DAGTVA permet le calcul automatique complet de l\u2019imposition d\u2019une entreprise et d\u2019un consommateur ultime avec :<\/div>\n

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Pour les assujettis DAGTVA nous donne :<\/strong><\/span><\/div>\n
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\u2013 La marge commerciale brute (ici simplifi\u00e9e, total des ventes \u2013 total des achats),<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 Le montant des charges par affectation analytique et destinataires.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 Montant des salaires et charges sociales vers\u00e9s par affectation analytique et destinataires.<\/div>\n
<\/div>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 DAGTVA, avec les pr\u00e9c\u00e9dentes informations (ici simplifi\u00e9es), il est possible calculer automatiquement toute l\u2019imposition d\u2019une entreprise, sans qu\u2019elle soit oblig\u00e9e de faire une d\u00e9claration fiscale de quelque nature que se soit, lui donnant une simplification de gestion et des gains de productivit\u00e9 tr\u00e8s importants, avec les renseignements en temps r\u00e9el sur la fiscalit\u00e9 de l’entreprise, sa tr\u00e9sorerie future, donc ses investissements possibles.<\/div>\n
<\/div>\n
Cette possibilit\u00e9 permettrait aussi de renseigner et transmettre automatiquement les renseignements fiscaux, sur personnes ou des entreprises, demand\u00e9s par d’autres pays pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale, sur le m\u00eame principe du FATCA (Foreign Account Tax compliance Act) aux \u00c9tats-Unis concernant les ressortissants am\u00e9ricains ***<\/span><\/strong>.<\/div>\n
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Conclusions :<\/strong><\/span><\/div>\n
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pour toutes les entreprises, et surtout les petites, la gestion se limiterait d\u00e9sormais \u00e0 vendre et acheter, sans rien d\u2019autre avoir \u00e0 faire, si ce n\u2019est d\u2019enregistrer les factures de ventes et d\u2019achats.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Le monde de la gestion de l\u2019entreprise se simplifierait \u00e0 l\u2019extr\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Les r\u00e8gles fiscales amenant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t seraient automatiquement appliqu\u00e9es par l’administration fiscale au niveau national ou international<\/a><\/strong><\/span>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Pour le consommateur ultime, DAGTVA nous donne :<\/span><\/strong><\/div>\n<\/div>\n
\u2013 Les versements : DAS des salaires, des organismes sociaux, des autres tiers.<\/div>\n
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\u2013 Les montants d\u2019achats assujettis \u00e0 la\u00a0TVA, donc une grande partie des d\u00e9penses hors logement et sant\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 La quantit\u00e9 de TVA pay\u00e9e sur les achats, donc un contr\u00f4le des ressources<\/a><\/strong><\/span> par le volume des achats possibles. Certains diront que c’est une atteinte aux libert\u00e9s individuelles par le contr\u00f4le de tout ce qui est achet\u00e9, regardez votre relev\u00e9 de banque et constatez que c’est d\u00e9j\u00e0 ce qui existe.<\/div>\n
<\/div>\n
Totalisation automatique les revenus sujets \u00e0 fiscalisation<\/strong><\/span>.<\/div>\n<\/div>\n
Comme pour les assujettis \u00e0 la TVA, cette possibilit\u00e9 de fiscalisation automatique permettrait aussi de renseigner et transmettre automatiquement les renseignements fiscaux demand\u00e9s par d’autres pays pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale, sur le m\u00eame principe du FATCA (Foreign Account Tax compliance Act) aux \u00c9tats-Unis, concernant les ressortissants am\u00e9ricains.<\/div>\n
<\/div>\n
***<\/strong><\/span> Il est \u00e0 noter que DAGTVA serait plus performant que les banques dans les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements fiscaux car,\u00a0 effectu\u00e9e non plus par les banques, mais par les services fiscaux qui d\u00e9tiennent avec DAGTVA tous les mouvements de fonds, et toute la fiscalit\u00e9 des l’assujettis dans leurs globalit\u00e9s, alors que les banques ne d\u00e9tiennent que les informations bancaires parcellaires les concernant, donc incompl\u00e8tes et parfois ventil\u00e9es dans plusieurs \u00e9tablissements bancaires. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces demandes seraient centralis\u00e9es et unitaires et donc plus faciles \u00e0 int\u00e9grer par l\u2019\u00c9tat demandeur.<\/div>\n
<\/div>\n
La solution DAGTVA supprime la prise en charge de toute gestion, par le syst\u00e8me bancaire, des probl\u00e8mes li\u00e9s au FATCA et, \u00e0 ce type d’obligations d\u00e9claratives qui seront aussi \u00e0 terme appliqu\u00e9es dans l’Union europ\u00e9enne et, \u00e0 fortiori dans le reste du monde un jour ou l’autre.<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n
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