Contr\u00f4le et limitation des\u00a0placements financiers sp\u00e9culatifs<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour limiter les mouvements de fonds des placements sp\u00e9culatifs dans le monde, mouvements qui sont pas autre chose que des achats et des ventes, il suffit, pour les contr\u00f4ler et de limiter leurs effets n\u00e9fastes, de faire rentrer ces mouvements dans DAGTVA, de leur appliquer une TVA d\u2019inclusion<\/strong>, qui pourrait \u00eatre de 0.01% (niveau de la taxe Tobin-Spahn), sans que se soit cette taxe<\/strong> car, il est d\u00e9crit et constat\u00e9 des effets n\u00e9fastes de la taxe Tobin dans \u00e9tudes faites par nombre d’\u00e9conomistes.<\/p>\n

DAGTVA peut mesurer et contr\u00f4ler, sans les inconv\u00e9nients et les cons\u00e9quences financi\u00e8res n\u00e9gatives, la volatilit\u00e9 de certaines transactions sp\u00e9culatives, sans p\u00e9naliser le circuit de placements financiers, comme il est d\u00e9cri\u00e9 \u00e0 juste titre dans les \u00e9tudes sur la taxe Tobin.<\/p>\n

Le titre achet\u00e9 se verrait rembours\u00e9 automatiquement la TVA d’inclusion<\/strong>, ce qui ne p\u00e9nalise pas l’achat. Le titre vendu verrait la TVA d\u2019inclusion<\/strong> appliqu\u00e9e 0.01% de la valeur. Le titre vendu \u00e0 perte aurait une TVA r\u00e9duite d\u2019autant, pr\u00e9lev\u00e9e automatiquement, ce qui minimise cette vente \u00e0 perte, seul le titre vendu avec b\u00e9n\u00e9fice verrait la TVA associ\u00e9e, augmenter et fonction du temps de placement avec un taux d\u00e9gressif.<\/p>\n

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Dans la Taxe Tobin, le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019achat n\u2019est jamais att\u00e9nu\u00e9 par la prise en compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019une vente. Il pourrait m\u00eame \u00eatre envisag\u00e9 un remboursement\u00a0de la diff\u00e9rence entre de la TVA d’inclusion et la TVA de vente (sur le m\u00eame titre), en cas de vente \u00e0 perte, mais en fonction du temps de d\u00e9tention, \u00a0DAGTVA peut faire\u00a0ce remboursement d’une mani\u00e8re enti\u00e8rement automatique, mesure incitative au placement\u00a0\u00e0 long terme en garantissant les fonds investis. Les couvertures bancaires pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour ces garanties au lieu de servir de couvertures \u00e0 la sp\u00e9culation.<\/p>\n
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Suivant un seuil de volatilit\u00e9 sp\u00e9culative \u00e0 d\u00e9finir, index\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re inversement proportionnelle en fonction du temps de placement<\/strong>, contr\u00f4l\u00e9 automatiquement par DAGTVA, un premier taux major\u00e9 \u00e0 0.05% de TVA serait appliqu\u00e9 sur les achats et ventes sp\u00e9culatives \u00e0 faible laps de temps de placement.<\/p>\n
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L\u2019entr\u00e9e de la TVA dans le monde boursier pousserait \u00e0 l\u2019investissement dans les entreprises par l\u2019achat et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA d\u00e9ductible automatiquement et, au frein \u00e0 la vente sp\u00e9culative \u00e0 0.05% sur la TVA \u00e0 collecter (la TVA d’inclusion \u00e0 0.01% est d\u00e9j\u00e0 restitu\u00e9e par l\u2019\u00c9tat sur le titre lors de son achat), l’espace de temps de d\u00e9tention du titre d\u00e9terminerait le taux appliqu\u00e9 de TVA. De quoi \u00ab\u00a0booster\u00a0\u00bb l\u2019investissement productif \u00e0 long terme, avec les cons\u00e9quences \u00e9videntes sur la croissance.<\/p>\n
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DAGTVA identifie aussi automatiquement tout donneur d\u2019ordre de placement, m\u00eame au travers d\u2019investisseurs reconnus, en remontant la cha\u00eene les \u00ab\u00a0Autorisations fiscales d\u2019Extractions\u00a0\u00bb qui sont index\u00e9es entre-elles, ce qui ne permet plus de blanchiment d\u2019argent vers la bourse, sans fiscalit\u00e9 associ\u00e9e, blanchiment par des tiers, pas forc\u00e9ment assujetti \u00e0 la TVA. Cette identification obligatoire du donneur d\u2019ordre de placement lors de l’achat et de la vente du titre, n’autorise plus l’utilisation de comptes anonymes o\u00f9 qu’ils se trouvent.(Voir \u00c9vasion et expatriation fiscale<\/a>)<\/p>\n
\u00a0Comme il est expliqu\u00e9 dans le lien suivant, l’utilisation de DAGTVA va mettre un terme \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de l’\u00e9conomie<\/a>.<\/div>\n
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Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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