{"id":612,"date":"2012-05-10T21:57:06","date_gmt":"2012-05-10T20:57:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=612"},"modified":"2024-08-07T14:20:28","modified_gmt":"2024-08-07T13:20:28","slug":"les-depassements-de-ressources","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=612","title":{"rendered":"Les d\u00e9passements de ressources"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9passement du cumul de TVA possible pay\u00e9 par\u00a0un tiers non assujetti en fonction de ses revenus normaux, indique l’utilisation de fonds\u00a0sujets \u00e0 caution et d\u2019origines souvent douteuses.<\/span><\/p>\n

Avec DAGTVA l’administration fiscale peut disposer du montant total des ressources\u00a0d’un tiers\u00a0 :<\/p>\n

DAGTVA enregistre syst\u00e9matiquement dans le compte d\u2019un tiers non assujetti, tous les d\u00e9tails et cumuls de versements provenant des assujettis (page r\u00e9dig\u00e9e en 2012 – D\u00e9claration num\u00e9rique des factures – juillet 2024\/2027), comme par exemple les salaires, primes, indemnisations et achats soumis \u00e0 la TVA. Ce sont les d\u00e9clarations fiscales automatiques des entreprises, qui informeront automatiquement DAGTVA des versements provenant d’un assujetti \u00e0 la TVA, et destin\u00e9s \u00e0 un non assujetti.<\/p>\n

La DAS (D\u00e9claration Annuelle des Salaires<\/span>) peut compl\u00e9ter et corroborer avantageusement les informations salariales pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9colt\u00e9es par DAGTVA.<\/p>\n

Le R\u00e9pertoire National Commun de la Protection Sociale<\/strong><\/span>, de son c\u00f4t\u00e9, enregistre et toutes les prestations sociales pour un tiers non assujetti.<\/p>\n

De m\u00eame pour les d\u00e9penses d’un non-assujetti<\/a>, son compte TVA peut \u00eatre automatiquement aliment\u00e9 par les d\u00e9clarations automatiques des ventes des assujettis soumises \u00e0 la TVA mises \u00e0 jour par les d\u00e9clarations num\u00e9riques des factures en Juillet 2024. Il est alors tr\u00e8s possible de ne plus avoir qu’un seul syst\u00e8me fiscal entre les entreprises et les consommateurs ultimes<\/span><\/strong><\/span> et comme pour les entreprises, en fonction des revenus qui sont aussi comptabilis\u00e9s, d’avoir la possibilit\u00e9 d’une restitution individuelle de TVA cibl\u00e9e sur des produits bien pr\u00e9cis et bien \u00e9videment fonction du taux d\u2019imposition de ce consommateur ultime comme : les carburants, produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, etc. (d\u00e9taill\u00e9 dans cette page qui montre, avec DAGTVA, la fin de l’injustice fondamentale de la TVA<\/a>).<\/p>\n

Il est donc tr\u00e8s facile,\u00a0dans le compte d’un tiers non assujetti, d\u2019ins\u00e9rer dans DAGTVA, un cumul de TVA \u00ab\u00a0possible\u00a0\u00bb<\/strong><\/span>, correspondant au montant mensuel moyen d’achats possibles et, un pointeur de d\u00e9passement r\u00e9current<\/strong><\/span><\/span> dans le cumul de TVA pay\u00e9e par ce tiers, sur un mois glissant ou sur une moyenne des trois derniers mois (environ 20% du total des ressources consacr\u00e9es aux achats assujettis \u00e0 la TVA), indique par un d\u00e9passement r\u00e9current des cumuls de TVA pay\u00e9e, des achats dispendieux et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, une origine des ressources non d\u00e9clar\u00e9es, pouvant \u00eatre frauduleuses avec des rentr\u00e9es d\u2019argent blanchi, suite \u00e0 de la vente de stup\u00e9fiants ou des revenus du travail clandestin<\/a>. ou des financements d’organisations suspectes.<\/p>\n

DAGTVA pr\u00e9sente\u00a0l’avantage d’\u00eatre un\u00a0contr\u00f4le automatique des ressources, au fil des achats,\u00a0sans que le tiers\u00a0puisse intervenir de quelque mani\u00e8re que soit sur ce contr\u00f4le. Nous avons donc ici la possibilit\u00e9 d’avoir le contr\u00f4le fiscal automatique pour les non assujettis \u00e0 la TVA et ceci en temps r\u00e9el, sans qu’aucune force de l’administration fiscale soit mobilis\u00e9e \u00e0 cet effet, ni aucune force de police pour le contr\u00f4le des achats des d\u00e9linquants.
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

Certains diront, comme en Italie (voir le \u00a7 suivant), que c’est une atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des actions des personnes, mais il faut savoir ce que l’on veut. Il suffit d\u00e9j\u00e0 de regarder son relev\u00e9 de banque pour constater que le 10 vous \u00eates all\u00e9s chez le coiffeur, que le 15, vous avez achet\u00e9 des clous dans votre grande surface de bricolage pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, etc. et constater que la d\u00e9claration d’imp\u00f4t arrive aussi pr\u00e9-remplie des revenus provenant de la DAS, ce qui a amen\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des imp\u00f4ts sur le revenu en janvier 2019. DAGTVA ne ferait que compl\u00e9ter toutes ces informations largement connues et accessibles, mettant \u00e0 jour avec \u00e9vidences des d\u00e9rives d\u00e9lictuelles. Pour les honn\u00eates gens, eux ils n’ont rien \u00e0 cacher.<\/p>\n

Il faut noter que dans le compte TVA du consommateur final, seules les affections analytiques comptables appara\u00eetraient avec le cumul associ\u00e9, pas les produits consomm\u00e9s ni leurs montants.<\/p>\n

Le contr\u00f4le des d\u00e9passements de ressources est effectif en Italie depuis 2012 avec le logiciel\u00a0 \u00ab\u00a0Redditometro\u00a0\u00bb avec des r\u00e9sultats probants puisque 56 Mrds \u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9busqu\u00e9s, il sert \u00e0 mesurer le train de vie des contribuables avec l’autre instrument, appel\u00e9 \u00ab\u00a0Serpico\u00a0\u00bb, qui est un gigantesque syst\u00e8me informatique permettant de croiser les \u00e9l\u00e9ments de train de vie avec les sommes officiellement d\u00e9clar\u00e9es au fisc. (Tous les d\u00e9tails sur lemonde.fr : les contr\u00f4les de ressources en Italie<\/a>).<\/p>\n

Nota : les contraintes souhaitables de DAGTVA <\/a>n\u2019autoriseraient la circulation de monnaie que sous certaines conditions de montants et d\u2019activit\u00e9s (fait dans une certaine mesure en Italie par le gouvernement de Mario Monti).<\/p>\n

Avec DAGTVA et les pr\u00e9c\u00e9dentes mesures, le cas Mohamed Merah, aurait tout de suite montr\u00e9, automatiquement, qu\u2019\u00e9tant au RSA, il ne pouvait rouler en cabriolet BMW, louer\u00a0plusieurs voitures, un appartement, avoir un scooter. Son cumul de TVA pay\u00e9e aurait surement et\u00a0largement\u00a0d\u00e9montr\u00e9 automatiquement un d\u00e9passement de ses possibilit\u00e9s d’achats possibles,\u00a0sans qu\u2019il ne soit imm\u00e9diatement et automatiquement signal\u00e9 et sujet \u00e0 surveillance. De m\u00eame dans le probl\u00e8me s\u00e9curitaire des grandes villes, o\u00f9 les trafiquants seraient trahis automatiquement par leurs achats. De quoi \u00e9pargner aux forces de maintien de l’ordre de s’exposer, toujours plus nombreux, \u00e0 une d\u00e9linquance toujours plus violente. Elles n’auraient plus qu’\u00e0 cueillir ceux qui d\u00e9passent le seuil de TVA pay\u00e9 possible.<\/span><\/p>\n

Avec DAGTVA, les r\u00e9cents attentats contre Charlie Hebdo et le supermarch\u00e9 Casher<\/i><\/b> de la Porte de Vincennes auraient montr\u00e9, pour leurs auteurs, les d\u00e9rives d’utilisation de fonds suspects.<\/p>\n

Bien \u00e9videment ce ne sont que les d\u00e9passements de ressources r\u00e9currents<\/strong><\/span><\/span> qui \u00e9veilleraient les contr\u00f4les des autorit\u00e9s fiscales. Un conseil citoyen au sein des autorit\u00e9s fiscales veillerait \u00e0 ce qu’aucune d\u00e9rive visant \u00e0 \u00ab\u00a0fliquer\u00a0\u00bb les contribuables sur leurs achats et d\u00e9penses ne serait mis en \u0153uvre.<\/p>\n

Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n

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