{"id":5980,"date":"2020-06-25T09:45:38","date_gmt":"2020-06-25T08:45:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5980"},"modified":"2024-08-10T07:42:32","modified_gmt":"2024-08-10T06:42:32","slug":"benefices-des-emns-rbspg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=5980","title":{"rendered":"B\u00e9n\u00e9fice EMN RBSpg"},"content":{"rendered":"

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation<\/span><\/span><\/a><\/p>\n

\u00a0\u2013 Table de v\u00e9rit\u00e9 DAGTVA \u2013<\/span><\/p>\n

DAGTVA\u00ae \u2013 R\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices des EMNs<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n\n
N\u00b0<\/strong><\/td>\n Probl\u00e8mes expos\u00e9s, demandes, contraintes et sujets<\/strong><\/td>\n Origine<\/strong><\/td>\n Pg<\/strong><\/td>\n Li<\/strong><\/td>\n Doc<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
36<\/td>\n S<\/strong><\/span>olution pour les p<\/strong><\/span>ays \u00e9merg<\/strong><\/span>ents et en d\u00e9veloppement<\/td>\n Pilier 1<\/td>\n 7<\/td>\n 46<\/td>\n RBSpg<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Citation<\/strong><\/a> : <\/strong>De plus, il semble y avoir un accord sur le fait que le principe de pleine concurrence devient une source croissante de complexit\u00e9<\/span> et qu’\u2019une simplification serait souhaitable<\/span> afin de contenir les co\u00fbts d\u2019administration et de conformit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 son application. Par cons\u00e9quent l\u2019\u00e9laboration d\u2019une solution administrable est essentielle, en particulier pour les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement<\/span>. En outre, un m\u00e9canisme plus simple r\u00e9duirait les risques de diff\u00e9rends, qui compromettent actuellement la coh\u00e9sion du syst\u00e8me fiscal international.<\/em><\/span><\/p>\n
Dans la rubrique<\/span><\/strong> RLNet<\/a> sur le principe de pleine concurrence on peut lire :<\/strong><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0En analysant<\/span> le nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert<\/a>, l\u2019on se rend compte que la transaction type qui d\u00e9terminerait un prix du march\u00e9 si tout \u00e9tait produit par une entreprise locale, en respectant le principe de pleine concurrence, oblige l\u2019EMN \u00e0 avoir un \u00e9tablissement stable dans l\u2019\u00c9tat de march\u00e9.\u00a0\u00bb\u00a0<\/span> <\/em><\/p>\n
Ce nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert se transforme en un outil de contr\u00f4le \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de taxation qui peuvent automatiquement v\u00e9rifier si le principe de pleine concurrence est respect\u00e9 transaction par transaction, les autorit\u00e9s de taxation des deux \u00c9tats en cause \u00e9tant en continuelle communication et donc l’une et l’autre peuvent s’assurer que ce principe de pleine concurrence est respect\u00e9.<\/p>\n
On peut le v\u00e9rifier en ouvrant le diaporama en r\u00e9f\u00e9rence.<\/a><\/p>\n
\n
Autorisation de poursuivre la transaction (slide 14<\/em><\/strong><\/span>), l\u2019entreprise exportatrice doit \u00eatre normalement enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de ses autorit\u00e9s de taxation pour que celles-ci donnent l\u2019autorisation d\u2019exportation en respect des accords de l\u2019OCDE article 7<\/a>,<\/li>\n
Lorsque cette autorisation est donn\u00e9e, une copie pour premi\u00e8re information est envoy\u00e9 aux autorit\u00e9s de taxation de l\u2019\u00c9tat de march\u00e9 pour qu\u2019il analyse la transaction qui est la mette en r\u00e9serve(1)<\/span>.<\/strong><\/li>\n
Celles-ci doivent s\u2019attendre une d\u00e9claration d\u2019achat (en B\u00b2B) qui interviendra au slide 15<\/span>,<\/em><\/strong><\/li>\n
D\u00e9claration d\u2019\u00e9galit\u00e9s des d\u00e9clarations contr\u00f4l\u00e9es en slide 16<\/em><\/strong><\/span>,<\/li>\n
\u00c9change d\u2019informations BEPS automatique entre les deux \u00c9tats et production des codes-barre d\u2019exportation \/ importation en slide 22<\/em><\/strong><\/span>,<\/li>\n<\/ol>\n
(1)- <\/strong>Dans une transaction B\u00b2C, c\u2019est ce processus qui permet de valider les codes-barre des documents d\u2019importation qui autoriseront cette importation mais surtout c\u2019est ce processus qui permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9 d\u2019avoir connaissance de la transaction<\/span>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
Dans la rubrique<\/strong><\/span> RBIns<\/a> sur la simplicit\u00e9 recherch\u00e9e on peut lire :<\/span><\/strong><\/p>\n
\u00ab\u00a0Le fait qu\u2019il n\u2019y ait, avec DAGTVA, pas de nouveau droit d\u2019imposition participe \u00e0 la simplification du syst\u00e8me<\/strong> de taxation international esp\u00e9r\u00e9,<\/span> (pages connexes : RLSrl<\/a>, PLSsy<\/a>, RBAsm,<\/a> RBAas<\/a>, RBAps<\/a>).\u00a0\u00bb<\/p>\n
En ce qui concerne<\/strong><\/span> l\u2019\u00e9laboration d\u2019une solution administrable est essentielle, en particulier pour les pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement le sujet \u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans la rubrique RLEmo<\/a><\/span> <\/em>reproduite ci-dessous :<\/strong><\/span>
\n<\/em><\/p>\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9conomies modestes n\u2019ont souvent d\u2019autres possibilit\u00e9s que d\u2019importer des productions qu\u2019elles ne peuvent, pour diverses raisons, apporter localement \u00e0 leurs consommateurs. Avec l\u2019\u00e9conomie du num\u00e9rique, cette \u2018facilit\u00e9\u2019 d\u2019importation c\u2019est exacerb\u00e9e par l\u2019implantation de moyens de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019Internet et la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Il s\u2019en est suivi, pour ces pays d’\u00e9conomie modeste, une fuite du peu de richesse li\u00e9s aux paiements transfrontaliers, avec ce probl\u00e8me r\u00e9current du financement des importations d\u2019autant plus pr\u00e9gnant dans ces circonstances.<\/p>\n
La W<\/em><\/strong><\/span>ayfair <\/em>S<\/em><\/strong><\/span>ale <\/em>T<\/em><\/strong><\/span>ax<\/em>, suite \u00e0 la d\u00e9cision 17-494 Wayfair Inc,<\/a> de la Cour Supr\u00eame des U.S.,<\/em> apporte une fraction de la solution au financement des importations par la restitution d\u2019une partie des taxes de vente appliqu\u00e9es dans l\u2019\u00c9tat de production\/distribution<\/span>. C\u2019est donc dans cette voie que le M<\/strong>arch\u00e9 U<\/strong>nique M<\/strong>ondial (WSM<\/strong>)<\/span> doit chercher sa solution car cette loi va \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la plus puissante \u00e9conomie mondiale les \u00c9tats-Unis mais aussi sur pr\u00e8s du quart de cette \u00e9conomie mondiale. Le syst\u00e8me fiscal international actuel fonctionnant mal, il sera apport\u00e9 dans cette \u00e9tude une nouvelle structure bas\u00e9e, sur cette WSTAX(1)<\/span>,<\/strong><\/em> ajout\u00e9e \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments dont le premier va apporter la preuve que le nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert<\/a> va consid\u00e9rablement r\u00e9\u00e9quilibrer les \u00e9conomies modestes et le second au nouveau syst\u00e8me de r\u00e9partition des aides internationales<\/a> bas\u00e9es sur les \u00e9quilibres transactionnels pour faire le compl\u00e9ment indispensable \u00e0 ce que la WSTAX <\/strong><\/span><\/em>ne peut pas combler.<\/p>\n
(1)<\/em><\/strong> \u2013 W<\/strong><\/span>ayfair S<\/strong><\/span>aleT<\/strong><\/span>ax<\/em> transform\u00e9e en W<\/strong><\/span>ayfair S<\/strong><\/span>tate TAX<\/span><\/strong><\/em><\/span> \u2013 soit : WSTAX<\/span>.<\/strong><\/em><\/p>\n
En effet et dans tous les cas de d\u2019application de cette loi, ce sera seulement une partie des taxes de vente qui seront restitu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9, pour la simple raison que dans un \u00c9tat de production\/distribution, la taxe de vente correspond \u00e0 la taxe de production au stade final de la vente (l\u2019Output VAT dans le syst\u00e8me TVA). Si toute cette taxe de production \u00e9tait restitu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9, l\u2019\u00c9tat de production n\u2019aurait plus de revenus indirects sur ses productions export\u00e9es, bien que se soit souvent constat\u00e9 dans la non fiscalisation des exportations. Vous verrez plus loin dans l\u2019\u00e9tude que si l\u2019on ne va pas tout restituer \u00e0 l\u2019\u00c9tat de march\u00e9, celui-ci, par ses autorit\u00e9s de taxation, va avoir avec DAGTVA, une connaissance parfaite des tenants et aboutissants de la transaction en fonctions de variables fiscales dans les deux \u00c9tats.<\/p>\n
Un d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9vident des cons\u00e9quences commerciales et fiscales devra donc se traduire par des actions qui seront d\u00e9taill\u00e9es dans les calculs DAGTVA des prix de transfert<\/a> car, ce d\u00e9s\u00e9quilibre peut provenir de deux sources, d\u2019une part l\u2019agressivit\u00e9 commerciale de l\u2019entreprise qui sera largement contrainte, d\u2019autre part les agissements des \u00c9tats \u2018non coop\u00e9ratifs\u2019 qui seront \u2018punis\u2019 instantan\u00e9ment ! Comme cela vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 dans cette rubrique, vous verrez que les marges de man\u0153uvre des deux parties seront largement contraintes, conduisant vers un \u00e9quilibre du d\u00e9veloppement \u00e9conomique international en mettant fin \u00e0 l\u2019anarchie constat\u00e9e aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Pour conclure cette rubrique consacr\u00e9e aux \u00e9conomies modestes, nous constatons que dans un pays dans cette situation, la fiscalit\u00e9 directe et indirecte est difficile \u00e0 appliquer car elle impacte directement un pouvoir d\u2019achat local souvent faible. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette difficult\u00e9, le syst\u00e8me DAGTVA s\u2019appuie sur le calcul d\u2019un prix de transfert d\u00e9finissant valeur d\u2019un prix de march\u00e9 th\u00e9orique adapt\u00e9 \u00e0 une vente locale du produit \u00e9quivalent existant ou qui pourrait exister par comparaison, respectant ainsi une \u00e9tique commerciale et le principe de pleine concurrence. La marge d\u2019action du \u2018couple\u2019 EMN\/\u00c9tat dans chacun des deux \u00c9tats va en \u00eatre d\u2019autant contrainte, mais va profiter \u00e0 une r\u00e9gulation de d\u00e9veloppement profitable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie modeste en interdisant des d\u00e9rives inadmissibles.<\/p>\n
On peut m\u00eame envisager d\u2019appliquer la restitution des taxes de ventes au taux plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019un \u00c9tat de production (non trait\u00e9 dans la pr\u00e9sentation), ce qui peut aider un pays d\u2019\u00e9conomie modeste \u00e0 recevoir des taxes de ventes d\u2019un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019il aurait lui-m\u00eame pu taxer, par le seul fait qu\u2019il est difficile d\u2019appliquer un niveau de taxation indirecte \u00e9lev\u00e9 ou convenable sur la consommation dans un pays o\u00f9 le pouvoir d\u2019achat des consommateurs est faible.<\/p>\n
**********<\/span><\/p>\n
Retour \u00e0 la table de v\u00e9rit\u00e9<\/a><\/p>\n
**********<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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