Avec DAGTVA, on peut le faire une seule fois<\/span>,\u00a0c’est gratuit<\/strong> !!!<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 La TVA\u00a0nette repr\u00e9sente 136 Mrds\u20ac (loi de finances n\u00b0 3775 pour 2012)<\/div>\n
\u00a0(Avec DAGTVA il n’existe plus de cr\u00e9dits de TVA<\/a>)<\/div>\n
Avec DAGTVA 1 jour de TVA = 136 Mrds\u20ac \/ 365 = 0.372 Mrd\u20ac,<\/div>\n
\u00a0(voir circuit long bancaire<\/a>)<\/div>\n
Donc sur 16 jours, la TVA collect\u00e9e journellement\u00a0<\/span>repr\u00e9sente 5.561 Mrds\u20ac.<\/div>\n
<\/div>\n
Le Minist\u00e8re des Finances d\u00e9cide, au lieu de rembourser la TVA \u00ab\u00a0au fil de l’eau\u00a0\u00bb, situation normale de la proc\u00e9dure DAGTVA, de diff\u00e9rer volontairement\u00a0ce remboursement automatique de la TVA d\u00e9ductible\u00a0sur 16 jours glissants :<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 Remboursement moyen de 0.372 Mrd\u20ac, recette du jour 1 le 16 \u00e8me jour, autofinanc\u00e9 par sa propre recette de 16 \u00e8me\u00a0jour,\u00a0 le 17 jour 2, etc\u2026 Et chaque jour on ne rembourse automatiquement (sans aucune intervention humaine) que 0.372 Mrd\u20ac autofinanc\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 196\/10\u00e8me\u00a0de TVA nette produisent 136 Mrds\u20ac, donc 1\/10\u00e8me\u00a0produit 0.693 Mrd\u20ac. On a donc autofinanc\u00e9, sur ces 16 jours, par une recette constat\u00e9e et pr\u00e9lev\u00e9e automatiquement<\/span>, une possible r\u00e9duction de 6\/10\u00e8me\u00a0de TVA de 19.6 % \u00e0 19% se montant \u00e0\u00a04.163 Mrds\u20ac, se r\u00e9percutant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises par la baisse des prix \u00e0 la production, \u00e0 l\u2019exportation, avec une injection de 4.163 Mrds\u20ac dans le pouvoir d\u2019achat des consommateurs ultimes, sans p\u00e9naliser les entreprises par des augmentations de salaires, sans cr\u00e9dit, sans int\u00e9r\u00eat, sans aggraver la dette publique.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 Le\u00a0solde\u00a01.4 Mrd\u20ac restant (1.397 Mrd\u20ac pr\u00e9cis\u00e9ment), imm\u00e9diatement disponible, pour financer des cr\u00e9dits \u00e0 des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels, pour les entreprises, propos\u00e9s par la nouvelle banque publique d\u2019investissement.<\/div>\n
<\/div>\n
Conclusions<\/span> <\/strong>: ni les entreprises, ni l’administration fiscale, n’ont perdu un centime dans cette op\u00e9ration automatique dont le principal but est de lutter contre les effets d\u00e9vastateurs de la crise \u00e9conomique, de relancer la consommation sans p\u00e9naliser le monde de l’entreprise, relance qui engendrera une baisse du ch\u00f4mage et des rentr\u00e9es fiscales suppl\u00e9mentaires.<\/div>\n
Des esprits chagrins diront que ces 4.163 Mrds\u20ac non per\u00e7us sur la future TVA, vont manquer l’ann\u00e9e suivante dans les caisses du Tr\u00e9sor Public. Les pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0d\u00e9monstrations vous laisseront appr\u00e9cier la balance entre\u00a0cette non-perception\u00a0future due \u00e0 la r\u00e9duction du taux de TVA et\u00a0les gains envisageables imm\u00e9diatement qui se monteraient\u00a0aux 10 \u00e0 15 Mrds\u20ac ( 32 Mrds\u20ac selon l’UE) annuels r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur la fraude \u00e0 la TVA et 50 Mrds \u20ac sur les autres fraudes <\/a>gr\u00e2ce \u00e0 DAGTVA. Le\u00a0Minist\u00e8re des Finances\u00a0aurait donc tout \u00e0 loisirs de r\u00e9guler, en fonction de ses besoins, c’est \u00e0 dire en temps r\u00e9el, d’ajuster le diff\u00e9rentiel de temps entre les encaissements automatique de TVA \u00e0 collecter sur les ventes et, le remboursement de la TVA d\u00e9ductible. Suite \u00e0 l’am\u00e9lioration des rentr\u00e9es fiscales, il pourrait r\u00e9duire\u00a0ce diff\u00e9r\u00e9 de remboursement, jusqu’\u00e0\u00a0proposer une TVA d\u00e9ductible rembours\u00e9e par bouclage des navettes bancaires, situation normale.<\/div>\n
<\/div>\n
NOTA :<\/strong><\/span> Il se peut que cette diminution de TVA soit refus\u00e9e par l’Union Europ\u00e9enne en pr\u00e9textant que cette baisse ne favorise pas le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire et, fait une concurrence d\u00e9loyale envers les autres pays membres. Comme\u00a0ces pays intra-EU et les autres feront de m\u00eame, avec les m\u00eames moyens techniques, pour stimuler leur march\u00e9 int\u00e9rieur, nous pourrions assister \u00e0 une baisse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la TVA dans l’Union Europ\u00e9enne et ailleurs<\/span>, ce\u00a0qui procurerait une augmentation du pouvoir d’achat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les pays appliquant la TVA, en att\u00e9nuant les effets de la crise \u00e9conomique,\u00a0sans affecter le monde de l’entreprise et de la production. Les \u00c9tats r\u00e9cup\u00e9rant le manque \u00e0 gagner par la r\u00e9cup\u00e9ration des fraudes massives et la fiscalisation associ\u00e9e \u00e0 la production attenante due \u00e0 une augmentation de la demande.<\/div>\n
<\/div>\n
Contournement : <\/span><\/strong>si cette pr\u00e9c\u00e9dente solution ne peut s’appliquer th\u00e9oriquement qu’une seule fois et si les instances y sont r\u00e9ticentes, par contre les remboursements de TVA aux consommateurs ultimes<\/a> auraient \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames effets positifs sur la consommation donc sur la production. Le monde de l’entreprise pourrait r\u00e9percuter cette baisse des prix \u00e0 l’exportation, en ne touchant pas aux taux de TVA.<\/div>\n
<\/div>\n
C.Q.F.D.<\/div>\n
<\/div>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/div>\n
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