditions du Brexit mais dans l\u2019environnement Wayfair Inc<\/em>. Tous les diaporamas et explications feront donc intervenir le Royaume-Uni.<\/p>\n
Aux USA avec la d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/span> <\/strong><\/p>\n
Propos liminaires<\/u>\u00a0:<\/span><\/strong> Avec la d\u00e9cision Wayfair<\/em><\/a> Inc.<\/em>, afin de recouvrer des taxes de ventes jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent impossibles \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer dans des transactions transfrontali\u00e8res, une l\u2019entreprise \u00e9trang\u00e8re va \u00eatre oblig\u00e9e par l\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur de transmettre les taxes sur les ventes donc sur la production. On peut estimer avec la d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em> qu\u2019il va y avoir une am\u00e9lioration sur les rent\u00e9es fiscales pour l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019acheteur, mais celui-ci ne sera pas ma\u00eetre de ce type de fiscalit\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019en sera pas \u00e0 l\u2019origine ! Par exemple, comment va-t-il contr\u00f4ler ce qui est appliqu\u00e9 comme fiscalit\u00e9 dans des entreprises d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, comme les plateformes de ventes en ligne dont les \u00e9tablissement et si\u00e8ges sociaux seront hors des \u00c9tats-Unis ? C\u2019est la r\u00e9solution de ces interrogations qui vous sera expliqu\u00e9e.<\/p>\n
Trois cas sont possibles :<\/strong><\/span><\/p>\n
\n
Le fournisseur \u00e9tranger, ma\u00eetre de la transaction de bout en bout, livraison comprise, devra reverser la taxe de vente directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ses autorit\u00e9s fiscales.<\/li>\n
Le fournisseur est le sous-traitant d\u2019une plateforme de ventes en ligne mais il est \u00e0 l\u2019origine de la transaction, le paiement se fera, depuis l\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur vers l\u2019\u00c9tat du vendeur au nom du fournisseur qui pr\u00e9l\u00e8vera la taxe de vente et la reversera \u00e0 l\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur ou \u00e0 ses autorit\u00e9s fiscales locales. Pour la plateforme de ventes en ligne qui assure le stockage et la livraison, elle pr\u00e9l\u00e8vera et reversera la taxe de vente sur le prix de ses prestations (peut-\u00eatre ?).<\/li>\n
Le fournisseur est le sous-traitant d\u2019une plateforme de ventes en ligne. Il est compl\u00e8tement transparent. C\u2019est la plateforme de ventes en ligne pr\u00e9l\u00e8vera la taxe de vente et paierai de facto<\/em> le fournisseur Montant Net<\/em><\/span> ! C\u2019est le paiement fractionn\u00e9 par d\u00e9faut<\/strong><\/span> fait par un interm\u00e9diaire num\u00e9rique dont on ne sait d\u2019o\u00f9 il traite ses transactions\u00a0! Personne ne saura s\u2019il va pr\u00e9lever toutes les taxes dues sur les paiements\u00a0! Va-t-il tout d\u00e9clarer pour les transactions B\u00b2C si l\u2019on ne sait rien du consommateur ultime dans le pays de consommation ? Au bout de combien de temps la plateforme de ventes en ligne va-t-elle payer tous ses fournisseurs seulement connus d\u2019elle-m\u00eame ? Sur quelles bases fiscales les fournisseurs vont-ils \u00eatre pay\u00e9s Montant Net<\/em> s\u2019ils ne connaissent pas vers quel \u00c9tat la vente \u00e0 eu lieu donc la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e dans cet \u00c9tat ? Que vont-ils devoir d\u00e9clarer sur leur chiffre d\u2019affaires dans leur pays d\u2019origine, etc. ? D\u2019o\u00f9 une fraude internationale massive pr\u00e9visible par un empilement d\u2019entreprises interm\u00e9diaires, entre la plateforme de ventes en ligne et le fournisseur, charg\u00e9es de brouiller les pistes.<\/li>\n<\/ol>\n
Nous verrons plus loin dans les commentaires des diaporamas qu\u2019on ne laissera pas \u00e0 l\u2019entreprise vendeuse ou \u00e0 la plateforme de ventes en ligne l\u2019initiative de faire ce paiement fractionn\u00e9 pour le compte des \u00c9tats. La fraude sera alors impossible, m\u00eame en B\u00b2C<\/strong><\/span>.<\/p>\n
Le syst\u00e8me Wayfair<\/em> dans l\u2019Union europ\u00e9enne et dans le Monde.<\/strong><\/span><\/p>\n
Il vient d\u2019\u00eatre montr\u00e9 quelques dysfonctionnements et d\u2019\u00e9ventuelles malversations possibles de ce syst\u00e8me qui ouvre la voie \u00e0 une fraude internationale massive. Il n\u2019est pas \u00e9tonnant alors de voir des plateformes internationales de vente en ligne se pr\u00e9cipiter pour jouer les Bons Samaritains et collecteurs de taxes de ventes aux profits des \u00c9tats, des sommes qui appartiennent aux \u00c9tats et qu\u2019ils laisseront fructifier sur leurs comptes bancaires avant reversement, si restitution il y a !<\/p>\n
Cette d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em> ou apparent\u00e9e serait appliqu\u00e9e\u00a0: aux USA, en Europe et au Royaume-Uni, qu\u2019il y ait accord sur le Brexit ou pas, sur les 10% des 46% du PIB mondial (source FMI 2018) sur les transactions faites sur le web.<\/p>\n
On peut d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir que la Chine, qui dispose d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9claration num\u00e9rique des factures, qui serait pay\u00e9e avec ce syst\u00e8me, Montant Net,<\/em> par les plateformes de ventes en lignes non chinoises, ferait de m\u00eame sur les transactions d\u2019Alibaba<\/em>, et des autres plateformes chinoises sur des paiements non-chinois, que se soit sur les transactions en Chine ou transfrontali\u00e8res. Donc toutes les entreprises chinoises implant\u00e9es dans les environnements Wayfair<\/em> feraient de m\u00eame. Il faut alors ajouter les 10% des13400 Mrds de $ du PIB de la Chine ce qui monterai \u00e0 65% des productions mondiales impact\u00e9es dans leurs paiements par l\u2019application de la d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em> Cette d\u00e9cision impactant de facto<\/em> le reste des environnements fiscaux avec les transactions associ\u00e9es\u00a0!<\/p>\n
Il semblerait alors difficile pour le reste des \u00e9conomies mondiales de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 ce processus qui va mal fonctionner mais que l\u2019on peut am\u00e9liorer.<\/p>\n
Si rien n\u2019est propos\u00e9 de s\u00e9rieux, nous assisterons \u00e0 une spirale qui ne fera qu\u2019exacerber la suspicion des \u00c9tats en eux, s\u2019accusant mutuellement au travers des transactions transfrontali\u00e8res de conserver les taxes de ventes, suspicions qu\u2019aucun \u00c9tat ne pourra arr\u00eater si d\u2019autres d\u00e9cisions internationales sont prises avant.<\/p>\n
Un syst\u00e8me amenant au m\u00eame r\u00e9sultat que la d\u00e9cision Wayfair Inc<\/em>. va \u00eatre appliqu\u00e9 en 2021 dans l\u2019Union europ\u00e9enne et la France va anticiper cette date\u00a0:<\/p>\n
Pour citer une partie d’un article du 11 mai 2019, de Richard Asquith sur avalara.com<\/em><\/a>.<\/p>\n
Titre<\/strong>\u00a0:<\/span> \u00ab\u00a0Engagements en mati\u00e8re de TVA sur le march\u00e9 fran\u00e7ais et paiements fractionn\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0La France va rendre les march\u00e9s en ligne responsables de la remise de la TVA des marchands non europ\u00e9ens sur certaines transactions \u00e0 partir de 2020. Cela donnerait un an d’avance sur les obligations de \u00abfournisseurs agr\u00e9\u00e9s\u00bb pour les plateformes de ventes en ligne, et agr\u00e9\u00e9es dans le reste de l’Union europ\u00e9enne.<\/em><\/span><\/p>\n
La proposition inclut une exigence de paiement fractionn\u00e9 TVA. Cela obligerait les plateformes de ventes en ligne \u00e0 faciliter les paiements des marchands tiers non \u00e9tablis dans l’UE et \u00e0 s\u00e9parer toute TVA due et \u00e0 la verser directement aux autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises avant transfert vers L\u2019\u00c9tat de consommation<\/em>\u00ab\u00a0. Etc.<\/span> (l\u2019article complet en Anglais sur le site Internet <\/a>avalara.com<\/a>). <\/em>Fin de citation.<\/span>
\n<\/em><\/p>\n
Nous voyons bien se profiler les m\u00eames probl\u00e8mes de fraudes massives aux USA qu\u2019avec la TVA en Europe qui, suite au paiement fractionn\u00e9, seraient d\u00e9tenues par les plateformes internationales de ventes en ligne. Le chiffre d’affaires mondial de l’e-commerce B\u00b2C s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 2304 Milliards de dollars en 2017, en hausse de 24,8% par rapport \u00e0 2016, selon eMarketer<\/em>. La vente en ligne p\u00e8se d\u00e9sormais 10,2% du total des ventes de d\u00e9tail dans le monde, contre 8,6% en 2016 et 7,4% en 2015.<\/p>\n
On pourrait estimer que sur le total du PIB du Monde soit \u00e0 84 740 Milliards de dollars am\u00e9ricains en 2018 (source FMI), sur les 10 % de ce PIB mondial r\u00e9alis\u00e9 par les plateformes de ventes en ligne soit 8474 Mrds $. Il ne serait pas tol\u00e9rable que ce soit, en actualisant et en prenant un taux moyen de 20% de taxes, pr\u00e8s de 2000 Mrds $ de taxes de ventes, appartenant aux \u00c9tats du Monde<\/span>, qui seraient en permanence, par fond de roulement, sur les comptes des GAFA(s) et autres plateformes de ventes en ligne\u00a0! Des sommes vertigineuses qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les pires malversations\u00a0!<\/p>\n
Ce fond de roulement de 2000 Mrds $ de taxes de ventes qui seraient sur les comptes des GAFA(s), ce n\u2019est pas de la fraude mais un manque de cash-flow pour les \u00c9tats du Monde. Ce cash-flow de 2000 Mrds $ ne pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 qu\u2019une seule fois. Il permettra de financer, sans affecter les \u00e9quilibres budg\u00e9taires des \u00c9tats, l\u2019amorce de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. J\u2019avais \u00e9crit au d\u00e9but de ce document que dans le monde 1500 Mrds $ de recettes fiscales sont vol\u00e9es tous les ans. Ces 2000 Mrds $ n\u2019en font pas partie, ils sont un suppl\u00e9ment, fruit d\u2019un heureux encha\u00eenement des proc\u00e9dures.<\/p>\n
Commentaire\u00a0: <\/strong>On peut quand-m\u00eame s\u2019\u00e9tonner d\u2019envisager, avec la d\u00e9cision Wayfair Inc.<\/em>, des situations ubuesques possibles, si dans le Dakota du Sud un internaute ach\u00e8te sur Alibaba<\/em> un produit chinois, de voir une entreprise chinoise ou les autorit\u00e9s fiscales chinoises pr\u00e9lever une taxe de vente am\u00e9ricaine qu\u2019Alibaba<\/em> va pouvoir garder sur un compte en Chine, avant de peut-\u00eatre la reverser ou peut-\u00eatre pas, si l\u2019acheteur est un consommateur ultime inconnu et si aucune garantie de transfert de cette taxe de vente vers L\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur n\u2019est trouv\u00e9e ?<\/span><\/p>\n
Une partie du montant de la fiscalit\u00e9 indirecte des USA serait alors stock\u00e9e sur des comptes bancaires en Chine ! <\/span>Oups\u00a0! Voil\u00e0 qui n\u2019arrangerait pas les relations sino-am\u00e9ricaines\u00a0!<\/span><\/p>\n
Alors pourquoi les probl\u00e8mes de fraude seraient-ils les m\u00eames aux USA o\u00f9 il n\u2019y a que des taxes de ventes avec les GST(s) et dans l\u2019Union europ\u00e9enne sous un r\u00e9gime de TVA.<\/p>\n
En fait les dispositions Wayfair Inc<\/em>. et les futures directives europ\u00e9ennes fonctionneront au m\u00eame stade de la transaction, bien avant que la TVA n\u2019apparaisse, lorsque l\u2019on rembourse dans l\u2019environnement B\u00b2B la TVA de l\u2019acheteur sur ses achats. Tout ce qui se passe avant ce stade et se situe dans un environnement de taxation de production valable dans les deux syst\u00e8mes.<\/p>\n
Pour avoir un fonctionnement parfait de ce processus Wayfair,<\/em> il faudrait donc:<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n
\n
Que se ne soit plus des entreprises priv\u00e9es, comme les plateformes de vente en ligne, dont on ne sait de quelle juridiction elles d\u00e9pendent, qui conserveraient sur leurs comptes bancaires priv\u00e9s, le montant des taxes de vente qui appartiennent aux \u00c9tats des acheteurs d\u00e8s que la facture de vente est cr\u00e9e,<\/li>\n
Que se soit le syst\u00e8me bancaire, partenaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, \u00e0 la place des plateformes de vente en ligne qui, si ce n\u2019est charg\u00e9 du fractionnement du paiement par d\u00e9faut, soit habilit\u00e9 \u00e0 valider et autoriser les paiements nationaux et transfrontaliers. (Les chefs des principales banques centrales \u00e9taient pr\u00e9sentes au G20 de Fukuoka).<\/li>\n
Que la s\u00e9paration de la taxe incluse dans le paiement demand\u00e9 soit pr\u00e9lev\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales du vendeur et non apr\u00e8s versement du paiement de l\u2019acheteur, quand ce paiement+Taxe de vente incluse se retrouvent dans L\u2019\u00c9tat du vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n
Le c\u00f4t\u00e9 positif de la d\u00e9cision Wayfair<\/em> inc<\/em>.<\/strong><\/span><\/p>\n
Mais il faut voir le c\u00f4t\u00e9 positif de l\u2019internationalisation de ce mod\u00e8le de transactions o\u00f9, par d\u00e9faut, les taxes de ventes seraient \u2018s\u00e9par\u00e9es\u2019 par le paiement fractionn\u00e9 impos\u00e9<\/span>. Ce serait la cr\u00e9ation d\u2019un March\u00e9 Unique Mondial<\/strong><\/span> O\u00f9 il n\u2019y aurait que des valeurs hors taxe dans les transactions de paiements interbancaires. Cette possibilit\u00e9 int\u00e9ressante restera une option<\/em> ultime d\u00e9crite dans DAGTVA<\/em>, mais elle laissera, dans la version interm\u00e9diaire Wayfair Inc<\/em>.<\/span>, les taxes de vente circuler dans les paiements et pr\u00e9senter le principal avantage d’inclure les transactions B\u00b2C dans un seul proc\u00e9d\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement fiscal.<\/p>\n
La solution DAGTVA consiste donc \u00e0 faire fonctionner la taxe Wayfair Inc<\/em>. avec des paiements associ\u00e9s aux taxes<\/span> ce qui \u00e9limine les diff\u00e9rences entre les transactions B\u00b2B et B\u00b2C mais aussi va rendre la taxation internationale plus compr\u00e9hensible et plus simple.<\/span><\/p>\n
C’est la fin de la diff\u00e9rence de proc\u00e9d\u00e9 de traitement des taxes indirectes entre B\u00b2B et B\u00b2C.<\/strong><\/span><\/p>\n
Il y a 6 cas de transactions possibles.<\/strong><\/span> Elles sont trait\u00e9es en situations transfrontali\u00e8res avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit, comme l\u2019un des deux \u00c9tats engag\u00e9s dans la transaction.<\/p>\n
Mais avant d’\u00e9tudier les 6 cas vous pouvez voir la chronologie dans ce contexte du Brexit, d’une transaction \u00ab\u00a0Wayfair<\/em><\/span>\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9rique aux USA ou ailleurs qui pourrait symboliser le support d’un M<\/strong>arch\u00e9 U<\/strong>nique M<\/strong>ondial<\/span> :<\/p>\n
wsm_b2b_mkplace_dom-usa_wayfair.pdf<\/a><\/p>\n
Le fait de r\u00e9soudre le probl\u00e8me fiscal transfrontalier apporte de facto<\/em> une solution aux transactions nationales, dans ce cas la proc\u00e9dure Wayfair Inc<\/em>. le transfert de taxe est sans objet avec une d\u00e9claration de vente faite sur le lieu de consommation.<\/p>\n
Nota : <\/strong><\/span>pour lire les diaporamas des transactions confortablement, ouvrir les fichiers .pdf<\/span><\/strong> ci-dessous, puis dans Acrobat Reader, cliquez sur affichage<\/strong><\/span> et choisir le mode plein \u00e9cran<\/strong><\/span>. Enfin utiliser la roulette de la souris pour faire d\u00e9filer les slides.<\/p>\n
Cas g\u00e9n\u00e9raux en B\u00b2B\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n
Transactions incluant les cas sp\u00e9ciaux de remboursement <\/strong>de tout ou partie des taxes d\u2019achats pour les consommateurs ultimes les plus d\u00e9munis :\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n
\n
Transaction B\u00b2B directe<\/strong>,<\/span> acheteur au Royaume-Uni, vendeur dans l\u2019EU ou ailleurs,\n\n
Diaporama<\/span>\u00a0: wsm_b2b_direct_buyer-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Transaction B\u00b2B directe<\/strong>,<\/span> vendeur au Royaume-Uni, acheteur dans l\u2019EU ou ailleurs,\n\n
Diaporama\u00a0:<\/span> wsm_b2b_direct_seller-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Transaction B\u00b2B acheteur au Royaume-Uni<\/strong>,<\/span> vendeur GAFA dans l\u2019EU ou ailleurs,\n\n
Diaporama<\/span>\u00a0: wsm_b2b_mkplace_buyer-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Transaction B\u00b2B vendeur GAFA au Royaume-Un<\/span>i<\/span><\/strong>, acheteur dans l\u2019EU ou ailleurs,\n\n
Diaporama\u00a0:<\/span> wsm_b2b_mkplace_seller-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Transactions B\u00b2C :<\/span><\/strong><\/p>\n
\n
Transaction B\u00b2C acheteur au Royaume-Uni<\/strong><\/span>, vendeur GAFA dans l\u2019EU ou ailleurs, acheteur consommateur ultime au Royaume-Uni,\n\n
Diaporama\u00a0:<\/span> wsm_b2c_mkplace_buyer-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
Transaction B\u00b2C vendeur GAFA au Royaume-Uni<\/strong><\/span>, acheteur consommateur ultime au Royaume-Uni dans l\u2019EU ou ailleurs,\n\n
Diaporama\u00a0:<\/span> wsm_b2c_mkplace_seller-uk_wayfair.pdf<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
– – – – \u00c9tude d’une transaction – – – –<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n
Un seul type de transaction B\u00b2B sera comment\u00e9e.<\/p>\n
Tous les autres types de transactions faites par des interm\u00e9diaires en B\u00b2B sur une transaction principale en B\u00b2B auraient un fonctionnement identique.<\/p>\n
L’\u00e9tude va porter sur une transaction B\u00b2B directe<\/span>, acheteur au Royaume-Uni, vendeur dans l\u2019EU ou ailleurs, dans un environnement Wayfair Tax<\/strong><\/em><\/span>.<\/p>\n
Important<\/strong>\u00a0: utiliser le diaporama<\/strong><\/span> : wsm_b2b_direct_buyer-uk_wayfair.pdf<\/a><\/p>\n
Slide 10\/11 :<\/strong> <\/span>Les acteurs de la transaction.<\/p>\n
Slide 12 :<\/span> <\/strong>Un achat r\u00e9alis\u00e9 sur Internet en B\u00b2B sur un site Internet propri\u00e9t\u00e9 du vendeur,<\/p>\n
\n
D\u00e9claration num\u00e9rique de la vente, donc de l’Output Tax, <\/strong>Wayfair Tax<\/strong><\/em><\/span> ou taxe de vente<\/span><\/strong>, aux autorit\u00e9s fiscales du vendeur.<\/li>\n<\/ul>\nSlide 13 : <\/strong><\/span>L’autorit\u00e9 fiscale du vendeur v\u00e9rifie que celui-ci satisfait \u00e0 ses obligations d\u00e9claratives et est autoris\u00e9 \u00e0 exporter en r\u00e9pondant aux conventions fiscales de l’OCDE<\/a> concernant les \u00e9tablissements stables \u00e0 l’article 5 et pour les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l’article 7.<\/p>\n
Slide 14\u00a0:<\/strong> <\/span>L\u2019acheteur, en possession de la facture de la vente, effectue une d\u00e9claration num\u00e9rique obligatoire de l\u2019achat sur ‘Making Tax Digital<\/em><\/span>‘ au UK.<\/p>\n
Slide 15\u00a0:<\/strong> <\/span>D\u00e8s qu’une d\u00e9claration d’achat est faite sur ‘MTD<\/em><\/span>‘, le HMRC contr\u00f4le qu’une d\u00e9claration identique a \u00e9t\u00e9 faite dans l\u2019\u00c9tat du vendeur. En cas de discordance, un courriel est envoy\u00e9 au vendeur et \u00e0 l’acheteur signalant le probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>\n
\n
Tant que le probl\u00e8me n’est pas r\u00e9solu, la transaction est stopp\u00e9e.<\/li>\n
Les autorit\u00e9s de taxation des deux pays sont inform\u00e9s qu’une transaction est en cours. Cette information pr\u00e9liminaire entre elles participe aux \u00e9changes et contr\u00f4les BEPS qui seront compl\u00e9t\u00e9s ult\u00e9rieurement dans la transaction.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 ce niveau du processus, il est facile pour le HMRC de faire correspondre les deux d\u00e9clarations pr\u00e9sent\u00e9es dans les diapositives 13<\/strong><\/span> et 14<\/strong><\/span> (appliqu\u00e9 au GCC et en Inde).<\/span> Le Royaume-Uni serait le troisi\u00e8me environnement fiscal international \u00e0 appliquer ce contr\u00f4le.<\/span><\/span><\/p>\n
Slide 16 : <\/strong><\/span>Demande de paiement de la part du vendeur. (cette op\u00e9ration peu avoir lieu \u00e0 un autre moment de la transaction mais il a \u00e9t\u00e9 choisi de cr\u00e9diter le compte du vendeur avant le pr\u00e9l\u00e8vement de la Wayfair Tax <\/strong><\/span><\/em>par les autorit\u00e9s fiscales de ce vendeur, (slide 19<\/span>). Action qui n’a aucune incidence sur le cash-flow de l’entreprise vendeuse.<\/p>\n
Slide 17 :<\/strong><\/span> Avec un ordre de l’acheteur le paiement total est fait par virement bancaire, (paiement NET+TVA ou Taxe).<\/p>\n
Slide 18 : <\/strong><\/span>Un avis de d\u00e9bit, taxes incluses, est envoy\u00e9 \u00e0 l’acheteur, un avis de cr\u00e9dit, taxes incluses, est envoy\u00e9 au vendeur.<\/p>\n
Slide 19 :<\/strong><\/span> Sur ordre des autorit\u00e9s de taxation du vendeur une taxe de vente pr\u00e9lev\u00e9e automatiquement est cr\u00e9dit\u00e9e au Tr\u00e9sor public local et nous pouvons constater que l’autorit\u00e9 de taxation de ce vendeur se soucie peu de savoir si le paiement de la vente \u00e0 eu lieu pr\u00e9c\u00e9demment comme c’est expliqu\u00e9 au slide 16<\/span><\/strong>.<\/p>\n
Slide 20 :<\/strong> <\/span>Nous le verrons plus tard, une Wayfair Tax <\/em><\/strong><\/span>pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e sous certaines conditions, en soustraction du montant de l’actuelle taxe de vente. En fait il s’agira de fractionner cette taxe de vente pour en restituer une part ou la totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, le montant total de ces deux taxes ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur totale de la taxe de vente actuelle quand la Wayfair Tax <\/em><\/strong><\/span>a une valeur nulle.<\/p>\n
Slide 21 :<\/strong><\/span> Le HMRC qui a re\u00e7u confirmation du cr\u00e9dit de la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> envoie par e-mail les les codes-barres des \u00e9tiquettes d\u2019importation \u00e0 l\u2019entreprise vendeuse avec toutes les informations pour l\u2019importation au Royaume-Uni. L’autorit\u00e9 de taxation du vendeur envoie celles de l’exportation. Avec ce double syst\u00e8me de code-barres qui devront \u00eatre pr\u00e9sents sur les exp\u00e9ditions, aucun transport transfrontalier ne peut \u00e9chapper aux contraintes fiscales appliqu\u00e9es entre les deux \u00c9tats.<\/p>\n
Nous voyons aussi qu\u2019avec la proc\u00e9dure d\u00e9crite o\u00f9 c’est le HMRC qui produit ses documents d\u2019importations et qu’il n\u2019y aurait pas d\u2019autre possibilit\u00e9 de les produire autrement dans l\u2019\u00c9tat de production. Une cl\u00e9 de contr\u00f4le locale au Royaume-Uni interdisant toute falsification.<\/p>\n
Vous pouvez retrouver cette situation d\u00e9crite dans cette page<\/a> dans le diaporama du syst\u00e8me d\u00e9claratif des transactions transfrontali\u00e8res<\/a>.<\/p>\n
Commentaire<\/strong> : Ce syst\u00e8me rend aussi inutile les fronti\u00e8res terrestres qui sont envisag\u00e9es entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne, dans le cadre du Brexit, que se soit pour les transactions de biens mat\u00e9riels, mais aussi immat\u00e9riels lorsqu’il s\u2019agit de services, par le fait que le contr\u00f4le douanier se fait au niveau de la facturation par les d\u00e9clarations fiscales num\u00e9riques associ\u00e9es, m\u00eame quand il n’y a pas de bon de livraison sur des transactions du genre quotas de carbone. Le contr\u00f4le sur le terrain peut quand m\u00eame avoir lieu partout entre le lieu d\u2019exp\u00e9dition et de r\u00e9ception du colis<\/span>.(Syst\u00e8me d\u00e9claratif B\u00b2B – transaction internationale : Slide 26).<\/a><\/p>\n
Cette propri\u00e9t\u00e9 de DAGTVA renforce l\u2019accord de Belfast<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 1998<\/a> entre les deux Irlande dans le cadre du Brexit, en pr\u00e9servant la paix sur l\u2019\u00eele. (Option retenue le 20 mai 2020 par la Chambre des Communes<\/a> sur le ‘Protocol<\/a>‘ en Irlande).<\/span><\/p>\n
Les autorit\u00e9s de taxation du vendeur transmettent automatiquement toutes les informations n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux contr\u00f4les BEPS et transmet la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> quand elle est transf\u00e9rable.<\/p>\n
Slide 21 :<\/strong><\/span> Pendant les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification de l’exp\u00e9dition par le vendeur, la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> est cr\u00e9dit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9.<\/p>\n
Slide 22\/23 :<\/span><\/strong> Comme vous pouvez le constater par la modification des couleurs respectives du Tr\u00e9sor Public<\/span> de chaque \u00c9tat, La Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> est cr\u00e9dit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9. Elle a totalement \u00e9t\u00e9 ‘bascul\u00e9e’ d’un \u00c9tat vers un autre.<\/p>\n
Commentaire<\/strong> : Comme il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 dans <\/span>la premi\u00e8re version de DAGTVA, celle-ci pr\u00e9voyait de faire suivre une Autorisation Fiscale d’Extraction (AFE<\/em>)<\/strong><\/span> avec le paiement, AFE<\/em><\/strong><\/span> qui serait appliqu\u00e9e par le syst\u00e8me bancaire charg\u00e9 du paiement fractionn\u00e9 (contre r\u00e9tribution pour le travail r\u00e9alis\u00e9) avec un paiement du NET au vendeur, cette nouvelle version ne modifie plus les transactions interbancaires internationales<\/span><\/strong> en incluant les taxes dans les paiements, afin de respecter les obligations l\u00e9gislatives dans ce domaine, qui stipule que les paiement doivent \u00eatre complets. Ces obligations sont aujourd’hui partiellement contourn\u00e9es par des d\u00e9clarations fiscales annexes telles qu’il en existe dans le march\u00e9 unique europ\u00e9en depuis 1993.
\n<\/span><\/p>\n
Sur la pr\u00e9c\u00e9dente version de DAGTVA, cette Autorisation Fiscale d’Extraction (AFE<\/em>)<\/strong><\/span>, \u00e9tait aussi une autre mani\u00e8re d’obtenir la garantie que le HMRC soit cr\u00e9dit\u00e9 de la taxe de vente \u00e9trang\u00e8re. Les autorit\u00e9s fiscales du vendeur ne pouvaient donc pas se soustraire \u00e0 cette transmission de la taxe de vente. Elles \u00e9taient et sont encore, avec la nouvelle version, forc\u00e9es de pr\u00e9lever localement cette taxe de vente sur le compte du vendeur, celui-ci pouvant \u00eatre une plateforme de vente en ligne. <\/span><\/p>\n
Dans les deux versions, il sera aussi impossible de ne pas utiliser le syst\u00e8me bancaire mais, pour la s\u00e9curit\u00e9 des finances des \u00c9tats, ce syst\u00e8me interdit toute utilisation de monnaies crypt\u00e9es comme le \u2018Bitcoin\u2018 ou la nouvelle \u2018Libra\u2019 de Facebook, etc.!<\/span><\/p>\n
Comme il vient de l’\u00eatre d\u00e9montr\u00e9, la fraude sur les taxes de vente est impossible \u00e0 mettre en place et ce sont les 2000 Mrds $ US de fonds de roulement des taxes de vente qui sont maintenant dans les caisses des \u00c9tats pour commencer \u00e0 financer la transition \u00e9cologique<\/span> !<\/span><\/p>\n
Sans modification des transactions interbancaires internationales, la nouvelle proc\u00e9dure DAGTVA serait imm\u00e9diatement applicable<\/span> par le secteur bancaire qui fonctionne partout dans le monde de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/span><\/p>\n
Slide 24\u00a0:<\/strong><\/span> dans cette transaction B\u00b2B vous avez la balance comptable avec l’in\u00e9galit\u00e9 de voir que cette Wayfair Tax<\/em><\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par l’acheteur<\/span> et que le vendeur avec ce principe a re\u00e7u un paiement montant NET<\/span> ! En aucun cas ce vendeur ne pourra \u00e9chapper au pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe de vente !<\/p>\n
Pour l’instant que la notion de TVA n’est pas encore d’actualit\u00e9. En effet, depuis le d\u00e9but du diaporama, \u00e0 aucun moment il n’y est fait r\u00e9f\u00e9rence. Nous sommes dans un environnement de taxation indirect non d\u00e9fini et par d\u00e9faut applicable dans tous les \u00c9tats du Monde aussi bien aux USA sous GST ou TVA dans l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n
Slide 25 :<\/span><\/strong> La transaction \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 un transfert bancaire, dans ces conditions il est tr\u00e8s possible de restituer les taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur le paiement TTC de l\u2019acheteur si celui-ci est tr\u00e8s pauvre.<\/p>\n
Commentaire<\/strong> : Le HMRC <\/span>cr\u00e9dit\u00e9 de la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span>, c’est cette m\u00eame taxe qui est pay\u00e9e au vendeur par le paiement de l’acheteur.<\/span> Cette Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> est donc un d\u00e9p\u00f4t, une \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb pour les autorit\u00e9s fiscales de l’acheteur, ici le HMRC. Avec la TVA appliqu\u00e9e au Royaume-Uni, en B\u00b2B, ce syst\u00e8me sera aussi totalement neutre comme il le sera montr\u00e9 aux diapositive 26- 27<\/strong><\/span>.<\/span>\u00a0<\/span><\/span> <\/span><\/p>\n
Nous voyons donc que HMRC ne paiera (en B\u00b2B\/B\u00b2C) cette \u00ab\u00a0TVA \/ Taxe de vente\u00a0\u00bb qu\u2019apr\u00e8s le paiement de la TVA incluse dans le paiement de l\u2019acheteur.<\/span> L’acheteur (en B\u00b2B) est donc oblig\u00e9 de payer cette taxe avant qu’elle lui soit rembours\u00e9e au Royaume-Uni.<\/span><\/span> Ce processus \u00e9limine toutes les fraudes possibles!<\/span><\/span><\/p>\n
Le d\u00e9lai entre le cr\u00e9dit de la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> et le remboursement de la TVA sur les achats (Input VAT<\/span><\/strong>) donne un \u00ab\u00a0fond de roulement\u00a0\u00bb aux autorit\u00e9s fiscales de l’acheteur ! <\/span>Il n’y aura aucune possibilit\u00e9 de voir \u00e9galement, \u00e0 tout moment durant la transaction, <\/span>une double imposition existante pour l’acheteur ou le vendeur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n
Le HMRC n\u2019avance donc pas de paiement sur la TVA d\u00e9ductible, il se cr\u00e9dite en amont par le versement d’une taxe per\u00e7ue sur les ventes ou Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> depuis l\u2019\u00e9tranger et op\u00e8re ce remboursement qui doit correspondre de la TVA locale sur les achats.<\/span><\/p>\n
Dans d’autres diaporamas avec un environnement fiscal diff\u00e9rent tel que la GST\/TPS, ces taxes sur la vente peuvent \u00eatre rembours\u00e9es ou non en B\u00b2B sur les paiements des acheteurs pour cr\u00e9er un environnement similaire au syst\u00e8me de TVA. <\/span><\/span>A noter que le mod\u00e8le de syst\u00e8me de taxation indirect utilis\u00e9 par le pays du vendeur n\u2019est jamais pris en compte par l\u2019\u00c9tat de l’acheteur.<\/span><\/span><\/p>\n
Cette propri\u00e9t\u00e9 permet de faire cohabiter tous les syst\u00e8mes de taxation indirecte<\/span><\/strong> et d\u2019int\u00e9grer avec la Wayfair Tax<\/em><\/strong><\/span> de fait, les USA dans un syst\u00e8me comparable \u00e0 la TVA (voir les diaporamas des transactions dont les acteurs sont invers\u00e9s).<\/span><\/p>\n
C\u2019est la possibilit\u00e9 technique d\u2019avoir le March\u00e9 Unique Mondial<\/strong>.<\/span><\/p>\n
C\u2019est ce qui est expliqu\u00e9 dans la page du site web DAGTVA concernant les USA et Canada (page=399<\/a>) avec la possibilit\u00e9 pour les USA d\u2019avoir une RGST (Refunded GST)<\/span> \u00e9quivalente \u00e0 la TVA sans avoir \u00e0 modifier la Constitution de \u00c9tats-Unis tout en respectant la d\u00e9cision WAYFAIR<\/em> Inc<\/em><\/span><\/strong>.<\/span><\/p>\n
Slide 26 :<\/strong><\/span> Le HMRC peut rembourser, dans l\u2019environnement B\u00b2B et TVA, la taxe de vente per\u00e7ue,<\/p>\n
Commentaire: <\/strong>cr\u00e9dit\u00e9e par la Wayfair Tax<\/em><\/span><\/strong>, cette m\u00eame taxe pay\u00e9e au profit du vendeur par le paiement TTC de l’acheteur. Le syst\u00e8me en B\u00b2B est compl\u00e8tement neutre c\u00f4t\u00e9 Input VAT<\/span>. En fait, cette \u00ab\u00a0valeur\u00a0\u00bb TVA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales du vendeur, elle correspond aussi, c\u00f4t\u00e9 acheteur au Royaume-Uni \u00e0 une d\u00e9claration de TVA en<\/span> slide 14<\/span><\/strong>.<\/p>\n
Slide 25\u00a0:<\/strong><\/span> La balance des paiements fait appara\u00eetre un fait nouveau.<\/p>\n
Commentaire important<\/strong> : c\u2019est le paiement de l\u2019acheteur qui bien que payant TTC son achat ne va pas \u00e9quilibrer la taxe de vente qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur le compte du vendeur.<\/span> Le vendeur est donc pay\u00e9 Montant Net<\/em><\/strong> <\/span>par d\u00e9faut par un paiement qui s’est fractionn\u00e9<\/strong> en deux ant\u00e9rieurement au paiement de la transaction. C\u2019est un peu dur sur le plan comptable mais tr\u00e8s efficace.<\/span><\/p>\n
Des d\u00e9tracteurs de cette solution diront qu\u2019on enl\u00e8vera du cash-flow aux plateformes de vente en ligne, entre le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe de vente et le paiement TTC de l\u2019acheteur mais, vu le niveau de leurs capitalisations boursi\u00e8res, on peut penser que le montant du cash-flow disponible, ne serait pas exactement leur premi\u00e8re priorit\u00e9 !<\/span><\/p>\n
Pour att\u00e9nuer cette constatation il faut rappeler que ce syst\u00e8me permet \u00e0 l’acheteur (en B\u00b2B) de r\u00e9cup\u00e9rer le cash-flow des taxes pay\u00e9es sur ses achats \u00e0 la fin de chaque transaction et non apr\u00e8s l’attente tr\u00e8s longue d’un diff\u00e9rentiel \u00e0 des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es. Ceci favorise la consommation et l’investissement.
\n<\/span><\/p>\n
Les autorit\u00e9s fiscales du vendeur ne sont pas non plus en possession de cette taxe de vente ce qui prouve que la taxe a bien \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 L\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n
****** Fin du diaporama ******<\/strong><\/span><\/p>\n
Les transactions B\u00b2C<\/strong><\/span> incluent les cas sp\u00e9ciaux de remboursement des taxes d\u2019achats pour les consommateurs ultimes les plus d\u00e9munis comme nous l’avons vu dans cet exemple :<\/p>\n
C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019OCDE WP9 en novembre 2016 avec le paiement par t\u00e9l\u00e9phone et la disparition du cash en Su\u00e8de et Danemark.<\/p>\n
C\u2019est aussi par l\u2019obligation d\u2019avoir la n\u00e9cessit\u00e9 de faire transiter toutes op\u00e9rations par le syst\u00e8me bancaire.<\/p>\n
Les consommateurs ultimes, m\u00eame les plus d\u00e9munis, ne pourraient en \u00eatre exclus, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Avec ce syst\u00e8me de March\u00e9 Unique Mondial<\/strong><\/span>, on peut consid\u00e9rer \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s que l\u2019ensemble de la population de la plan\u00e8te aurait acc\u00e8s aux avantages de ce syst\u00e8me bancaire\u00a0!<\/p>\n
A propos du Brexit et conclusion.<\/strong><\/span><\/p>\n
Une description de la probable situation post-Brexit, dans les conditions actuelles, qui ne tient pas compte de ces documents, est expos\u00e9e dans ce dossier (page n\u00b0: 5315<\/a>) & (page n\u00b0: 4926<\/a>, 4903<\/a>) avec des articles qui, malgr\u00e9 les \u00e9volutions politiques au Royaume-Uni, restent toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n
Ces articles sur le Brexit montrent que la situation, avant la possible application de la d\u00e9cision Wayfair Inc<\/span><\/strong>. au Royaume-Uni et dans l\u2019Union europ\u00e9enne, faisait exploser le march\u00e9 unique europ\u00e9en pour en produire un plus simple et efficace. La crise sanitaire du Covid-19 va probablement pr\u00e9cipiter les choses.<\/p>\n
La solution propos\u00e9e dans ce document permettrait d’internationaliser la taxation indirecte et d\u2019\u00e9viter \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne une situation fiscale transfrontali\u00e8re temporairement subie et destructrice pour un meilleur r\u00e9sultat global dans l’avenir.<\/p>\n
NOTA<\/em><\/strong>\u00a0:<\/span> La d\u00e9cision Wayfair Inc<\/span><\/strong>.<\/em> est en fait la premi\u00e8re version de DAGTVA o\u00f9 les taxes \u00e9taient pr\u00e9lev\u00e9es dans un \u00c9tat pour \u00eatre restitu\u00e9e dans un autre mais avec un paiement fractionn\u00e9 par la banque du vendeur, alors que dans ce document, ce sont les autorit\u00e9s fiscales du vendeur qui pr\u00e9l\u00e8vent d\u2019office la taxe de vente d\u00e8s sa cr\u00e9ation (un peu comme au Rwanda). Ce fractionnement originel de DAGTVA, techniquement possible, mais faute d\u2019un accord interbancaire mondial, potentiellement impossible \u00e0 trouver, rendait \u00e0 l’\u00e9poque le processus utopique, comme le dit Damien Falco dans sa th\u00e8se \u00ab La fraude \u00e0 la TVA \u00bb qui a re\u00e7u le prix des th\u00e8ses DALLOZ 2018 et r\u00e9cemment le prix des th\u00e8ses de la Cour des Comptes !<\/em><\/span><\/p>\n
Dans le diaporama de 2015,<\/em> le \u00ab circuit long bancaire paiement par virement<\/strong> \u00bb est<\/strong> expliqu\u00e9 \u00e0 titre p\u00e9dagogique montre cette r\u00e9version de taxe de vente ou de TVA<\/strong><\/span>.<\/span> <\/strong>Ce diaporama est toujours consultable \u00e0 la (page n\u00b0: 95<\/a>) sur ce diaporama<\/a>\u00a0 slide 33<\/span><\/strong> pour la transaction nationale et slide 34<\/span> <\/strong>pour la transaction transfrontali\u00e8re (\u00e9quivalent Wayfair<\/span><\/strong>). <\/em><\/p>\n
Ce diaporama pr\u00e9figurait cette d\u00e9cision Wayfair Inc<\/span><\/strong>. bien avant le jugement de la Cour Supr\u00eame des USA avec une possible application de DAGTVA aux USA en RGST (page n\u00b0: 399<\/a>) sans avoir besoin de modifier la Constitution des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/em><\/p>\n
Conclusion.<\/strong><\/span><\/p>\n
DAGTVA dans l\u2019environnement Wayfair Inc<\/em><\/span><\/strong>. permettrait d\u2019avoir une solution consensuelle possiblement acceptable par tous au-del\u00e0 de l\u2019Europe :<\/p>\n
\n
avec des rentr\u00e9es fiscales attendues par les \u00c9tats,<\/li>\n
permettant de financer la transition \u00e9cologique,<\/li>\n
en d\u00e9pla\u00e7ant les fronti\u00e8res terrestres vers les factures,<\/li>\n
en proposant une solution transfrontali\u00e8re pour le Brexit,<\/li>\n
par voie de cons\u00e9quence en pr\u00e9servant la paix en Irlande,<\/li>\n
avec une fraude internationale impossible \u00e0 mettre en place,<\/li>\n
de supprimer la diff\u00e9rence de traitement fiscal entre l\u2019entreprise et le consommateur ultime,<\/li>\n
la possibilit\u00e9 pour tous d\u2019acc\u00e9der au syst\u00e8me bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour reprendre la devise de l\u2019OCDE\u00a0: \u00ab\u00a0Des politiques meilleures pour une vie meilleure<\/strong><\/span>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
Jean-Fran\u00e7ois Clocheau<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
(The English version) Juillet 2019 – Par Jean-Fran\u00e7ois Clocheau Modifi\u00e9 des nouveaux diaporamas et commentaires le 7 juin 2020 Cette page de juillet 2019 n’est que le r\u00e9sum\u00e9, l’\u00e9bauche, de ce qui sera pr\u00e9sent\u00e9, un an plus tard, dans cette … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5459","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5459"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5459\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11088,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5459\/revisions\/11088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}