{"id":6371,"date":"2020-07-01T08:43:49","date_gmt":"2020-07-01T07:43:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=6371"},"modified":"2024-08-11T14:44:04","modified_gmt":"2024-08-11T13:44:04","slug":"subventions-wsm","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=6371","title":{"rendered":"Subventions W.S.T."},"content":{"rendered":"

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation<\/a><\/p>\n

– DAGTVA et l’aide au d\u00e9veloppement –<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0\u2013\u00a0<\/span>W<\/strong><\/span>orld S<\/strong><\/span>ingle T<\/strong><\/span>axation \u00a0\u2013
\n<\/span><\/p>\n

Avant propos<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Les aides au d\u00e9veloppement, aujourd\u2019hui, sont vers\u00e9e afin qu’un \u00c9tat puisse affronter financi\u00e8rement les ambitions de programmes \u00e9conomiques divers et, bien qu\u2019il y ait de volumineux rapports produits sur l\u2019utilisation des fonds qui leur sont allou\u00e9s, il se produit une \u2018\u00e9vaporation\u2019 de ces aides dans les rouages administratifs des \u00c9tats b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral se sont des enveloppes globales de financement, les contr\u00f4les aussi pr\u00e9cis soient-ils, de la part des organismes donateurs, ne permettent pas toujours de savoir si les fonds allou\u00e9s ont le rendement esp\u00e9r\u00e9 dans les actions pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.<\/p>\n

Il s\u2019en suit un enrichissement inconsid\u00e9r\u00e9 de ceux qui ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, pour ne pas dire d\u00e9voy\u00e9, ces aides avec l\u2019impact insuffisant constat\u00e9 sur le programme aid\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique recherch\u00e9.<\/p>\n

La promotion d\u2019une solution fiscale consensuelle dans le cadre du Pilier1 & Pilier2 de l\u2019OCDE, avec la proposition DAGTVA, ces aides ne seraient plus apport\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re globale par un \u00c9tat ou groupe d\u2019\u00c9tats qui d\u00e9cident d\u2019accorder une enveloppe d\u2019aide un \u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

En premier lieu, la recherche d\u2019une solution mutualis\u00e9e entre \u00c9tats impose qu’ils aient des comportements \u00e9conomiques et fiscaux compatibles entre eux avec des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de saine concurrence. Nous avons vu dans les documents Pilier1 & Pilier2 de l\u2019OCDE qu\u2019une attention toute particuli\u00e8re \u00e9tait port\u00e9e \u00e0 la fiscalit\u00e9 des EMNs et qu\u2019une solution acceptable dans ce domaine devait, dans la mesure du possible, ne pas impacter le commerce international.<\/p>\n

La proposition DAGTVA, dans cette \u00e9tude, s\u2019est focalis\u00e9e sur la mani\u00e8re de \u2018contraindre\u2019 les \u00c9tats \u00e0 effacer leurs disparit\u00e9s fiscales. Des explications, dans les diff\u00e9rentes situations, vous montreront que les proc\u00e9dures envers les EMNs, sans les contraindre, les incitaient \u00e0 avoir des comportements \u00e9conomiques allant dans le sens de saines d\u00e9cisions qui seraient par voie de cons\u00e9quences p\u00e9nalisantes pour les \u00c9tats fiscalement non coop\u00e9ratifs.<\/p>\n

Dans la proposition expos\u00e9e dans les cas du fichier Excel egalisation des taxes.xls<\/a> de DAGTVA, les \u00c9tats qui ne jouent pas le jeu de l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale seront mis \u00e0 rude \u00e9preuve, mais le r\u00e9sultat d\u00e9j\u00e0 contraignant du processus DAGTVA ne sera peut-\u00eatre pas suffisant pour obtenir que certains de ces \u00c9tats voyous abandonnent des comportements fiscaux inadmissibles.<\/p>\n

Il va maintenant falloir contraindre ces \u00c9tats non coop\u00e9ratifs \u00e0 passer sous les Fourches Caudines de l\u2019OCDE o\u00f9 les aides internationales seraient allou\u00e9es en fonction du respect mutuel des lois fiscales.<\/p>\n

La proposition DAGTVA<\/u> des aides au d\u00e9veloppement<\/u>.<\/span><\/strong><\/p>\n

Comment cela fonctionne-t-il ?<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le mode toujours transactionnel de DAGTVA, le fait que la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 une transaction transfrontali\u00e8re soit sold\u00e9e \u00e0 la fin des \u00e9changes fiscaux et bancaires, implique que l\u2019on peut conna\u00eetre ce qui aurait pu \u00eatre per\u00e7u par chaque \u00c9tat sur cette transaction par rapport un mod\u00e8le transactionnel de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9sent\u00e9 dans la troisi\u00e8me colonne du fichier Excel egalisation des taxes.xls<\/a>. Nous avons vu que ces informations \u00e9taient largement \u00e9chang\u00e9es entre \u00c9tats si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re au diaporama en r\u00e9f\u00e9rence<\/a> slides : 13-15-21<\/strong><\/em><\/span>. C’est ce qui permettra aussi de conna\u00eetre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment les chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s dans chaque juridiction.<\/span><\/p>\n

Si chaque \u00c9tat dispose d\u2019une enveloppe d’aide globale qu\u2019il alloue aux autres \u00c9tats au titre du d\u00e9veloppement ou coop\u00e9ration. L\u2019Etat donateur aujourd\u2019hui choisi vers quelle destination il dirige les aides allou\u00e9es. C\u2019est volontaire suite \u00e0 des d\u00e9cisions politiques prises d\u2019un commun accord entre l\u2019\u00c9tat donateur et l\u2019\u00c9tat aid\u00e9. C’est peut-\u00eatre aussi la cons\u00e9quence d’accords internationaux comme la PAC en Europe.<\/p>\n

Avec DAGTVA l\u2019aide allou\u00e9e accompagnerait syst\u00e9matiquement une transaction commerciale transfrontali\u00e8re mais viendrait en soustraction de d\u2019enveloppe globale de cette aide<\/span>, mais peut ne pas \u00eatre allou\u00e9e du tout si l\u2019\u00c9tat vers lequel elle est dirig\u00e9e, ne se conforme pas \u00e0 une saine concurrence internationale ou en fonction d’autres crit\u00e8res.<\/p>\n

Le fait d\u2019agir au niveau de la transaction va induire une premi\u00e8re cons\u00e9quence qui est de constater que la destination de l\u2019aide va bien \u00eatre dirig\u00e9e vers l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 cette transaction et non dilu\u00e9e ou r\u00e9affect\u00e9e dans un autre secteur \u00e9conomique<\/span> pouvant \u00eatre un support corrompu incontr\u00f4lable.<\/p>\n

Avant de rentrer dans le d\u00e9tail du fonctionnement de l\u2019aide au d\u00e9veloppement avec DAGTVA, il faut diff\u00e9rencier deux actions ; l\u2019action de ce qui fa\u00e7onne l\u2019environnement de l\u2019aide possible, c’est ce que fait DAGTVA, et l’action d\u2019aide proprement dite qui n’est pas les sujet de cette \u00e9tude.<\/p>\n

Une premi\u00e8re action se situe au niveau de la taxation indirecte<\/u>.<\/strong><\/span><\/p>\n

Il faut se poser la question dans le cadre de la W<\/em><\/strong><\/span>ayfair S<\/strong><\/span>ale T<\/strong><\/span>ax<\/em><\/span>\u00a0: \u2018Pourquoi une taxe sur un achat<\/span><\/strong> doit-elle \u00eatre restitu\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat de consommation<\/em>\u2019 ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse ci-dessous est donn\u00e9e comme c\u2019est expliqu\u00e9 dans la configuration de calcul d\u2019un prix de transfert \u2018id\u00e9al<\/a>\u2018 : \u00ab\u00a0Pourquoi avoir une <\/em>WSTAX <\/span><\/i><\/strong>? <\/em><\/p>\n

C\u2019est \u00e0 l\u2019origine l\u2019expression d\u2019un <\/span><\/em>% <\/span><\/i><\/strong>servant au calcul du montant de ce qui doit \u00eatre revers\u00e9 comme taxe de vente pour obtenir le fractionnement de la TVA \u00e0 collecter qui ne sera pas r\u00e9percut\u00e9e sur le prix de transfert<\/span>. Appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation cette <\/em>WSTAX<\/span><\/i><\/strong> est essentielle car c\u2019est elle qui va permettre la cr\u00e9ation, la r\u00e9gulation et l\u2019uniformisation la W<\/span>ayfair <\/span>S<\/span>ale <\/span>T<\/span>ax<\/span><\/strong> aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 nous avons vu dans le document du MTC<\/a> que de nombreuses divergences persistent sur l\u2019application de cette loi. Si le syst\u00e8me DAGTVA devait ne pas traiter cette <\/em>WSTAX<\/span>, <\/i><\/strong>comme nous verrons dans d\u2019autres onglets de l\u2019Excel, la volont\u00e9 d\u2019obtenir un syst\u00e8me de taxation mondial \u00e9quilibr\u00e9 serait remise en cause par son inapplication \u00e9vidente dans les cinquante \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s des \u00c9tats-Unis qui repr\u00e9sentent la premi\u00e8re mais aussi pr\u00e8s du quart de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Ce qui ne serait pas concevable non plus, c\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9conomie mondiale soit \u00e9cart\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de taxation mutualis\u00e9 alors qu\u2019elle en serait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019origine, avec ce que recherche l\u2019OCDE et les \u00c9tats-Unis, en premier lieu, de voir les taxes de vente restitu\u00e9es dans les \u00c9tats de consommation<\/span>.<\/em><\/p>\n

La <\/em>W<\/span>ayfair <\/span>S<\/span>ale <\/span>T<\/span>ax<\/span><\/i><\/strong>,<\/i><\/strong> ce sera le c\u0153ur de la nouvelle taxation mondiale<\/span><\/i><\/strong> associ\u00e9e au calcul DAGTVA des prix de transfert<\/a> et au diaporama en r\u00e9f\u00e9rence.<\/a> Cet ensemble pourrait \u00eatre la future base du <\/em>M<\/span><\/i><\/strong>arch\u00e9 <\/span><\/em>U<\/span><\/i><\/strong>nique <\/span><\/em>M<\/span><\/i><\/strong>ondial<\/span>. Le sujet sera comment\u00e9 en d\u00e9tail au fur et \u00e0 mesure des pr\u00e9sentations.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e9vidente \u00e0 la solution d’un acheteur dans un pays autre que le sien, c\u2019est que cet acheteur n\u2019a pas trouv\u00e9 de production locale pouvant lui donner satisfaction ! Il faut donc disposer de moyens financiers pour favoriser une production locale qui va apporter une r\u00e9ponse positive sur la consommation de cet acheteur et ce sans discrimination sur l\u2019\u00c9tat de production. Nous avons vu aussi dans les diff\u00e9rents exemples qu\u2019il faudra dans tous les cas respecter la rigueur de cette W<\/em><\/strong><\/span>ayfair S<\/strong><\/span>ale T<\/strong><\/span>ax<\/em> <\/span>qui par d\u00e9finition est une loi internationale vu qu’elle va d\u00e9j\u00e0 s’appliquer sur pr\u00e8s des cinquante \u00c9tats fiscalement tr\u00e8s ind\u00e9pendants m\u00eame s’ils sont f\u00e9d\u00e9r\u00e9s au sein des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Il est bien \u00e9vident que la premi\u00e8re r\u00e9action logique et contraignante, comme s’est stipul\u00e9 pour le montant C,<\/strong> sera de ne restituer \u00e0 un \u00c9tat consid\u00e9r\u00e9 comme un paradis fiscal, pour respecter la loi et ne pas trop freiner son d\u00e9veloppement \u00e9conomique, que la part qu\u2019il aurait pu lui-m\u00eame pr\u00e9lever en fonction de ses param\u00e8tres fiscaux. La loi est respect\u00e9e mais le paradis fiscal se puni lui-m\u00eame de ce qu\u2019il ne percevra pas ! Mais ce n’est pas tout, il devra r\u00e9pondre des m\u00eames obligations envers les autres \u00c9tats qui s’attendent \u00e0 ce que leurs taxes de ventes soient restitu\u00e9es, taxes qu’il ne pr\u00e9l\u00e8ve pas toujours sur leurs productions et sur des crit\u00e8res internationaux !
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s tout, cet \u00c9tat non coop\u00e9ratif sur le plan fiscal, c\u2019est ce qu\u2019il fait d\u00e9j\u00e0 et cela ne semble pas le g\u00eaner outre mesure dans son activit\u00e9 \u00e9conomique, la contrainte est donc insuffisante !<\/p>\n

Avec la premi\u00e8re punition d’\u00eatre oblig\u00e9 de restituer les taxes de vente au niveau fiscal de l\u2019\u00c9tat de l’acheteur et non du sien<\/span><\/span>, qu\u2019il ne per\u00e7oive plus l\u2019aide internationale \u00e0 la m\u00eame hauteur que les autres \u00c9tats. Ces deux mesures vont cr\u00e9er un diff\u00e9rentiel de d\u00e9veloppement et de croissance qui n\u2019est pas anodin !<\/span><\/p>\n

La deuxi\u00e8me action se situe au niveau de l\u2019aide issue des autres \u00c9tats.<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Avec DAGTVA, les \u00c9tats qui \u00e9voluent, dans leurs relations \u00e9conomiques, avec des rapports fiscaux identiques, ne se p\u00e9nalisent pas entre eux comme c\u2019est le cas dans l\u2019onglet \u2018Transac-base<\/span><\/a>\u2019 o\u00f9 la transaction de r\u00e9f\u00e9rence s\u2019\u00e9quilibre parfaitement avec les environnements de production et de consommation.Nous avons vu dans les diff\u00e9rentes situations de l\u2019EMN que cette W<\/em><\/strong><\/span>ayfair S<\/strong><\/span>ale T<\/strong><\/span>ax<\/em><\/span> \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 un fractionnement de la taxe de production afin de produire une taxe de vente qui pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e et per\u00e7ue dans l\u2019\u00c9tat de march\u00e9.<\/p>\n

Des pourcentages d\u2019\u00e9quilibrages sur les revenus de l\u2019EMN sont propos\u00e9s avec la WSTAX<\/em><\/span>(1<\/span>)<\/sup><\/strong> par exemple \u00e0 4%<\/strong><\/span> ou plus.<\/p>\n

On peu se rendre compte que plus les param\u00e8tres fiscaux entre \u00c9tats sont proches plus pourcentage possible de cette WSTAX<\/strong> <\/span><\/em>peuvent se rapprocher pour atteindre les 50%<\/strong><\/span> de r\u00e9partition de la taxation<\/span> de production et ainsi r\u00e9partir les efforts fiscaux.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause la cr\u00e9ation de cette taxe, qui je le r\u00e9p\u00e8te, n\u2019est pas pr\u00e9lev\u00e9e en suppl\u00e9ment sur les comptes de l\u2019EMN<\/span>, devrait apporter un juste \u00e9quilibre entre la totalit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur la production et ce qui doit \u00eatre restitu\u00e9.<\/p>\n

En effet en cas de parfaite \u00e9galit\u00e9 fiscale entre \u00c9tats nous avons :<\/p>\n

Taxe de production = 50%<\/span><\/strong> de Taxe locale \u00e0 conserver + 50%<\/strong> WSTAX <\/em><\/strong><\/span>a rendre.<\/p>\n

Cette valeur pouvant atteindre 100%<\/strong><\/span> avec un taux de WSTAX<\/strong> <\/em><\/span>\u00e9gal au taux de TVA si l\u2019\u00c9tat de production d\u00e9cide d\u2019abandonner tous ses revenus indirects sur la transaction pour aider l\u2019\u00c9tat de march\u00e9 d’\u00e9conomie modeste (RLEmo<\/a>) pour honorer un programme de d\u00e9veloppement. Cette aide suppl\u00e9mentaire, de 50%<\/strong> par exemple, venant en d\u00e9duction d’une enveloppe globale d’aide de la part de l\u2019\u00c9tat ou d’un groupe d\u2019\u00c9tats.<\/span> Nous constatons alors que l’aide est bien affect\u00e9e sur une transaction pr\u00e9cise sur un d\u00e9ficit de production local constat\u00e9 par la transaction. Toutes malversations deviennent alors difficiles, car il suffira de cumuler les aides sectoriellement par les transactions et voir si les programmes d’investissement refl\u00e8tent les sommes allou\u00e9es dans le secteur consid\u00e9r\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce contr\u00f4le pouvant \u00eatre fait par l’utilisation des \u00e9changes BEPS sans que l’on ait besoin de p\u00e9n\u00e9trer dans l’administration de l\u2019\u00c9tat aid\u00e9. On peut donc suivre\u00a0 de mani\u00e8re internationale et en temps r\u00e9el les programmes de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

En ce qui concerne les aides internationales, il est bien \u00e9vident que dans les exemples pr\u00e9sent\u00e9s et comme c’est \u00e9crit ci-dessus, les \u00c9tats \u00e0 faible fiscalit\u00e9 pourraient ne plus recevoir ces aides de la m\u00eame mani\u00e8re, qu\u2019ils soient du c\u00f4t\u00e9 distribution ou production et parfois ce ne sera pas de leur faute, s’ils ne peuvent pas s’aligner sur le plan fiscal, comme c’est expliqu\u00e9 dans cette rubrique (RLEmo<\/a>), il faudra y porter une attention particuli\u00e8re et ces \u00c9tats et ne devront pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n

Pour les \u00c9tats les plus r\u00e9calcitrants, des sanctions internationales pourraient alors prendre une forme plus coercitive sur d\u00e9cision de l\u2019Organisation des Nations Unies, par la s\u00e9questration compl\u00e8te des taxes de ventes qui leur sont destin\u00e9es, comme c\u2019est expliqu\u00e9 dans cet article sur la taxation comme Nouvelle Gouvernance Mondiale<\/a> dont le sujet n\u2019est qu\u2019un exemple possible.<\/p>\n

(1)<\/strong> \u2013<\/span> W<\/span>ayfair S<\/span>ale T<\/span>ax<\/em><\/strong><\/span> transform\u00e9e en W<\/span>ayfair S<\/span>tate TAX<\/span><\/em><\/strong><\/span> \u2013 soit \u00e0 WSTAX<\/span>.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation – DAGTVA et l’aide au d\u00e9veloppement – \u00a0\u2013\u00a0World Single Taxation \u00a0\u2013 Avant propos Les aides au d\u00e9veloppement, aujourd\u2019hui, sont vers\u00e9e afin qu’un \u00c9tat puisse affronter financi\u00e8rement les ambitions de programmes \u00e9conomiques divers et, bien … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":6352,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6371","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6371"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6371\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11070,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6371\/revisions\/11070"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}