Rappel simplifi\u00e9<\/strong> : l\u2019\u00e9vasion fiscale est de\u00a03 types :<\/strong><\/span><\/p>\n

\u2013 L\u00e9gale par expatriation apr\u00e8s d\u00e9claration avec paiement des droits, c’est plus une perte future de revenus fiscaux.<\/p>\n

\u2013 L\u00e9gale par l’utilisation judicieuse de niches fiscales, qui sont mises en place par les gouvernements pour dynamiser certains secteurs \u00e9conomiques. C’est une perte future de revenus consentie par les services fiscaux.<\/p>\n

\u2013 Ill\u00e9gale en essayant de se soustraire \u00e0 une fiscalit\u00e9 locale, en ventilant des fonds vers\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans. La plus grande partie de cette fraude est r\u00e9alis\u00e9e par des montages complexes au sein de filiales \u00ab\u00a0bo\u00eetes aux lettres\u00a0\u00bb plus ou moins vides d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques dans des paradis fiscaux. C’est le principe du \u00ab\u00a0double irlandais \u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sandwich n\u00e9erlandais\u00a0\u00bb dont les exemples sont l\u00e9gions dans les pillages de la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9conomie num\u00e9rique et, fait l’objet d’une r\u00e9solution sp\u00e9cifique dans la page suivante :\u00a0 DAGTVA et\u00a0la fin d\u00e9finitive du\u00a0double irlandais<\/a>.<\/p>\n

\u2013\u00a0Seules, des comptabilit\u00e9s parall\u00e8les en esp\u00e8ces\u00a0permettent d’externaliser des fonds sans contr\u00f4le. Ces externalisations peuvent\u00a0\u00eatre largement contr\u00f4l\u00e9s par les contraintes souhaitables<\/a>\u00a0de DAGTVA.<\/div>\n
\u00a0\u2013 Avec DAGTVA, il y a une totale tra\u00e7abilit\u00e9 des mouvements de fonds, justifiant l\u2019application syst\u00e9matique des fiscalit\u00e9s associ\u00e9es, bien avant leur possible d\u00e9part vers des paradis fiscaux (voir les r\u00e9ponses DAGTVA et la fin des carrousels<\/a>).<\/div>\n
\u2013 DAGTVA fiscalise aussi \u00e0 la source\u00a0les paiements en esp\u00e8ces des factures identifi\u00e9es.(voir le d\u00e9p\u00f4t de brevet<\/a>,\u00a0circuit du consommateur final ).<\/div>\n
(Explications entre les lignes 893 et 899 page 24).<\/div>\n
<\/div>\n
\u00a0DAGTVA et l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9vasion fiscale<\/strong><\/span><\/strong><\/p>\n
<\/div>\n\u2013 L\u2019\u00e9vasion fiscale\u00a0va perdre tout sont int\u00e9r\u00eat par l\u2019application de DAGTVA dans tous les \u00e9tats qui appliquent la TVA. En effet l\u2019utilisation de DAGTVA dans un pays, oblige les fraudeurs \u00e0 s\u2019expatrier, \u00e0 se r\u00e9partir sur les \u00e9tats qui utilisent la TVA et, qui ne sont pas adh\u00e9rents au dispositif. Ph\u00e9nom\u00e8ne constat\u00e9 et consign\u00e9 par la Cour des Comptes dans la premi\u00e8re page de son rapport sur la fraude \u00e0 la TVA sur les quotas de carbone<\/a>, suite \u00e0 l’exon\u00e9ration temporaire de la TVA le 8 juin 2009, sur les \u00e9changes de quotas de CO\u00b2.<\/div>\n
Les fraudeurs\u00a0sont comme les criquets, ils agissent en bandes organis\u00e9es, s’abattent sur un territoire, et quand il n’y a plus rien \u00e0 manger, s’envolent vers un autre territoire, ne laissant derri\u00e8re eux, que mis\u00e8re et d\u00e9solation.<\/em><\/div>\n
La parade des \u00e9tats en r\u00e9action, voyant le nombre de fraudeurs augmenter\u00a0\u00a0(l’arriv\u00e9e des criquets<\/em>) dans\u00a0leur pays qui n’utilise pas DAGTVA, ces pays adh\u00e8reront au dispositif pour repousser la fraude chez le voisin, et ainsi de suite dans une\u00a0r\u00e9action en cha\u00eene mondialis\u00e9e. Et moins il y aura d’\u00e9tats restants sans DAGTVA et plus le nombre de fraudeurs (criquets<\/em>) va se concentrer sur ces \u00e9tats. La situation devenant intenable, ils adh\u00e8reront au dispositif, aggravant la situation des \u00e9tats plus r\u00e9calcitrants au dispositif qui sont, par exemple, les paradis fiscaux.<\/div>\n
\u00a0\u2013 Ajouter qu’en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique, aucun \u00e9tat ne se privera de la manne r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur les fraudes, dont celle\u00a0sur la TVA.<\/div>\n
\u2013 La fraude mondiale annuelle est \u00e9valu\u00e9e 1500 Mrd$<\/a>\u00a0repr\u00e9sentant un ordre moyen de 10% de fraude, du montant du PIB des \u00e9tats les plus d\u00e9velopp\u00e9s.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00a0DAGTVA et les fonds d\u00e9j\u00e0 expatri\u00e9s et comptes anonymes :<\/strong><\/span><\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 Les\u00a0fonds d\u00e9tenus par les Fran\u00e7ais\u00a0dans des paradis fiscaux sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 :<\/div>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 600 Milliards d’Euros<\/span><\/strong><\/div>\n\u2013 Avec DAGTVA l’utilisation des fonds existants, d\u00e9pos\u00e9s sur des comptes anonymes dans les paradis fiscaux,\u00a0provenant d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9vasion fiscale, seront rendus impossible \u00e0 redistribuer au b\u00e9n\u00e9ficiaire de\u00a0ces fonds, dans le retour du circuit qu’impose DAGTVA, sans fiscalisation et identification, comme par exemple des fonds provenant de comptes num\u00e9rot\u00e9s, m\u00eame en passant par des tiers identifi\u00e9s, ou soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans. Tous ces interm\u00e9diaires\u00a0seraient fiscalis\u00e9s\u00a0au passage et r\u00e9percuteraient cette fiscalit\u00e9 sur le d\u00e9tenteur du compte, devenu n\u00e9cessairement un compte identifi\u00e9 envers un tiers par le jeu des autorisations fiscales d’extraction<\/strong><\/span>. La num\u00e9rotation anonyme dispara\u00eetrait de facto<\/span>. Les paradis fiscaux perdraient leur principal int\u00e9r\u00eat par la publicit\u00e9 de ces fonds qui rentreraient dans le circuit \u00e9conomique, sans jamais pouvoir en sortir anonymement sans fiscalisation. Les d\u00e9tenteurs de ces comptes anonymes deviendraient des fiscalis\u00e9s oblig\u00e9s de perdre leur anonymat, ouvrant cette perte d’anonymat \u00e0 d’autres types de fiscalisations. Pour les fonds blanchis, provenant de sources douteuses, cause d’une importante criminalit\u00e9\u00a0constat\u00e9e, ces fonds\u00a0sont de facto identifi\u00e9s et donc impossibles \u00e0 utiliser sous peine d’engager des enqu\u00eates sur leur provenance<\/span>.<\/div>\n
<\/div>\n
Avec DAGTVA, les d\u00e9tenteurs de fonds dans les paradis fiscaux auraient plus d’autres\u00a0choix\u00a0que de\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n
1 – Retirer en esp\u00e8ces les fonds et d\u00e9penser l’argent localement en petites coupures, ce qui n’est pas facile quand on dispose de gros moyens et qui ne serait pas toujours possible, si DAGTVA est appliqu\u00e9 \u00e0 terme dans le paradis fiscal (sous la pression de la fraude et des fraudeurs qui se concentreraient pour piller l’\u00e9conomie locale) et, si des limitations de paiements en esp\u00e8ces sont appliqu\u00e9es<\/a>.<\/p>\n
2 – \u00c9ventuellement rapatrier ces petites coupures discr\u00e8tement et les \u00e9couler en prenant le\u00a0risque de se retrouver \u00e0 pr\u00e9senter, sur les comptes automatiques de DAGTVA, des distorsions entre les\u00a0revenus encaiss\u00e9es et d\u00e9pens\u00e9s en quantit\u00e9 de TVA. Voir les rubriques ci-dessous pour plus d’informations.<\/p>\n
\u00a0(Attentions aux d\u00e9passements de ressources<\/a>\u00a0et contraintes souhaitables<\/a>),<\/p>\n
3\u00a0–\u00a0R\u00e9investir les fonds dans le circuit \u00e9conomique l\u00e9gal, avant qu’ils ne soient identifiables et inutilisables. En effet DAGTVA, par les\u00a0Autorisations Fiscales d’Extraction<\/span>, d\u00e9clare et fiscalise automatiquement toute la cha\u00eene du\u00a0placement, en remontant\u00a0les\u00a0cha\u00eenes index\u00e9es\u00a0des Autorisations Fiscales d’Extraction<\/span>, jusqu’aux donneurs d’ordres qui devront \u00e0 leur tour justifier l’origine des fonds.\u00a0Ces donneurs d’ordres ne voudront pas assumer la fiscalit\u00e9 du placement, sans la r\u00e9percuter vers le d\u00e9tenteur du\u00a0compte num\u00e9rot\u00e9. En plus,\u00a0DAGTVA ne permet plus de traiter un\u00a0mouvement de fond non identifi\u00e9, donc encore moins, de permettre au donneur d’ordre de ne plus r\u00e9percuter cette fiscalit\u00e9<\/span>.\u00a0Le retour\u00a0des fonds vers le d\u00e9tenteur du compte num\u00e9rot\u00e9 devient donc impossible.\u00a0Cette perte d’anonymat\u00a0du d\u00e9tenteur le\u00a0transforme en fiscalis\u00e9\u00a0assujetti \u00e0 tous les imp\u00f4ts, avec le danger p\u00e9nal de ne pouvoir justifier, aupr\u00e8s des services fiscaux,\u00a0l’origine de ces fonds d’investissement. Tout ceci nous\u00a0renvoie au paragraphe suivant.<\/p>\n
4\u00a0– Rapatrier les fonds sur le territoire national avant qu’ils\u00a0ne puissent plus\u00a0\u00eatre utilisables\u00a0en l’\u00e9tat actuel<\/span>.\u00a0Il existait depuis 2009 un guichet pour les repentis, avec une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re que nous ne connaissons pas. Ce guichet des repentis a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 sous le mandat de Fran\u00e7ois Hollande et remplac\u00e9 par des amendes (2 Millions \u20ac) et peines de prison encourues tr\u00e8s lourdes (7 ans) pour constat d’\u00e9vasion fiscale, alors qu’anciennement le guichet des repentis \u00e9tait l\u00e0 pour \u00e9viter des redressements de 40% des montants fraud\u00e9s, int\u00e9r\u00eats non compris, (on peut penser \u00e0 un taux de 30%, ce qui est tout \u00e0 fait raisonnable pour une amnistie fiscale, cette option retenue par l’Allemagne pour les redressements fiscaux dans le cadre de l’affaire Herv\u00e9 Falciani\/HSBC).<\/p>\n
Ajouter aux nouvelles r\u00e8glementations sur l’abandon du secret bancaire dans l’Union europ\u00e9enne de mai 2013 et les directives de transparence de la r\u00e9forme bancaire fran\u00e7aise, nous pourrions esp\u00e9rer, avec DAGTVA, le retour de pr\u00e8s de 180 Mrds\u20ac de recettes fiscales pour le retour d’\u00e9vasion de ces 600 Mrds\u20ac, dans le girond du remboursement de la dette fran\u00e7aise, qui comme nous le savons tous, est\u00a0de 1800 Mrds\u20ac (2012). Dette\u00a0qui s’en trouverait ainsi \u00e9pong\u00e9e de 10%\u00a0d’un seul coup, m\u00eame s’il est plus raisonnable d’utiliser, dans un premier temps, les fonds \u00e0 l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire et d’utiliser le\u00a0reste soit 120 Mrds\u20ac pour diff\u00e9rentes actions !<\/p>\n
Un d\u00e9bat fait rage entre ceux qui pensent que les fonds expatri\u00e9s ill\u00e9galement sont une mise en s\u00e9curit\u00e9 de leurs avoirs et, ceux regardent \u00e9conomie en face et constatent que le manque \u00e0 gagner pour les recettes de l\u2019\u00c9tat, est une atteinte gravissime au bon fonctionnement des institutions. Sans moyens financiers, un \u00e9tat devient vite une proie facile pour toutes les corruptions et les mafias, n’ayant plus de moyens pour faire respecter ses propres lois. Des lobbys internationaux au sein des plus grandes organisations, agissant parfois au sein m\u00eame de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, s’emploient d’ailleurs \u00e0 favoriser cette situation, que penser du Portugal de l’Espagne quand ils n’auront plus de services publics, de protection sociale, et nous le voyons en Gr\u00e8ce, reste-il quelqu’un pour savoir si l’imp\u00f4t est correctement appliqu\u00e9 et pr\u00e9lev\u00e9 ? C’est la porte ouverte de la foire d’empoigne. En ce qui concerne tout ce qui vol\u00e9 tous les ans en France soit, entre 60\u00a0Mrds\u20ac pour DAGTVA<\/a> et 80 Mrds\u20ac pour le Syndicat national Solidaires Finances publiques<\/a> repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 20% des recettes brutes de TVA de l\u2019\u00c9tat, le retour de ce manque \u00e0 gagner annuel permettrait, en utilisant la moiti\u00e9 de nous faire renter, sans probl\u00e8me, dans les crit\u00e8res de Maastricht et aussi, de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail par l’all\u00e8gement des charges des entreprises d’autant, avec bien d’autres actions positives sur l’\u00e9conomie avec ces 120 Mrds \u20ac de recettes suppl\u00e9mentaires, comme par exemple.<\/p>\n
Actions\u00a0possibles :<\/span><\/strong><\/p>\n
\u2013 R\u00e9duction d’imp\u00f4t\u00a0 imm\u00e9diate\u00a0sur le remboursement de la dette sociale de 6%.<\/p>\n
\u2013 Augmentation du pouvoir d’achat des m\u00e9nages d’autant, sans p\u00e9nalisation du monde de l’entreprise par des augmentations de salaires.<\/p>\n
\u2013 Augmentation de la demande de production par le surcro\u00eet de consommation.<\/p>\n
\u2013 Appels d’investissements et r\u00e9duction du ch\u00f4mage pour r\u00e9pondre \u00e0 la croissance induite des pr\u00e9c\u00e9dents alin\u00e9as.<\/p>\n
\u2013 Rentr\u00e9es fiscales accrues pour r\u00e9pondre au financement des services publics et r\u00e9pondre aux exigences budg\u00e9taires des ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
Seules persisteraient les niches fiscales, comme aujourd\u2019hui, qui permettent une \u00e9vasion fiscale l\u00e9gale, qui est plus une perte de revenus fiscaux, consentie, reconnue et chiffr\u00e9e.<\/p>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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