$\"\"$
Maintenant vous serez punis !<\/p><\/div>\n
Comme vous pouvez le constater, ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 dans ce document consiste \u00e0 ne pas mettre les entreprises \u00e9trang\u00e8res implant\u00e9es aux USA dans une situation d\u00e9lictuelle, hors des lois des USA. Le s\u00e9questre \u00e9tant le fait par un \u00c9tat pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9cision des Nations Unies et n’aurait pas de rapport avec des entreprises pas forc\u00e9ment implant\u00e9es outre-Atlantique. Celles qui sont sur place ne pourraient donc \u00eatre tenues responsables et mises en cause juridiquement par le fait que les cons\u00e9quences du s\u00e9questre n\u2019auraient aucune corr\u00e9lation avec leurs transactions personnelles aux USA.<\/p>\n
Les GAFA, soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines pour la plupart, seraient alors \u00e0 peu pr\u00e8s les seules \u00e0 reverser les taxes de ventes sur les transactions intra-USA, les seules qui ne seraient pas impact\u00e9es par le s\u00e9questre. Le pr\u00e9judice financier pour les USA serait consid\u00e9rable. Il faut pr\u00e9ciser que c’est l’autorit\u00e9 fiscale de celui qui d\u00e9tient physiquement le produit achet\u00e9 qui produira les documents d’exportation (Voir le diaporama slide 17<\/a>) suite \u00e0 la d\u00e9claration num\u00e9rique de la facture de vente. Cette obligation ne laissera aucune chance \u00e0 une plateforme de vente en ligne d’effectuer ses transactions depuis un \u00c9tat \u00e0 faible imposition avec une livraison depuis un \u00c9tat livreur et r\u00e9soudra, de facto, la fiscalit\u00e9 locale et les probl\u00e8mes de concurrence li\u00e9s aux entrep\u00f4ts de consignation (call-off-stock).<\/p>\n
(Nota\u00a0<\/strong>: Merci \u00e0 tous les sp\u00e9cialistes qui voudraient s\u2019attaquer au calcul du montant des pr\u00e9judices, les r\u00e9sultats de leurs travaux seront ajout\u00e9s \u00e0 cet article avec r\u00e9f\u00e9rences.)<\/em><\/span><\/p>\n
Il est important de noter que les sommes mises sous s\u00e9questre par les \u00c9tats ne seraient jamais restitu\u00e9es apr\u00e8s la fin constat\u00e9e des sanctions extraterritoriales, parce que ce qui a \u00e9t\u00e9 effectivement perdu par les entreprises victimes de l\u2019embargo, durant celui-ci, l\u2019est d\u00e9finitivement ! Non seulement les sommes sous s\u00e9questre manqueraient aux USA, mais comme elles ne seraient jamais restitu\u00e9es, elles participeraient au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des victimes de l’embargo. Les entreprises pourraient r\u00e9clamer l\u00e9gitimement une part du s\u00e9questre pour leurs pr\u00e9judices. C’est ce qui s’appelle faire d’une pierre deux coups !<\/p>\n
Seule la r\u00e9solution de ne plus s\u00e9questrer les taxes de vente serait abolie avec la garantie l\u00e9gislative des USA que les sanctions extraterritoriales sur des entreprises \u00e9trang\u00e8res ne pourraient plus \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 nouveau. Nous voyons que les cons\u00e9quences financi\u00e8res pour les USA, suite \u00e0 une d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019embargo, seraient financi\u00e8rement irr\u00e9m\u00e9diables.<\/p>\n
On peut ajouter que dans ce cas avec la majorit\u00e9 des transactions en C\u00b2B que les USA n\u2019auraient jamais connaissance du volume des sommes perdues et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les \u00c9tats vendeurs sur leurs places de march\u00e9 et les entreprises victimes de l\u2019embargo. Seules des statistiques locales aux USA pourraient donner des \u00e9valuations de pertes.<\/p>\n
Nous voyons dans le diaporama<\/a> que ces taxes de vente sont pay\u00e9es par les acheteurs aux USA et qu\u2019\u00e0 la fin de la transaction, la fiscalit\u00e9 de l\u2019entreprise vendeuse n\u2019est pas impact\u00e9e par le processus, la taxe de vente qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur le compte de ce vendeur (slide 16) apr\u00e8s un paiement taxe incluse (slide 13), c\u2019est donc une op\u00e9ration neutre pour la place de march\u00e9 c\u00f4t\u00e9 vendeur qui n\u2019a aucune cons\u00e9quence sur son cash-flow, le cr\u00e9dit ayant lieu avant le d\u00e9bit ! L\u2019application de la r\u00e9solution de s\u00e9questre des Nations Unies ne co\u00fbterait rien aux \u00c9tats et entreprises victimes de l\u2019embargo. Ceux-ci pourraient \u00e0 nouveau fiscaliser leurs entreprises sur ces m\u00eames transactions comme aujourd’hui. Il n’y a donc pas de double taxation, c\u2019est magique !<\/p>\n
La \u2018Wayfair Tax\u2019 dans une situation normale est financi\u00e8rement avanc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat de consommation par le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une taxe de production sur la vente qui sera rembours\u00e9e dans le paiement. (Diaporama du circuit de la \u2018Wayfair Tax’ slide 21<\/a>).<\/p>\n
En fait la Wayfair Tax ne sert qu\u2019\u00e0 fiscaliser un acheteur ultime aux USA sur son achat \u00e9tranger fait sur Internet. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette fiscalit\u00e9 indirecte, qui n\u2019existe pas aujourd\u2019hui et n’a pas fait l\u2019objet de la loi qui se contente de demander la restitution de la taxe de vente. Il \u00e9tait impossible pour la Cour Supr\u00eame d’envisager que cette fiscalit\u00e9 puisse \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e pour mise sous s\u00e9questre par un l\u2019\u00c9tat victime, mais surtout que cette \u2018Wayfair Tax\u2019 serait dans tous les cas pay\u00e9e par les consommateurs aux USA. Un malheureux concours de circonstances !<\/p>\n
Ce n\u2019est probablement pas exactement ce qu\u2019avaient pr\u00e9vu les l\u00e9gislateurs am\u00e9ricains\u00a0!<\/span><\/strong><\/p>\n
On pourrait affirmer alors que ce se seront bien les consommateurs ultimes am\u00e9ricains qui paieront les pr\u00e9judices d\u2019embargo caus\u00e9 par des d\u00e9cisions am\u00e9ricaines !<\/p>\n
Les r\u00e9actions possibles\u00a0:<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n
Pour prendre et rester dans cet exemple non exhaustif avec les USA, en face d\u2019une r\u00e9solution de l\u2019ONU visant \u00e0 ce qu\u2019ils ne re\u00e7oivent plus les taxes de vente de la part des \u00c9tats du Monde victimes de pr\u00e9judices, et il est probable que tous les \u00c9tats du Monde commer\u00e7aient avec l\u2019Iran avant l\u2019embargo, les USA pourraient alors d\u00e9cider de faire de m\u00eame, mais \u00e0 quelle hauteur\u00a0?<\/p>\n
Les USA ne pourraient intenter une action globale et se f\u00e2cher avec le reste du Monde !<\/p>\n
De toutes mani\u00e8res, avec le diff\u00e9rentiel des taxes, les USA seraient forc\u00e9ment perdants en volumes et montants de transactions face \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n
S\u2019ils d\u00e9cidaient de r\u00e9clamer les sommes s\u00e9questr\u00e9es, sachant qu\u2019il n\u2019y a que le pr\u00e9judice du vendeur sous embargo qui est quantifiable dans cette situation et comme je l\u2019ai \u00e9crit, l\u2019\u00c9tat de consommation aux USA n\u2019aura jamais la connaissance de la cr\u00e9ation de la transaction en C\u00b2B donc du montant des achats et des taxes affect\u00e9es. Ils ne sauront donc pas de combien ils pourraient r\u00e9clamer et s\u00e9questrer de leur c\u00f4t\u00e9. Situation qui ne tient pas face \u00e0 un tribunal international. Ils n\u2019auraient aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 envenimer une situation qui pourrait aller crescendo en leur d\u00e9faveur avec la possible r\u00e9action surajout\u00e9e des \u00c9tats d\u00e9j\u00e0 victimes !<\/p>\n
Pour les USA, Ils ne leur resteraient qu\u2019\u00e0 \u2018\u00e9plucher\u2019 un volume consid\u00e9rable de paiements C\u00b2B, quand ils ne sont pas inaccessibles dans un syst\u00e8me bancaire imp\u00e9n\u00e9trable ou s\u2019atteler \u00e0 l\u2019agr\u00e9gation de documents d\u2019importation sur des petits colis, agr\u00e9gation tr\u00e8s difficile \u00e0 faire vu la quantit\u00e9 et le co\u00fbt du travail \u00e0 r\u00e9aliser !<\/p>\n
N’ayant pas connaissance des transactions C\u00b2B, ils ne pourraient bloquer l\u2019importation d\u2019un colis l\u00e9gitimement pay\u00e9 toutes taxes par un citoyen am\u00e9ricain. Ils ne pourraient pas non plus fixer le prix d\u2019un produit sur une place de march\u00e9 ailleurs dans le monde et si les USA d\u00e9siraient taxer arbitrairement en repr\u00e9sailles un domaine \u00e9conomique ou un produit, comme il est dit plus haut, le m\u00eame processus de pr\u00e9judice commercial pourrait \u00eatre \u00e0 nouveau invoqu\u00e9 par une nouvelle r\u00e9solution de s\u00e9questre de la part des organismes internationaux de r\u00e9gulation, pr\u00e9judices qu\u2019il faudrait alors ajouter au volume du s\u00e9questre d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9.<\/p>\n
Les USA ne pourraient donc pas faire grand-chose si ce n’est de supprimer l’objet de la sanction de l’ONU.<\/p>\n
Conclusion<\/u><\/strong><\/p>\n
La \u2018Wayfair Tax\u2019 sera tr\u00e8s certainement, pour les USA, la pire d\u00e9cision prise par la Cour Supr\u00eame dans son Histoire, mais aussi la meilleure loi que l\u2019on n\u2019ait jamais eu pour le maintien de la paix dans le Monde, avec des sanctions financi\u00e8res transnationales consid\u00e9rables \u00e0 la cl\u00e9 pour tous les \u00c9tats qui auraient des comportements inappropri\u00e9s et h\u00e9g\u00e9moniques.<\/p>\n
Il se mettra alors en place une r\u00e9gulation internationale efficace faite par un panel d\u2019organismes repr\u00e9sentatifs comme l\u2019OCDE qui a re\u00e7u mandat du G20 pour proposer un syst\u00e8me de taxation universel. Ils pr\u00f4nent une taxation indirecte appliqu\u00e9e sur le lieu de consommation allant dans le sens de cette loi et de l\u2019histoire, r\u00e9gulation qui serait appliqu\u00e9e sur d\u00e9cisions de l\u2019Organisation des Nations Unies ainsi restaur\u00e9e dans ses pr\u00e9rogatives.<\/p>\n
Pouvoirs que les Nations Unies n\u2019auraient jamais du perdre si elles avaient eu r\u00e9ellement les moyens techniques de les faire appliquer compl\u00e8tement. Il en sera bient\u00f4t ainsi !<\/p>\n
Jean-Fran\u00e7ois Clocheau<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une nouvelle gouvernance mondiale ? Par Jean-Fran\u00e7ois Clocheau Le 9 janvier 2020 – modifications le 17 f\u00e9vrier & 19 juin 2020 La taxation indirecte comme nouvelle arme de gouvernance mondiale ? Suite \u00e0 la d\u00e9cision des \u00c9tats-Unis, le 18 juin … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5592","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5592","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5592"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5592\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11082,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5592\/revisions\/11082"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}