{"id":5971,"date":"2020-06-25T09:42:35","date_gmt":"2020-06-25T08:42:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5971"},"modified":"2024-08-10T07:37:54","modified_gmt":"2024-08-10T06:37:54","slug":"benefices-des-emns-rbmap","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5971","title":{"rendered":"B\u00e9n\u00e9fice EMN RBMap"},"content":{"rendered":"

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

\u00a0\u2013 Table de v\u00e9rit\u00e9 DAGTVA \u2013<\/span><\/p>\n

DAGTVA\u00ae \u2013 R\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices des EMNs<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n\n
N\u00b0<\/strong><\/td>\nProbl\u00e8mes expos\u00e9s, demandes, contraintes et sujets<\/strong><\/td>\nOrigine<\/strong><\/td>\nPg<\/strong><\/td>\nLi<\/strong><\/td>\nDoc<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
32<\/td>\nM<\/strong><\/span>ontant A<\/strong><\/span> \u2013 Fraction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel p<\/strong><\/span>r\u00e9sum\u00e9<\/td>\nPilier 1<\/td>\n6<\/td>\n43<\/td>\nRBMap<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Citation<\/strong><\/a> : Renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique en mati\u00e8re fiscale mise en \u0153uvre via un m\u00e9canisme \u00e0 trois niveaux.<\/em><\/span><\/strong>Cette approche renforce la s\u00e9curit\u00e9 juridique en mati\u00e8re fiscale pour les contribuables comme pour les administrations fiscales et consiste en un m\u00e9canisme de r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 trois niveaux, de la mani\u00e8re suivante :<\/em><\/span>
\n<\/strong><\/p>\n

\u2012 montant A \u2013 attribution \u00e0 la juridiction du march\u00e9<\/strong> d\u2019une fraction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel pr\u00e9sum\u00e9 (6)<\/strong> qui est calcul\u00e9e selon une approche fond\u00e9e sur une formule<\/strong>, c’est-\u00e0-dire le nouveau droit d\u2019imposition<\/strong>;<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

6 –<\/strong> Le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel pr\u00e9sum\u00e9 utilis\u00e9 pour le montant A serait l\u2019aboutissement de principes de simplification adopt\u00e9s sur une base consensuelle. Cela signifie qu\u2019il se contenterait de se rapprocher, sans le quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment, du montant du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel d\u2019un groupe d\u2019EMN (voir les paragraphes 30 et 35 ci-dessous).<\/em><\/span><\/p>\n

Il faut d’abord en pr\u00e9ambule, consid\u00e9rer que vouloir obtenir de la s\u00e9curit\u00e9 juridique fiscale en voulant r\u00e9troc\u00e9der \u00e0 un \u00c9tat de march\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices de quelque sorte que ce soit, l\u00e9galement acquits, ce n’est pas le probl\u00e8me ni l’affaire d’une EMN<\/span><\/strong><\/span>, mais celui d\u2019un \u00c9tat qui a eu connaissance des chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s localement et n’a pas fiscalis\u00e9 correctement les entreprises qui exercent sur son territoire afin d’avoir besoin qu’on lui restitue tout ou partie des fiscalit\u00e9s per\u00e7ues ailleurs pour \u00e9quilibrer ses comptes !<\/p>\n

Ce n’est pas le r\u00f4le d’une EMN de restituer une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire l\u00e9galement acquise dans une autre juridiction. Comment et de quel droit le ferait-elle ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9tayer la situation, il faut aussi avoir connaissance des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans la juridiction de march\u00e9, qu’ils soient r\u00e9siduels ou pas, nous voyons alors que la priorit\u00e9 est de disposer de cette connaissance avant tout.<\/p>\n

Mais, nous voyons que dans le calcul DAGTVA des prix de transfert<\/a>, qu’il n’est pas pr\u00e9vu de r\u00e9trocession de b\u00e9n\u00e9fices qu’ils soient r\u00e9siduels ou pas<\/span><\/strong><\/span> et que la notion m\u00eame de pr\u00e9sum\u00e9<\/em><\/strong><\/span> par ce fait n’existe pas et m\u00eame ne pourrait exister suite \u00e0 la pr\u00e9cision comptable de la transaction transfrontali\u00e8re. Avec DAGTVA, qu’il ne soit pas pr\u00e9vu de r\u00e9trocession d’une part de la taxation directe des EMNs, provient de l’\u00e9clatement de cette taxation dans une fiscalit\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices mieux r\u00e9partis dans chaque \u00c9tat.<\/p>\n

Le processus DAGTVA rend inutile cette r\u00e9trocession dans les transactions en B\u00b2B, du au fait qu’il faut un \u00e9tablissement stable reconnu dans la juridiction de march\u00e9 o\u00f9 l’EMN sera fiscalis\u00e9e \u00e0 hauteur de ce que les autorit\u00e9s de taxation locales auront d\u00e9cid\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L’ attribution \u00e0 la juridiction du march\u00e9 d\u2019une fraction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel pr\u00e9sum\u00e9 (6)<\/strong> qui est calcul\u00e9e selon une approche fond\u00e9e sur une formule, c’est-\u00e0-dire le nouveau droit d\u2019imposition,<\/span><\/em> avec ce qui vient d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, vu le niveau \u00e9lev\u00e9 de fiscalit\u00e9 qui est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 aux EMNs, si l’on veut mettre un nouveau droit d’imposition, il faut en supprimer un qui existe et si ce n’est pas le cas, le risque sera de voir les EMNs r\u00e9percuter ce nouveau droit d’imposition sur leurs prix de vente, c’est ce qu’ont fait les GAFAs suite aux taxations arbitraires de certains pays dont la France<\/span>. Il s’en est suivi que ce sont les entreprises et consommateurs fran\u00e7ais qui ont pay\u00e9 cette taxe GAFA et non les GAFAs eux-m\u00eame !<\/a><\/p>\n

Ce nouveau droit d’imposition ne fait pas partie du processus DAGTVA par d\u00e9faut<\/span><\/strong>. Le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel taxable au del\u00e0 de 12%\u00a0 comme le sugg\u00e8re l’OCDE, \u00e9tant pr\u00e9lev\u00e9 en fonction du transactionnel, nous verrons, dans le paragraphe suivant, que celui va enrichir les juridictions d’\u00e9conomie modeste. La notion de formule de calcul, forcement approximative et arbitraire n’ayant pas non plus de raison d’\u00eatre dans une fiscalit\u00e9 transactionnelle<\/span>.<\/span><\/strong><\/p>\n

Il est aussi important de se rendre compte que la fiscalit\u00e9 partag\u00e9e des EMNs telle qu’elle est expliqu\u00e9e avec DAGTVA va aller directement grossir les caisses des \u00c9tats d’\u00e9conomies modestes<\/a><\/span><\/span> (RLEmo<\/a><\/em>) o\u00f9 les EMNs ont fait des choix de production. Nous voyons par ce biais qu’une part de l’int\u00e9r\u00eat des EMNs \u00e0 vouloir produire dans diff\u00e9rents \u00c9tats pour des raisons financi\u00e8res et fiscales va diminuer pour laisser place \u00e0 la raison du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, en constatant l’impossibilit\u00e9 de rapatrier des taxations depuis un \u00c9tat \u00e0 faible fiscalit\u00e9, ce qui affaiblit de facto<\/em> les paradis fiscaux<\/strong>.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices :<\/strong><\/span><\/p>\n

Comme s’est pr\u00e9cis\u00e9 dans la page RBSju<\/a>, le calcul DAGTVA des prix de transfert<\/a> prend en compte dans le m\u00e9canisme \u00ab\u00a0montant A<\/span><\/em>\u00a0\u00bb , pas seulement les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels, mais aussi les b\u00e9n\u00e9fices : standards, routiniers et incorporels,<\/span> \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont factur\u00e9s, sauf qu’ils ne seront pas restitu\u00e9s \u00e0 la juridiction de march\u00e9<\/span><\/strong>. Ils sont fiscalement trait\u00e9s dans le m\u00eame temps de la transaction<\/span>, c’est l’avantage du syst\u00e8me transactionnel DAGTVA o\u00f9 la totalit\u00e9 de la taxation est d\u00e9finitivement affect\u00e9e pour les parts respectives dans chaque \u00c9tats o\u00f9 a lieu l’activit\u00e9 commerciale<\/strong><\/span><\/span>. Et on parle l\u00e0 de taxation directe<\/span><\/strong> qui pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e, comme aujourd’hui, sans modifier les lois locales de taxation existantes.<\/span><\/p>\n

Il n’y a donc rien \u00e0 ren\u00e9gocier dans ce domaine de responsabilit\u00e9 de chaque \u00c9tat souverain, il n’y a pas de nouveau droit d’imposition et de modification de la fiscalit\u00e9 directe<\/span><\/strong><\/span>, avec la facilit\u00e9 de <\/span>faire accepter un accord international majoritaire dans ce domaine avec l’assentiment probable <\/span><\/strong><\/span><\/strong>des \u00c9tats-Unis qui ont d\u00e9j\u00e0 l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 en interne dans ce domaine<\/span><\/strong>.<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n

Le fait qu’il n’y ait, avec DAGTVA, pas de nouveau droit d’imposition participe aussi \u00e0 la simplification du syst\u00e8me<\/strong> de taxation international esp\u00e9r\u00e9,<\/span> (pages connexes : RLSrl<\/a>, PLSsy<\/a>, RBAsm,<\/a> RBAas<\/a>, RBAps<\/a>).<\/p>\n

Vous verrez dans les calculs d’\u00e9quilibre de la taxation internationale<\/span><\/a> expos\u00e9 dans le document<\/a><\/span><\/em>, que seule une part de la taxation indirecte, celle que doit payer le consommateur dans l\u2019\u00c9tat de march\u00e9, est restitu\u00e9e \u00e0 celui ci<\/span>, sous des conditions qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s contraignantes comme expliqu\u00e9 dans la rubrique RBMcs<\/a> traitant de l’option \u00ab\u00a0montant C<\/span><\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n

Il faut avoir pr\u00e9sent \u00e0 l’esprit qu’avec DAGTVA, la fiscalit\u00e9 des EMNs, m\u00eame si elle continuera \u00e0 \u00eatre supervis\u00e9e dans les si\u00e8ges centraux, elle ne se fera plus et ne sera plus per\u00e7ue au seul endroit o\u00f9 est enregistr\u00e9 le si\u00e8ge de chaque l’EMN mais, comme il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 avec l’obligation d’avoir des \u00e9tablissements stables<\/span><\/span><\/a>, dans chaque \u00c9tat o\u00f9 les activit\u00e9s de ces \u00e9tablissements se font.<\/span> Les r\u00e9sultats consolid\u00e9s appara\u00eetrons uniquement lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, la gestion des EMNs va s’en trouv\u00e9e modifi\u00e9e dans ses choix commerciaux et financiers<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Nota :<\/strong><\/span> Cette rubrique ne traite pas des transactions B\u00b2C o\u00f9 une entreprise, qui peut \u00eatre une EMN, vend \u00e0 un consommateur ultime dans une juridiction de march\u00e9 o\u00f9 elle n’a pas de pr\u00e9sence physique. Ce sujet est trait\u00e9 globalement dans cette page<\/a> en se r\u00e9f\u00e9rant aux diaporamas en B\u00b2C comme celui-ci<\/a>, mais aussi dans des rubriques ce qui rend le dispositif applicable dans toutes les conditions de son internationalisation mais n\u2019autorise pas, sauf accord des autorit\u00e9s de taxation<\/a> (diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> \u2013 slide 14<\/strong><\/span>) en respect de l\u2019Article 7 des conventions de l\u2019OCDE<\/a>, de permettre \u00e0 un consommateur ultime exporter un produit qu\u2019il a vendu.<\/p>\n

Il faudra voir, dans un second temps<\/strong><\/span>, quand on aura r\u00e9ellement connaissance des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions d’un nouveau paradigme, ajout\u00e9s \u00e0 une taxation des EMNs sur une fiscalit\u00e9 directe mieux r\u00e9partie entre \u00c9tats, s’il pourrait se justifier qu’on ajoute une taxation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

**********<\/span><\/p>\n

Retour \u00e0 la table de v\u00e9rit\u00e9<\/a><\/p>\n

**********<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation \u00a0\u2013 Table de v\u00e9rit\u00e9 DAGTVA \u2013 DAGTVA\u00ae \u2013 R\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices des EMNs N\u00b0 Probl\u00e8mes expos\u00e9s, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc 32 Montant A \u2013 Fraction du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9siduel pr\u00e9sum\u00e9 Pilier … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":5829,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5971","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5971","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5971"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5971\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11276,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5971\/revisions\/11276"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5971"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}