{"id":6347,"date":"2020-06-30T07:55:04","date_gmt":"2020-06-30T06:55:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=6347"},"modified":"2024-09-02T08:36:14","modified_gmt":"2024-09-02T07:36:14","slug":"calcul-prix-de-transfert","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=6347","title":{"rendered":"Calcul prix de transfert"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/u><\/strong>\u00a0:<\/span> Dans cette \u00e9tude, le mod\u00e8le DAGTVA de calcul des prix de transfert pr\u00e9sent\u00e9 ici, par ses dispositions, s\u2019il reprend en grande partie une logique de ce qui existe d\u00e9j\u00e0, il ne correspond peut-\u00eatre pas forc\u00e9ment \u00e0 ce qui est appliqu\u00e9 aujourd\u2019hui<\/span>. Il faut donc l\u2019interpr\u00e9ter comme une solution technique nouvelle<\/span><\/strong> qui va peut-\u00eatre obliger \u00e0 r\u00e9viser certains dispositifs fiscaux et r\u00e8glements actuellement en vigueur. Cette approche va avoir deux principaux buts :<\/p>\n

\n
d\u00e9terminer \u00e0 travers le calcul des prix de transfert, le volume de taxation indirecte appliqu\u00e9 \u00e0 la transaction qui pourrait \u00eatre restitu\u00e9 dans les \u00c9tats de march\u00e9,<\/li>\n
permettre de conna\u00eetre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment les chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s par les EMNs, sujets \u00e0 une fiscalisation directe dans chaque juridiction d’activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
La solution pr\u00e9sent\u00e9e se fonde sur une approche technique capable d\u2019apporter le r\u00e9sultat escompt\u00e9 dans ce domaine apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu positivement sur la totalit\u00e9 des 109 interrogations issues de l’analyse des fichiers \u00ab\u00a0Piliers 1&2<\/em>\u00a0\u00bb de l’OCDE <\/em>et il faut remercier cette organisation d’avoir synth\u00e9tis\u00e9 le probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9soudre utilis\u00e9s dans :<\/p>\n
La table de v\u00e9rit\u00e9 DAGTVA<\/a>.<\/p>\n
Malheureusement, il sera techniquement impossible de voir na\u00eetre une autre solution de calcul des prix de transfert<\/span> qui puisse amener les \u00c9tats vers une harmonisation de leurs actions fiscales.<\/span><\/p>\n
Bien \u00e9videment la taxation d’une entreprise multinationale est d’une grande complexit\u00e9.\u00a0 Ce qui sera pr\u00e9sent\u00e9 dans cette proposition le sera dans l’extr\u00eame simplicit\u00e9 de son principe et expos\u00e9 de mani\u00e8re la plus rudimentaire qui soit : <\/strong><\/span><\/p>\n
C’est le principe qui compte !
\n<\/strong><\/span><\/p>\n
Contexte<\/span> :<\/strong><\/span> Cette r\u00e9ponse DAGTVA sur le calcul des prix de transfert pratiqu\u00e9s par les EMNs se base sur la structure d\u2019un si\u00e8ge social ou entit\u00e9 dans un \u00c9tat et de ses filiales \u00e9trang\u00e8res, toutes ces entit\u00e9s \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s stables dans les juridictions d\u2019o\u00f9 elles exercent leurs activit\u00e9s. En effet dans le diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> slide 14,<\/em> <\/span><\/strong>la solution DAGTVA se base sur le traitement de la fiscalit\u00e9 au niveau transactionnel, ce qui impose, dans son principe, la reconnaissance d’\u00e9tablissement stable aux entit\u00e9s d’une EMN pour l’autoriser \u00e0 commercer de mani\u00e8re internationale (mod\u00e8le de convention fiscale OCDE<\/a>)<\/span>. Cette situation initiale ici pr\u00e9sent\u00e9e permet l\u2019application d\u2019une fiscalit\u00e9 plus \u00e9quilibr\u00e9e entre \u00c9tats et en toute transparence, en mettant chacun d\u2019entre eux en face de responsabilit\u00e9s et cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Elle permettra la cr\u00e9ation de liens fiscaux qui n\u2019existent peut-\u00eatre pas de la m\u00eame mani\u00e8re aujourd\u2019hui, pouvant amener \u00e0 un syst\u00e8me mutualis\u00e9 de taxation.<\/p>\n
Remarque importante<\/span> : pour avoir une ouverture correcte du fichier Excel ci-dessous, merci de t\u00e9l\u00e9charger le document sur votre ordinateur avant de l’ouvrir, ne l’ouvrez pas directement.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n
Pour analyser la proposition DAGTVA consacr\u00e9e au c<\/span>alcul d\u2019un prix de transfert, ouvrir dans le fichier Excel egalisation_des_taxes.xls<\/a> (1<\/span><\/strong>) l\u2019onglet \u2018Transac-base – 1<\/span>\u2019 qui pr\u00e9sente, \u00e0 travers une transaction transfrontali\u00e8re \u2018id\u00e9ale\u2019,<\/span> une production vendue depuis l’\u00c9tat \u2018A\u2019 par une EMN \u00e0 une de ses filiales dans l’\u00c9tat \u2018B\u2019, en prenant par principe de base que les variables de la vente et les param\u00e8tres fiscaux de chaque \u00c9tat d\u00e9finiront une transaction \u2018mod\u00e8le\u2019 fiscalement et proportionnellement satisfaisante dans ces deux \u00c9tats.<\/span><\/p>\n
Cette proportionnalit\u00e9 fiscale \u00e9liminant de fait l\u2019int\u00e9r\u00eat pour une EMN de d\u00e9placer des activit\u00e9s pour en tirer des avantages financiers et fiscaux, en ne conservant pour elle que l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9sence et du d\u00e9veloppement commercial esp\u00e9r\u00e9. Cette transaction mod\u00e8le sera compar\u00e9e \u00e0 une troisi\u00e8me, la transaction r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat de march\u00e9 <\/span>, qui symboliserait, avec les m\u00eames param\u00e8tres fiscaux, la totalit\u00e9 des op\u00e9rations d\u2019une production identique locale<\/span> depuis : la production, la distribution et la consommation dans l\u2019\u00c9tat de march\u00e9.<\/p>\n
Cette transaction \u2018de march\u00e9\u2019, va servir de base de contr\u00f4le<\/span> pour v\u00e9rifier que le prix de transfert communiqu\u00e9 d\u2019office aux services fiscaux de \u2018A\u2019, lors de la vente \u00e0 la filiale de l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019, par la d\u00e9claration num\u00e9rique de la facture, sera en accord avec les param\u00e8tres sur l\u2019ensemble de la transaction. Ce syst\u00e8me externe \u00e0 l\u2019EMN va r\u00e9guler d\u2019office le prix de transfert<\/span> d\u00e9cid\u00e9 dans le secret des politiques commerciales de l\u2019EMN en \u2018A\u2019 mais surtout et, de mani\u00e8re simple, exposer le principe de pleine concurrence souhaitable<\/span> par la fixation d\u2019un prix de march\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence<\/span> de la transaction en cellule N28<\/span><\/strong> du fichier Excel dans l\u2019onglet de gauche \u2018Transac-base -1<\/span>\u2019.<\/p>\n
D\u00e9tail de l\u2019onglet<\/span> \u00ab\u00a0Transac-base -1\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n
La colonne de gauche pr\u00e9sente le calcul d\u2019un prix de transfert appliqu\u00e9 suivant les param\u00e8tres d\u00e9finis par et pour l\u2019entreprise avec ses cons\u00e9quences pour elle et pour les autorit\u00e9s de taxation de l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019.<\/p>\n
Par voie de cons\u00e9quence la colonne du milieu repr\u00e9sente, dans cette transaction th\u00e9orique ‘id\u00e9ale’, l\u2019application de ce prix de transfert dans l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 avec les m\u00eames param\u00e8tres fiscaux<\/span> que son entit\u00e9 de production dans l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019<\/span>.<\/p>\n
Ces deux colonnes, celle de gauche et du centre repr\u00e9sentent donc la situation des mouvements de fonds li\u00e9s \u00e0 ce prix de transfert avec leurs chronologies (1 \u2013 2 \u2013 3 \u2013 4)<\/span> du d\u00e9but \u00e0 la fin du processus en lien avec le diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a>.<\/p>\n
Il est important de noter que la taxation directe et indirecte applicable \u00e0 la transaction est d\u00e9finitivement close \u00e0 la fin des navettes bancaires (non repr\u00e9sent\u00e9es ici)<\/span>. ‘Close’ ne veut pas dire pr\u00e9lev\u00e9e mais pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 partir de ce moment. En v\u00e9rit\u00e9 des chambres de compensation, dans chaque \u00c9tat, ne feront circuler que le diff\u00e9rentiel de taxes de vente \u00e0 restituer vers l\u2019\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire de la diff\u00e9rence des restitutions possibles.<\/strong><\/span>
\n<\/em><\/p>\n
Une troisi\u00e8me colonne<\/span>, qui refl\u00e8te le cumul des deux premi\u00e8res, permet de v\u00e9rifier que le mod\u00e8le et le principe de pleine concurrence<\/span> en cellule N28<\/span><\/strong> ou K28<\/span><\/strong>, sous forme de pourcentage, est respect\u00e9<\/span>.<\/p>\n
La mani\u00e8re dont le co\u00fbt de production est calcul\u00e9 par l\u2019EMN rel\u00e8ve de ses d\u00e9cisions et r\u00e9sultats internes et n\u2019est pas le sujet de cette \u00e9tude. Ici ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que les mouvements de fonds correspondants aux paiements des transactions et de la fiscalit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 ces paiements, mouvements entre deux entit\u00e9s d\u2019une m\u00eame EMN avec ses cons\u00e9quences, mais aussi les recettes fiscales associ\u00e9es entre \u00c9tats o\u00f9 la transaction a eu lieu.<\/p>\n
Ce prix de r\u00e9f\u00e9rence sera aussi utile pour l\u2019EMN afin de conna\u00eetre le prix approximatif de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019un produit non fabriqu\u00e9 localement qui respecterait ce principe de pleine concurrence et ainsi de pouvoir d\u00e9velopper une production locale inexistante.<\/p>\n
On peut alors consid\u00e9rer que ce calcul des prix de transfert selon DAGTVA serait un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision<\/span>, l\u2019EMN pourrait alors adapter ses param\u00e8tres de prix de transfert comparativement \u00e0 une production locale faite par une tierce entreprise qui pourrait \u00eatre plus comp\u00e9titive. Nous le verrons, plus loin dans l\u2019\u00e9tude, dans un autre onglet du fichier Excel.<\/p>\n
Les param\u00e8tres initiaux\u00a0:<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n
Premi\u00e8re action<\/u><\/span>\u00a0:<\/span> Appliquer les donn\u00e9es variables du vendeur de l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019 dans L\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 sans tenir compte de ces m\u00eames variables en application dans cet \u00c9tat<\/span>.<\/p>\n
Note importante:<\/strong><\/span> dans tous les onglets du tableur Excel, le mot \u00abTVA\u00bb (interdit aux USA) est utilis\u00e9, car le calcul du prix de transfert DAGTVA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans cet environnement TVA, mais ce processus est ind\u00e9pendant du syst\u00e8me de fiscalit\u00e9 indirecte<\/span> <\/strong>et peut apporter les m\u00eames avantages que la TVA apporte dans l’environnement fiscal am\u00e9ricain (voir cette page<\/a>). Comme vous le souhaitez, ce mot \u00abTVA\u00bb peut \u00eatre remplac\u00e9 par \u00abTAXE\u00bb sans cons\u00e9quences, car le processus de calcul du prix de transfert DAGTVA \u00e9quivaut \u00e0 avoir le syst\u00e8me de TVA, dans tous les cas, m\u00eame aux \u00c9tats-Unis et les feraient ainsi rejoindre, implicitement, le concert international de ce type de taxation.<\/span><\/p>\n
Les variables sont :<\/p>\n
\n
– du taux d\u2019IS\u00a0: 30%<\/span>,<\/strong><\/li>\n
– du taux \u00e0 partir duquel les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels sont tax\u00e9s\u00a0: 12%<\/span>,<\/strong><\/li>\n
– du taux de TVA locale\u00a0: 20%<\/span>,<\/strong><\/li>\n
– du taux de WSTAX<\/em><\/span>^{(1)<\/sup><\/strong> appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation\u00a0: 0%<\/span>,<\/strong><\/li>\n}
– du % de TVA appliqu\u00e9 aux achats\u00a0: 15%<\/span>,<\/strong><\/li>\n
– du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9 au co\u00fbt de production \/ distribution, pour obtenir une marge raisonnable de p\u00e9rennisation de l\u2019entreprise\u00a0: 50%<\/strong><\/span> pour une marge finale aux alentours de 12%<\/span>,<\/strong><\/li>\n
– du co\u00fbt de production \/ distribution\u00a0: 1000<\/strong><\/span>.<\/li>\n<\/ol>\n
(1)<\/span> La \u00ab\u00a0W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax\u00a0\u00bb est tranform\u00e9e en \u00ab\u00a0Wayfair<\/span> State<\/span> TAX\u00a0\u00bb : soit \u00ab\u00a0WSTAX\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n
Nota\u00a0:<\/span> Cette WSTAX<\/strong><\/span> a toujours \u00e9t\u00e9 incluse dans la conception originelle de DAGTVA en 2012 qui pr\u00e9voyait de pr\u00e9lever une taxe dans l\u2019\u00c9tat du vendeur pour qu\u2019elle soit restitu\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur (page<\/a> et diaporama<\/a>)<\/em>.<\/p>\n
Important\u00a0:<\/em><\/span> Les donn\u00e9es fiscales et de production de l\u2019EMN \u00e9tant identiques dans les deux \u00c9tats \u2018A\u2019 et \u2018B\u2019, un prix de transfert se trouve d\u00e9termin\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat producteur \u2018A\u2019 pour une vente dans l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019. Cet achat dans l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 pouvant \u00eatre, \u00e0 son tour, soit une action commerciale afin de d\u00e9terminer une mise sur le march\u00e9, mais peut aussi se transformer en une production interm\u00e9diaire qui sera elle-m\u00eame export\u00e9e vers un autre \u00c9tat \u2018C\u2019 ou \u00eatre r\u00e9import\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019 (exemples dans les illustrations du document Pilier 1<\/a> page 13 et 14) .<\/span><\/p>\n
Ces derni\u00e8res possibilit\u00e9s, maintenant observ\u00e9es, ne seront pas repr\u00e9sent\u00e9es dans cette premi\u00e8re version dans les onglets du fichier Excel, pour la simple raison que le principe de r\u00e9importation que l’on conna\u00eet et qui peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’infini, en passant les biens et services<\/span> par plusieurs \u00c9tats interm\u00e9diaires, ne peuvent plus \u00eatre appliqu\u00e9s avec DAGTVA sans cons\u00e9quences fiscales importantes, car si ces ‘norias’ sont intentionnelles et virtuelles, elles finiraient par rendre toute production non comp\u00e9titive au regard d’une production locale avec la taxation appliqu\u00e9e \u00e0 chaque<\/span> \u00e9tape entre deux \u00c9tats.<\/span> Ce serait la fin des norias des transactions entre entit\u00e9s multinationales qui cr\u00e9ent des factures d’import\/export, cherchant \u00e0 r\u00e9duire la fiscalit\u00e9 comme les processus le d\u00e9crivent dans les illustrations du document Pilier 1 pages 13 & 14.<\/span><\/span><\/p>\n
Premi\u00e8res constatations<\/u>\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n
Avec les m\u00eames variables, le prix de march\u00e9 I28<\/span><\/strong> est identique au prix de r\u00e9f\u00e9rence N28<\/span><\/strong>.Le principe de pleine concurrence est parfaitement respect\u00e9 par le ratio des deux en K28<\/span><\/strong> dans cette transaction id\u00e9ale.<\/p>\n
Nous voyons tout de suite qu\u2019un prix de march\u00e9 local est d\u00e9fini par d\u00e9faut par le tableur et qu\u2019il est tr\u00e8s facile pour l\u2019EMN de voir si ce prix correspond, \u00e0 un produit local comparable, \u00e0 ses ambitions de vente dans cet \u00c9tat de march\u00e9. Si l\u2019EMN veut respecter le principe de pleine concurrence d\u2019un produit \u00e9quivalent applicable dans cet \u00c9tat, elle devra, comme elle le fait aujourd\u2019hui, prendre en compte ce premier param\u00e8tre qui va influer sur la r\u00e9partition entre les deux \u00c9tats sur les revenus de ses activit\u00e9s. Mais avec DAGTVA nous verrons plus loin que la marge de man\u0153uvre sera tr\u00e8s largement encadr\u00e9e.<\/p>\n
On laisse libre les EMNs de commercer sans s\u2019immiscer dans leurs d\u00e9cisions de commercialisation, mais il leur sera tr\u00e8s difficile de faire varier leurs marges de man\u0153uvre pour faire n\u2019importe quoi !<\/span><\/p>\n
Nota\u00a0:<\/strong><\/span> La taxation indirecte des exportations est, dans la plupart des cas, nulle afin de ne pas les p\u00e9naliser. C\u2019est ce principe qui a transform\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne en une sorte de paradis fiscal en appliquant pas de TVA sur les transactions entre Membres de l’Union, avec le march\u00e9 unique europ\u00e9en instaur\u00e9 en 1993.<\/p>\n
Afin d\u2019apporter des explications sur ce qui suit, DAGTVA<\/span>, sans remettre en cause les cons\u00e9quences fiscales de cette d\u00e9cision europ\u00e9enne, va proposer un syst\u00e8me \u00e9quivalent avec les m\u00eames qualit\u00e9s mais beaucoup plus simple dans son fonctionnement<\/span>.<\/span><\/p>\n
Vous avez vu pr\u00e9c\u00e9demment l’apparition d’une WSTAX<\/em><\/strong><\/span>. Pourquoi avoir une WSTAX<\/span> <\/em><\/strong>? C’est \u00e0 l’origine l’expression d’un % <\/strong><\/span>servant au calcul du montant de ce qui doit \u00eatre revers\u00e9 comme taxe de vente pour obtenir le fractionnement de la TVA \u00e0 collecter qui ne sera pas r\u00e9percut\u00e9e sur le prix de transfert<\/span><\/span>. Appliqu\u00e9e \u00e0 l’exportation cette WSTAX<\/em><\/strong><\/span>\u00a0 est essentielle car c’est elle qui va permettre la cr\u00e9ation, la r\u00e9gulation et l’uniformisation la W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax<\/em><\/strong><\/span> aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 nous avons vu dans le document du MTC<\/a> que de nombreuses divergences persistent sur l’application de cette loi. Si le syst\u00e8me DAGTVA devait ne pas traiter cette WSTAX<\/span><\/em><\/strong>, <\/em>(sans cons\u00e9quences sur la fiscalit\u00e9 indirecte, nous le verrons sur les explications)<\/span><\/span><\/em><\/strong>, <\/span><\/em>comme nous verrons dans d’autres onglets de l’Excel, la volont\u00e9 d’obtenir un syst\u00e8me de taxation mondial \u00e9quilibr\u00e9 serait remise en cause par son inapplication \u00e9vidente dans les cinquante \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s des \u00c9tats-Unis qui repr\u00e9sentent la premi\u00e8re mais aussi pr\u00e8s du quart de l’\u00e9conomie mondiale. Ce qui ne serait pas concevable non plus, c\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9conomie mondiale soit \u00e9cart\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de taxation mutualis\u00e9 alors qu’elle en serait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019origine, avec ce que recherche l\u2019OCDE et les \u00c9tats-Unis, en premier lieu, de voir les taxes de vente restitu\u00e9es dans les \u00c9tats de march\u00e9<\/span><\/strong><\/span>.<\/span><\/p>\n
La W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax<\/span>,<\/em><\/strong> ce sera le c\u0153ur de la nouvelle taxation mondiale<\/strong><\/span> associ\u00e9e au calcul DAGTVA des prix de transfert<\/span> et au diaporama en r\u00e9f\u00e9rence.<\/a> Cet ensemble pourrait \u00eatre la future base d’un M<\/strong><\/span>arch\u00e9 U<\/strong><\/span>nique M<\/strong><\/span>ondial<\/span>. Le sujet sera comment\u00e9 en d\u00e9tail au fur et \u00e0 mesure des pr\u00e9sentations.<\/p>\n
Retour au tableau Excel \u00ab\u00a0Transac-base -1\u00a0\u00bb .<\/span><\/strong><\/p>\n
Vous noterez qu\u2019avec un taux de WSTAX<\/em>^{(1)<\/sup><\/span><\/strong> \u00e0 0 %<\/strong><\/span>\u00a0:<\/p>\n}
\n
\n
\n
Dans ce cas, toute la taxation indirecte<\/em><\/strong> appliqu\u00e9e \u00e0 la transaction sera transform\u00e9e en TVA \u00e0 collecter. Elle sera pr\u00e9lev\u00e9e automatiquement sur le paiement par les autorit\u00e9s de taxation en \u2018A<\/span>\u2019. Elle s\u2019applique \u00e0 un prix de vente avant \u2018IS\/b\u00e9n\u00e9fice & TVA<\/em><\/span>^{(2)<\/sup><\/strong><\/span>\u2019, pour obtenir, apr\u00e8s IS sur b\u00e9n\u00e9fice & TVA<\/em><\/span>, une valeur positive, soit : TVA \u00e0 collecter : 330<\/strong> en D26<\/strong><\/span><\/span>,<\/li>\n}
<\/li>\n
Le prix de transfert est \u00e9gal \u00e0 ce prix de vente avant IS\/b\u00e9n\u00e9fice & TVA<\/em><\/span>: 1650<\/strong><\/span>, nous voyons que ce prix de transfert n’est pas impact\u00e9 par cette TVA \u00e0 collecter<\/span> : 330<\/strong><\/span> en D26<\/span>.<\/strong><\/li>\n
<\/li>\n
Dans l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019, la TVA appliqu\u00e9e \u00e0 \u2018l\u2019achat<\/em>\u2019 du prix de transfert 330<\/strong> sera incluse dans le paiement<\/span> des 1650<\/span><\/strong> demand\u00e9s par \u2018A\u2019, et sera rembours\u00e9e comme TVA d\u00e9ductible en I33<\/span><\/strong> dans \u2018B\u2019, correspondant la TVA collect\u00e9e dans \u2018A\u2019 en D40<\/span><\/strong>, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 payer une taxe dans un \u00c9tat qui sera restitu\u00e9e dans un autre et appara\u00eetra \u00e0 z\u00e9ro<\/strong> \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la comptabilit\u00e9 consolid\u00e9e de l\u2019EMN<\/span>.<\/li>\n
<\/li>\n
C’est la puissance du syst\u00e8me TVA appliqu\u00e9e automatiquement sur des transactions transfrontali\u00e8res au sein des EMNs !<\/span><\/strong><\/li>\n
<\/li>\n
Cons\u00e9quences, non seulement il n\u2019y a pas de double taxation indirecte appliqu\u00e9e \u00e0 la transaction de l\u2019EMN, mais la TVA est totalement neutre avec une filiale qui rembourse une taxe pay\u00e9e par sa maison m\u00e8re. Ce qui revient \u00e0 n\u2019avoir pas de taxation indirecte sur la transaction comme nous le voyons dans le march\u00e9 unique europ\u00e9en<\/span><\/span>. Pour paraphraser, la TVA d\u00e9ductible des achats est rembours\u00e9e dans les deux \u00c9tats, et comme nous l\u2019avons vu, la TVA \u00e0 collecter de l\u2019un est rembours\u00e9e par la TVA d\u00e9ductible de l\u2019autre, le calcul se v\u00e9rifie en I21<\/span><\/strong> qui rembourse D40<\/span><\/strong>: Ce que l\u2019on peut v\u00e9rifier aussi sur les lignes des autorit\u00e9s de taxation o\u00f9 I63<\/span><\/strong> rembourse D64<\/span><\/strong>. Par contre la TVA \u00e0 collect\u00e9e de 660<\/strong><\/span> en I64<\/span><\/strong> pr\u00e9lev\u00e9e sur la vente ne concerne pas le prix de transfert d\u00e9fini, c’est une taxe indirecte sur la consommation locale<\/strong><\/span>.<\/li>\n
<\/li>\n
La situation pr\u00e9sent\u00e9e pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e et que rien ne change, si l\u2019on prend en compte que l\u2019EMN semble faire un b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur dans l\u2019\u00c9tat de consommation IS\/b\u00e9n\u00e9fice & TVA<\/em><\/span> \u00e0 11,60%<\/span><\/strong> en I54<\/span><\/strong> contre 10,18%<\/strong><\/span> en D54,<\/span><\/strong> bien que l’\u00e9cart constat\u00e9 de 1.42%<\/strong><\/span> soit quand-m\u00eame faible. Nous retrouverons des explications sur cette valeur de <\/span><\/span>1.42% <\/strong><\/span>dans la rubrique : ‘Rapport de marge<\/strong><\/span><\/span>‘.<\/span><\/span><\/li>\n
<\/li>\n
Bien qu\u2019il soit p\u00e9rilleux et math\u00e9matiquement incoh\u00e9rent d\u2019additionner des pourcentages de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans des conditions diff\u00e9rentes, on peut quand-m\u00eame constater que N54<\/span><\/strong> = D54<\/span><\/strong>+I54<\/span><\/strong> \u00e0 quelques cents pr\u00e8s en D55<\/span><\/strong> ou K54<\/span><\/strong> dans cet exemple et que la notion de paradis fiscal n\u2019existe pas<\/span>, ce serait l’expression d’un ‘ressenti<\/em> ou ‘feeling<\/em>‘ d’exploitation.<\/li>\n
<\/li>\n
Nous voyons aussi qu\u2019une fiscalit\u00e9 r\u00e9partie sur deux \u00c9tats est plus avantageuse de 33,65%<\/strong><\/span> pour une EMN, ce qui favorise un commerce international quand-m\u00eame att\u00e9nu\u00e9 par pr\u00e8s de 23%<\/strong> de b\u00e9n\u00e9fice en moins<\/span><\/span>.<\/span><\/li>\n
<\/li>\n
Il peut \u00eatre tir\u00e9 profit de ce d\u00e9s\u00e9quilibre comme ce sera expliqu\u00e9 dans la rubrique ci-dessous des commentaires\u00a0: Les recettes fiscales des \u00c9tats<\/u><\/span>.<\/li>\n
<\/li>\n
La clause de pleine concurrence est aussi parfaitement respect\u00e9e en<\/span> K28<\/span><\/strong>,<\/li>\n
<\/li>\n
Pour respecter la loi am\u00e9ricaine No. 17\u2013494<\/a>, dans ce tableau \u2018id\u00e9al\u2019, une WSTAX<\/em> <\/strong><\/span>est vers\u00e9e virtuellement avec une valeur nulle depuis D66<\/strong><\/span> \u00e0 I66<\/strong><\/span>.Les recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019 de production se limitent alors la TVA \u00e0 collecter et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en : D70<\/strong><\/span>, D73<\/strong><\/span>, total en D74<\/strong><\/span>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
(1) <\/strong><\/span>La \u00ab\u00a0W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax<\/strong>\u00a0\u00bb est tranform\u00e9e en \u00ab\u00a0<\/span>Wayfair<\/span> State<\/span> TAX<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb : soit \u00ab\u00a0WSTAX<\/strong>\u00ab\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n
(2)<\/strong> Cette rubrique \u2018IS\/b\u00e9n\u00e9fice & TVA^{\u2019 <\/sup><\/strong>a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e sous ce nom pour des raisons de facilit\u00e9 de lecture du tableau Excel<\/span>.<\/span><\/em><\/p>\n}
Autres commentaires<\/u>\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n
Sur la TVA<\/u> :<\/span><\/strong> Avec cette premi\u00e8re constatation, lorsque l\u2019on traite la fiscalit\u00e9 au niveau transactionnel, ce que semble privil\u00e9gier l\u2019OCDE, on peut appliquer une TVA sur un prix de transfert sans p\u00e9naliser fiscalement les entit\u00e9s de l\u2019EMN en cause dans la transaction<\/span>. Ce qui v\u00e9rifie aussi sur ce point que la TVA est une taxe sur la consommation. La taxation appliqu\u00e9e au prix de march\u00e9 de la vente dans \u2018B\u2019 en I27<\/span> <\/strong>et\u00a0 ‘A-B’ N27<\/span><\/strong> relevant, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, d\u2019une TVA sur la consommation.<\/p>\n
Les EMNs auront aussi tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 rechercher le type d\u2019environnement TVA pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce remboursement de la taxation indirecte dans la transaction intra-EMNs<\/span>. Les \u00c9tats qui n’appliqueraient pas le principe de ce remboursement se verraient imm\u00e9diatement p\u00e9nalis\u00e9 par les EMNs qui ne rechercheraient pas \u00e0 s’y implanter, obligeant aussi les \u00c9tats \u00e0 une fiscalisation transparente et l\u00e0 nous entrons dans des directives contraignantes, par d\u00e9faut, comme c’est stipul\u00e9 pour le \u00ab\u00a0Montant C<\/em>\u00a0\u00bb dans les Piliers 1&2 de l’OCDE<\/em><\/strong><\/span>.<\/span><\/p>\n
Taxation d\u2019\u00c9tat et d\u2019entreprise<\/u> :\u00a0<\/span><\/strong>Il important de faire la diff\u00e9rence entre une taxation indirecte qui impacte une EMN, ce qui est du fait relationnel entre une entreprise qui respecte les lois fiscales auxquelles elle est assujettie et une taxe de vente qui doit \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 un \u00c9tat o\u00f9 doit avoir lieu la consommation. Cette restitution des taxes de vente, c\u2019est la formulation d\u2019une requ\u00eate faite par un \u00c9tat envers un autre<\/span> afin d\u2019\u00e9galiser leurs fiscalit\u00e9s respectives dues \u00e0 des \u00e9changes commerciaux qui apparaissent d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s<\/span>.<\/p>\n
Bien que des plateformes de vente en ligne se soient propos\u00e9es de collecter ces taxes de vente pour les \u00c9tats b\u00e9n\u00e9ficiaires, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 dans ces deux articles (Le<\/em> March\u00e9 unique Mondial<\/em><\/a> et Taxe & Nouvelle gouvernance mondiale<\/a>)<\/em>, ces entreprises ont une m\u00e9connaissance totale de ce qu\u2019est l\u2019obligation d\u2019apporter une r\u00e9ponse fiscale d\u2019un \u00c9tat envers un autre. C\u2019est une affaire entre \u00c9tats et non celle des places de march\u00e9s en ligne et des autres aussi !<\/span><\/p>\n
En effet, pour les raisons \u00e9videntes que vous verrez dans la pr\u00e9sentation de cette \u00e9tude, qu\u2019une EMN sera incapable de ma\u00eetriser tous les param\u00e8tres d\u00e9finissant la WSTAX<\/em><\/strong><\/span><\/span> et de ce fait, il est hors de questions que se soit le monde de l\u2019entreprise qui se charge de la t\u00e2che de collecte de taxes et encore moins de b\u00e9n\u00e9fices justifi\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9partis sur le plan international<\/span>. On peut ajouter qu’il n’y aurait rien \u00e0 n\u00e9gocier dans ce domaine<\/strong><\/span> avant d’avoir l’information pr\u00e9cise sur les chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s dans chaque juridiction !<\/span><\/p>\n
Ce type de fiscalit\u00e9, entre \u00c9tats, ne concerne donc pas l\u2019EMN qui ne doit pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9e dans son action d’entreprise et doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 des sch\u00e9mas habituels de taxation. C’est ce que propose DAGTVA.<\/p>\n
Toujours dans la colonne de gauche<\/span>, la notion de prix de transfert n\u2019\u00e9tant pas encore d\u2019actualit\u00e9, l<\/span>es autorit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019 devront juger uniquement la partie production vendue<\/span> avant de la comparer \u00e0 des param\u00e8tres extraterritoriaux sur lesquels, au nom de la libre d\u00e9cision des \u00c9tats \u00e9trangers souverains en cause, elles n\u2019ont aucune emprise.<\/p>\n
Dans la colonne du milieu<\/span>, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 devant juger, pour leur part, uniquement la partie production achet\u00e9e<\/span> et, peut-\u00eatre par d\u00e9faut, faire un contr\u00f4le mutuel et crois\u00e9 sur la r\u00e9gulation du prix de transfert d\u00e9clar\u00e9 que l’on peut voir dans le diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> slide 16<\/em><\/strong>.<\/span><\/p>\n
A ce niveau de la transaction la notion de TVA n’existe pas encore<\/span>, m\u00eame si elle est mentionn\u00e9e au bas des factures et, si nous sommes dans le cas ou un taux de WSTAX<\/em><\/strong> <\/span>est \u00e0 \u20180%<\/strong><\/span>\u2019, il devient alors hors de question de transf\u00e9rer cette taxe de production car il n’y a pas de taxe de vente pouvant correspondant \u00e0 une TVA \u00e0 collecter (dans l\u2019environnement TVA) vers l\u2019\u00c9tat de l\u2019acheteur<\/span>, surtout si l\u2019\u00c9tat de destination est un paradis fiscal, ce qui serait une double peine pour l\u2019\u00c9tat de production qui devrait tout payer sur ses propres revenus fiscaux.<\/p>\n
Autres remarques<\/u>.<\/span><\/strong><\/p>\n
Il est \u00e9galement important de souligner, comme on vient de le dire, qu’\u00e0 ce stade de la taxation, bien qu’il soit pr\u00e9sent, le concept de TVA n’est pas encore dans l’actualit\u00e9 fiscale et que l’action de taxer une production est ind\u00e9pendante du syst\u00e8me de taxation utilis\u00e9. DAGTVA offre la possibilit\u00e9 d’appliquer cette \u00abdirective\u00bb au niveau international sans traiter du syst\u00e8me de taxation appliqu\u00e9 localement ou \u00e0 l’\u00e9tranger mais permet \u00e9galement de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de TVA par d\u00e9faut<\/span><\/strong><\/span>.<\/span><\/strong> Pour les \u00c9tats-Unis, ce serait l’opportunit\u00e9 de rejoindre ce syst\u00e8me fiscal international sans aucune modification et la n\u00e9cessit\u00e9 d’amender la Constitution am\u00e9ricaine, mais aussi d’\u00eatre au point de d\u00e9part d’un syst\u00e8me fiscal international demand\u00e9 par le G20 \u00e0 l’OCDE<\/strong>!<\/span><\/p>\n
Rapport de marges<\/u>.<\/span><\/strong><\/p>\n
Bien qu\u2019il soit p\u00e9rilleux d\u2019additionner des pourcentages de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans des conditions diff\u00e9rentes, nous voyons aussi, dans ces conditions, en D54<\/span><\/strong> et I54<\/span><\/strong> que le rapport des marges est de 1.42%<\/span><\/strong> en F54<\/span><\/strong>, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de l\u2019EMN mais aussi vis-\u00e0-vis d\u2019une production locale o\u00f9 il est sup\u00e9rieur de 0,03%<\/strong><\/span>, que ce rapport semble tr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9 en interne. Il faut noter que la somme des marges locales au sein de l\u2018EMN est pratiquement identique en F55<\/span><\/strong> \u00e0 une production locale avec des choix de gestion de l\u2019EMN qui vont \u00eatre plus d\u00e9licats \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re globale par rapport \u00e0 une marge faite par une entreprise qui produit tout dans l\u2019\u00c9tat de consommation en N54<\/span><\/strong> avec 21,75%<\/strong><\/span> de marge. Cette derni\u00e8re valeur valide une saine possibilit\u00e9 de croissance de cette entreprise locale correspondant aussi \u00e0 pr\u00e8s de deux fois un taux minimum souhaitable.<\/p>\n
Un bon point dans une p\u00e9riode charni\u00e8re o\u00f9 les relocalisations de nombreuses productions vont devoir s\u2019imposer.<\/p>\n
Fiscalit\u00e9 directe sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/u>.<\/strong><\/p>\n
Avec un rapport d\u2019imposition de profit brut identique de 1300<\/span><\/strong> en N23,<\/strong><\/span> la fiscalit\u00e9 brute de l\u2019EMN est strictement proportionnelle D23<\/span><\/strong> + I23<\/strong><\/span>.<\/p>\n
Si l\u2019EMN \u00e0 une marge pratiquement identique \u00e0 une production compl\u00e8te locale, elle est aussi globalement moins tax\u00e9e en K52<\/span><\/strong> \u00e0 345<\/strong><\/span> au lieu de 520<\/span><\/strong>.<\/p>\n
En taxant les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels au-del\u00e0 de 12%<\/span><\/strong> comme le pr\u00e9conise l\u2019OCDE, l\u2019EMN se maintient en dessous de ce pourcentage, ce qui favorise avec moins d\u2019IS total, le commerce international mais avec une fiscalit\u00e9 mieux r\u00e9partie qui sera d\u00e9taill\u00e9e dans la rubrique suivante.<\/p>\n
Les recettes fiscales des \u00c9tats<\/u>.<\/span><\/strong><\/p>\n
On peut constater une proportionnalit\u00e9 des recettes fiscales des \u00c9tats avec quand-m\u00eame un avantage logique pour ces recettes quand tout est produit localement.<\/p>\n
Avec ce syst\u00e8me et le protocole SAF-T<\/a> dans la version V2<\/a> d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019OCDE, l\u2019autorit\u00e9 de taxation de \u2018A\u2019 conna\u00eet pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui sera affect\u00e9 th\u00e9oriquement comme taxation dans l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 mais aussi avec les d\u00e9clarations num\u00e9riques des factures qui mettent en relations les autorit\u00e9s fiscales des deux pays, l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 conna\u00eetra parfaitement les tenants et aboutissants de la transaction \u00e9labor\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat \u2018A\u2019 de production (diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> slide 14 -16 – 22<\/span><\/strong><\/em>).<\/p>\n
Dans les comptes des \u00c9tats, les importations sont toujours consid\u00e9r\u00e9es et class\u00e9es dans les ressources mais, ce qui pose un probl\u00e8me c\u2019est leur financement<\/em>. Comme vous pouvez le constater, les recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat d\u2019importation \u2018B\u2019, bien qu\u2019elles soient 38%<\/strong><\/span> inf\u00e9rieures \u00e0 celles d\u2019une production compl\u00e8te locale, elles sont avec 78%<\/strong> sup\u00e9rieures que celle de l\u2019\u00c9tat de production \u2018A\u2019<\/span>. On peut ainsi financer les importations dans les \u00e9quilibres recherch\u00e9s des budgets des \u00c9tats d\u2019\u00e9conomies modestes<\/span> (RLEmo<\/a>)<\/u> et ailleurs aussi, mais pas n\u2019importe comment !<\/p>\n
Le principal avantage du proc\u00e9d\u00e9 DAGTVA, c\u2019est qu\u2019il fiscalise localement chaque activit\u00e9 commerciale et il est alors impossible pour l’EMN de d\u00e9placer la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e dans chaque \u00c9tat, ce qui ne veut pas dire que les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans chaque juridiction ne pourraient pas \u00eatre r\u00e9investis ailleurs.<\/p>\n
Premier bilan<\/span><\/strong>. Avec les variables pr\u00e9sent\u00e9es, par rapport \u00e0 une production locale, une EMN paye moins mais gagne moins avec plus de difficult\u00e9 \u00e0 p\u00e9renniser ses activit\u00e9s. Elle aura donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 consid\u00e9rer ses activit\u00e9s offshore comme des revenus proportionnels appliqu\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 totale. On att\u00e9nue ainsi la volont\u00e9 de l\u2019EMN de vouloir produire moins cher ailleurs \u00e0 la recherche du plus faible co\u00fbt de production afin de r\u00e9importer cette production. Il sera expliqu\u00e9 plus loin qu\u2019au niveau des prix et de la fiscalit\u00e9, qu\u2019une r\u00e9importation deviendra, vu son co\u00fbt global, totalement non concurrentielle, ce qui met fin au dumping des prix bas\u00e9s sur des variables d\u2019ajustement salariales mais aussi \u00e0 la noria des \u00c9tats interm\u00e9diaires pour diluer les fiscalit\u00e9s des EMNs !<\/p>\n
Sous contr\u00f4le des autorit\u00e9s de taxation de \u2018B\u2019, l\u2019EMN en \u2018A\u2019 ne pourra pas aussi descendre en dessous d\u2019un coefficient multiplicateur de production en D13<\/strong><\/span>\u00a0<\/span> qui autoriserait \u00e0 ce que le prix de march\u00e9 \u2018import\u00e9\u2019 soit inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019une production locale en K60<\/strong><\/span>. Avec DAGTVA, l\u2019EMN en ‘A’ ne pourrait proposer un prix de vente \u00e0 perte qui serait automatiquement retoqu\u00e9e par ses propres autorit\u00e9s de taxation auxquelles, l\u2019EMN devant justifier qu\u2019elle d\u00e9sire vendre en dessous de ce ratio de 28% <\/strong><\/span>en D13 <\/strong>ce qui impliquerait qu’elle ne respectait pas le principe de pleine concurrence !<\/span><\/span><\/p>\n
On peut se demander aujourd\u2019hui par quel tour de passe-passe les EMNs se contentent de seuils de profits dans l\u2019\u00c9tat de production \u00e0 0.5%<\/strong>, ce qui entra\u00eenerait avec DAGTVA un d\u00e9ficit proche des 20%<\/strong> !<\/span><\/p>\n
Nous voyons aussi que le coefficient multiplicateur d\u20191,5<\/strong><\/span> appliqu\u00e9 au document sur l\u2019ensemble des deux transactions \u2018A\u2019, \u2018B\u2019 et visible en \u2018A-B\u2019 ne r\u00e9ussit pas \u00e0 faire atteindre \u00e0 l\u2019EMN le taux de marge minimum recommand\u00e9 de 12%<\/strong><\/span> sur ses activit\u00e9s ventil\u00e9es sur deux \u00c9tats, taux au-del\u00e0 duquel l\u2019OCDE consid\u00e8re que l\u2019on peut taxer les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9siduels, une situation qui peut freiner les ardeurs des EMNs \u00e0 vouloir produire dans des \u00c9tats \u00e0 bas co\u00fbts.<\/p>\n
Avec DAGTVA le bilan est \u00e9quilibr\u00e9 dans cette situation \u2018id\u00e9ale\u2019.<\/span><\/p>\n
Les obligations de paiement.<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n
Dans ce tableau Excel \u2018id\u00e9al\u2019, il faut pr\u00e9ciser que les mouvements de fonds correspondant aux diff\u00e9rents paiements sont obligatoires selon une chronologie bien<\/span> d\u00e9finie dans ce diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a><\/span>. Ce qui veut dire que l\u2019EMN en \u2018A\u2019 qui vend \u00e0 sa filiale en \u2018B\u2019 ne recevra les documents d\u2019exportation de ses produits vers sa filiale qu\u2019apr\u00e8s avoir effectivement \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par celle-ci.<\/span> Dans les faits ce ne sont que des \u00e9critures comptables dans des comptes appartenant \u00e0 la m\u00eame EMN, mais ce sera tr\u00e8s important pour pr\u00e9server les capacit\u00e9s d’autofinancement de l’entit\u00e9 vendeuse qu’elle soit cr\u00e9dit\u00e9e avant que les autorit\u00e9s de taxation ne pr\u00e9l\u00e8vent une \u00e9ventuelle WSTAX.<\/strong> <\/em><\/span>De m\u00eame l\u2019importation d\u2019un produit sera automatiquement contr\u00f4l\u00e9 par les autorit\u00e9s de taxation de l\u2019\u00c9tat \u2018B\u2019 qui disposera des m\u00eames informations sur la transaction que celles de l\u2019\u00c9tat \u2018A, dans ce diaporama<\/a> slides 14 – 16 – 22<\/strong><\/span><\/em>.<\/p>\n
Si l\u2019EMN en \u2018A\u2019 ne se faisait pas payer par sa filiale, le produit physique de la vente ne pourrait se retrouver dans \u2018B\u2019 mais surtout, l\u2019EMN devrait justifier aux autorit\u00e9s de taxation dans ses comptes affect\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat \u2018A\u2019, que sans aucune ressource elle a pu payer, d\u2019une part la taxe de production en g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sent\u00e9e par la TVA \u00e0 collecter qui sera pr\u00e9lev\u00e9e d\u2019office suite \u00e0 la d\u00e9claration num\u00e9rique de la facture et d\u2019autre part le paiement local du co\u00fbt de production du produit \u00e0 exporter\u00a0!<\/span><\/p>\n
A propos du cash-flow<\/u>.<\/strong><\/span><\/p>\n
Il faut noter que la chronologie des op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9e dans le diaporama pr\u00e9serve le cash-flow de l\u2019EMN en \u2018A\u2019 par le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe de production (ou TVA \u00e0 collecter) post\u00e9rieurement au paiement total de sa filiale comme c’est pr\u00e9cis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent : \u00ab\u00a0Dans les faits ce ne sont que des \u00e9critures comptables dans des comptes appartenant \u00e0 la m\u00eame EMN, mais ce sera tr\u00e8s important pour pr\u00e9server les capacit\u00e9s d’autofinancement de l’entit\u00e9 vendeuse qu’elle soit cr\u00e9dit\u00e9e avant que les autorit\u00e9s de taxation ne pr\u00e9l\u00e8vent une \u00e9ventuelle <\/span>WSTAX<\/strong><\/span>\u00a0\u00bb .<\/em><\/p>\n
Les distributions bancaires et \u00e9tablissements stables.<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n
Avec DAGTVA, le sujet portant sur la position g\u00e9ographique, de la ou, des banques en cause dans la transaction n\u2019a aucune d\u2019incidence sur le mod\u00e8le propos\u00e9, mais pr\u00e9sente l\u2019avantage de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment, de la part des autorit\u00e9s de taxation, les \u00e9changes interbancaires d\u2019o\u00f9 qu\u2019ils soient, suite aux d\u00e9clarations num\u00e9riques des factures, c’est-\u00e0-dire qu’avec le protocole SAF-T<\/a> les autorit\u00e9s de taxation auront la possibilit\u00e9 de voir la majorit\u00e9 des mouvements de fonds interbancaires li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9changes de biens et services sans avoir besoin de p\u00e9n\u00e9trer dans ce syst\u00e8me bancaire.<\/span><\/p>\n
Les directives BEPS sont ainsi automatiquement appliqu\u00e9es, contr\u00f4lables sur chaque transaction en temps r\u00e9el et sans \u00eatre oblig\u00e9 d’intenter des actions de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n
Le syst\u00e8me bancaire pourra r\u00e9pondre, comme aujourd’hui, aux mouvements de fonds intra-groupe, les seuls qui ne seraient pas directement visibles dans les \u00e9changes BEPS, mais ils appara\u00eetront n\u00e9cessairement localement dans chaque \u00c9tat avec la destination et leurs usages si ces<\/span> les mouvements proviennent de paradis fiscaux, ces informations qui pourraient \u00eatre partag\u00e9es au niveau des autorit\u00e9s fiscales pour concat\u00e9ner tous les comptes internationaux d’une EMN sous le contr\u00f4le d’un syst\u00e8me fiscal international qui pourrait d\u00e9pendre, peut-\u00eatre, de l’Organisation des Nations Unies.<\/span><\/span><\/p>\n
Pour corroborer, dans les diaporamas DAGTVA, une banque est affect\u00e9e au vendeur et \u00e0 l\u2019acheteur dans le pays de chacun. C\u2019est un cas id\u00e9al mais il est tout \u00e0 fait probable que dans la gestion d\u2019une EMN, cette situation ne soit pratiquement jamais respect\u00e9e par une centralisation de la gestion bancaire dans des lieux qui n\u2019ont peut-\u00eatre rien \u00e0 voir avec ses activit\u00e9s commerciales de cette EMN.<\/p>\n
Avec DAGTVA, la situation g\u00e9ographique de la gestion bancaire d’une l\u2019EMN est donc sans importance<\/span> dans ce qui vient d\u2019\u00eatre expliqu\u00e9 ci-dessus, par ce que chaque entit\u00e9 de l\u2019EMN devra \u00e0 un moment donn\u00e9 \u00eatre soit vendeuse, soit acheteuse et dans les deux cas en communication avec les autorit\u00e9s de taxation qui conna\u00eetront les destinations des mouvements de fonds avec par cons\u00e9quence de supprimer toute opacit\u00e9 bancaire o\u00f9 qu\u2019elle soit<\/span>.<\/span><\/p>\n
Avec DAGTVA, la localisation g\u00e9ographique de la direction bancaire d’une EMN est donc sans importance<\/span> dans ce qui vient d’\u00eatre expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par le fait que chaque entit\u00e9 de l’EMN devra \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours de ces activit\u00e9s, \u00eatre soit un vendeur, soit un acheteur. Dans ces deux cas en communication les autorit\u00e9s de taxation conna\u00eetront pr\u00e9cis\u00e9ment les destinations des mouvements de fonds li\u00e9s aux transactions, \u00e9liminant par cons\u00e9quent toute opacit\u00e9 bancaire o\u00f9 qu’elle se trouve \u00e0 travers le Monde.<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n
Quelque soient les lieux depuis lesquels seraient effectu\u00e9s les transactions bancaires, l\u2019EMN ne pourrait pas dissimuler des mouvements de fonds pouvant servir \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer des co\u00fbts fiscaux et de production qui ne r\u00e9pondraient pas une \u00e9tique commerciale de saine concurrence et cela d\u2019o\u00f9 qu\u2019ils viennent.<\/p>\n
Pour ajouter aux dispositions bancaires de cette premi\u00e8re pr\u00e9sentation d’une situation id\u00e9ale, nous voyons que le dispositif technique DAGTVA interdit toute utilisation de cryptomonnaies pour le paiement des transactions transfrontali\u00e8res<\/strong>.<\/span><\/p>\n
A propos des entit\u00e9s stables.<\/u><\/span><\/strong><\/p>\n
Compte tenu de ses volumes de transactions, et une EMN a toujours, avec DAGTVA, des entit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9tablissements stables (article 5 de la convention fiscale de l’OCDE) dans les \u00c9tats o\u00f9 se d\u00e9roulent les activit\u00e9s, avec des relations fiscales et bancaires pr\u00e9d\u00e9finies r\u00e9pondant aux articles 7 et 9<\/span> de ces m\u00eames conventions fiscales.<\/span> Si tel n’\u00e9tait pas le cas, l’EMN devrait attendre l’obtention, apr\u00e8s le moment o\u00f9 une transaction sera automatiquement d\u00e9clar\u00e9e aux autorit\u00e9s fiscales par la facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et apr\u00e8s avoir inform\u00e9 toutes les demandes d’exportation et les contr\u00f4les, l’accord des autorit\u00e9s fiscales du<\/span> deux pays dont d\u00e9pend la transaction, pour poursuivre les op\u00e9rations commerciales<\/span><\/span> (diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> slide 14 – 16 – 22<\/strong><\/em><\/span>).<\/p>\n
A propos des accords de libre \u00e9change<\/u>.<\/strong><\/span><\/p>\n
Les accords de libre-\u00e9change sont de plus en plus contest\u00e9s pour des raisons que nous connaissons tous.<\/span> Nous verrons dans d’autres onglets d’Excel en faisant varier les param\u00e8tres, que la notion de taxation indirecte du prix de transfert, au moment de sa cr\u00e9ation, et cela sera expliqu\u00e9 en d\u00e9tail avec l’application de W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax<\/strong><\/em><\/span> se transforme en WSTAX<\/strong><\/em><\/span>,<\/span> rendra nuls et non avenus les accords de libre-\u00e9change existants ou futurs, car dans tous les cas possibles, la taxation indirecte du prix de transfert revient \u00e0 \u00e9tablir, de facto<\/em>, une taxation syst\u00e9matique \u00e0 l’exportation.<\/span> Cette disposition r\u00e9gulera in\u00e9vitablement le nivellement, le lissage au niveau international, et entre autres, des compensations d\u2019aides au d\u00e9veloppement<\/a> supprim\u00e9es quand des \u00e9carts fiscaux pourraient \u00eatre constat\u00e9s. <\/span><\/span>Ce ne sont pas les EMNs qui seraient impos\u00e9es mais les \u00c9tats qui r\u00e9gleraient leurs comptes entre eux, sous le contr\u00f4le de l’Organisation des Nations Unies et de sa r\u00e9glementation fiscale internationale.<\/span><\/span><\/p>\n
Lorsqu\u2019une taxation indirecte s\u2019applique partout et par d\u00e9faut au niveau de l\u2019exportation donc par ricochet \u00e0 l\u2019importation, la notion de libre \u00e9change, non seulement dispara\u00eet, mais tomberait dans une certaine forme d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 si elle n’\u00e9tait pas respect\u00e9e avec ce qui ressemblerait au d\u00e9sir de vouloir contourner la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\n
Les contr\u00f4les des autorit\u00e9s de taxation veilleront au respect des proc\u00e9dures pr\u00e9sent\u00e9es qui iront dans ce sens.<\/p>\n
De la production locale<\/u>.<\/strong><\/span><\/p>\n
Nous avons vu avec la pand\u00e9mie due au Covid-19 que des productions indispensables et strat\u00e9giques devaient \u00eatre relocalis\u00e9es afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations dans nombre de domaines.<\/p>\n
Avec ce qui vient d\u2019\u00eatre dit pr\u00e9c\u00e9demment, la proc\u00e9dure DAGTVA apporte une constante \u00e9conomique avec des r\u00e9sultats chiffr\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la production locale qui, avec un co\u00fbt \u00e9quivalent de production, maintient aussi un \u00e9quilibre fiscal acceptable de l\u2019\u00c9tat de production \/ march\u00e9 avec le principe de pleine concurrence.<\/p>\n
Mais alors, il pourrait \u00eatre tr\u00e8s possible qu\u2019une l\u2019EMN ne puisse jamais adapter ses param\u00e8tres de prix de transfert \u00e0 une production distante faite par une tierce entreprise locale plus comp\u00e9titive. L\u2019EMN devrait alors tout produire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur comme l\u2019entreprise concurrente et nous le voyons avec des constructions automobiles comme Renault qui ne pourraient produire DACIA en France. Mais comme une production \u00e9quivalente est possible dans l’activit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. Ce probl\u00e8me serait r\u00e9el si Renault ne fabriquait aucune automobile en France. Mais c\u2019est un faux probl\u00e8me car Renault a su adapter ses co\u00fbts des contraintes de co\u00fbts production d\u2019automobiles en France. La distorsion provient du fait que Renault a trouv\u00e9 les moyens de vendre ses productions en France en faisant financer cette comp\u00e9titivit\u00e9 par le maintient d\u2019une certaine pauvret\u00e9, certes temporaire, dans l\u2019\u00c9tat distant de production, ceci en favorisant un acc\u00e8s \u00e0 la richesse par consommation de ce type de v\u00e9hicule, \u00e0 faibles co\u00fbts, par des consommateurs fran\u00e7ais \u00e0 revenus modestes. C\u2019est ce \u2018marronnier\u2019 classique de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la richesse des uns par le maintient de la pauvret\u00e9 des autres ! DAGTVA procure par son syst\u00e8me de taxation international une r\u00e9gulation de ce type de comportement.<\/p>\n
Nous le verrons, plus loin dans l\u2019\u00e9tude, dans un autre onglet du fichier Excel comment ce probl\u00e8me des r\u00e9importations est r\u00e9solu.<\/p>\n
Il n’est pas incompatible de voir dans l’oxymore de la mondialisation, avec le<\/span><\/span> M<\/span>arch\u00e9 U<\/span>nique M<\/span>ondial<\/span>, recherch\u00e9e par le G20 et l\u2019OCDE \u00e0 travers un syst\u00e8me de taxation mutualis\u00e9 et international, une mondialisation recentr\u00e9e par des obligations de production locales \u00e9quilibr\u00e9es \u00e9conomiquement et fiscalement entre elles, mais pas seulement pour<\/span> apporter des r\u00e9ponses suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/span><\/span><\/p>\n
Il va falloir maintenant quitter la situation pr\u00e9sent\u00e9e d\u2019un prix de transfert \u2018id\u00e9al\u2019 pour entrer dans des param\u00e8tres fiscaux et de production diff\u00e9rents pour en analyser les cons\u00e9quences avec le syst\u00e8me DAGTVA.<\/p>\n
Mais avant \u00e9tudions les cons\u00e9quences intrins\u00e8ques d’une WSTAX<\/em><\/strong><\/span> dans un cadre sans l’enjeu de la comp\u00e9tition fiscale<\/span> :<\/p>\n
Transac-base Wstax 10% -1<\/a><\/p>\n
Une configuration o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ‘B’ de march\u00e9 \u00e0 une TVA<\/span><\/strong> et un IS<\/strong><\/span> \u00e0 8%<\/strong><\/span> dans la page :<\/p>\n
Distrib 8% Wstax 0% – 2<\/a><\/p>\n
Une configuration o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ‘A’ de production \u00e0 une TVA<\/strong><\/span> et un IS<\/span><\/strong> \u00e0 8%<\/span><\/strong> dans la page :<\/p>\n
Produc 8% Wstax 0% – 3<\/a><\/p>\n
Une configuration o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ‘A’ applique une WSTAX<\/strong><\/em><\/span> de 4% <\/strong><\/span>avec des taux standards de taxation<\/span> et l\u2019\u00c9tat ‘B’ de march\u00e9 avec une TVA<\/strong><\/span> et un IS<\/strong><\/span> \u00e0 8%<\/strong><\/span> :<\/p>\n
Distrib 8% Wstax 4% – 4<\/a><\/p>\n
Une configuration o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ‘A’ applique une TVA<\/span><\/strong> et un IS<\/span><\/strong> \u00e0 8%<\/strong><\/span> et une WSTAX<\/strong><\/span><\/em> de 4% :<\/span><\/strong><\/p>\n
Produc 8% Wstax 4% – 5<\/a><\/p>\n
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Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation \u00a0\u2013 Documents explicatifs DAGTVA sur le calcul des prix de transfert \u2013 \u00a0\u2013 Situation de base en transaction id\u00e9ale \u2013 English version translated by the auteur. Pr\u00e9ambule\u00a0: Dans cette \u00e9tude, le mod\u00e8le DAGTVA de … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":6352,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6347","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6347"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11758,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6347\/revisions\/11758"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}