{"id":7467,"date":"2020-08-24T08:19:26","date_gmt":"2020-08-24T07:19:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=7467"},"modified":"2024-08-11T14:52:49","modified_gmt":"2024-08-11T13:52:49","slug":"conclusions-dagtva-calcul-des-prix-de-transfert","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=7467","title":{"rendered":"Conclusions DAGTVA – Calcul des prix de transfert"},"content":{"rendered":"

DAGTVA\u00ae<\/strong><\/span><\/p>\n

Proposition d\u2019un Dispositif Mondial de Taxation<\/a><\/p>\n

\u00a0\u2013 Conclusions sur le calcul DAGTVA des prix de transfert \u2013<\/span><\/p>\n

Nous venons d’\u00e9tudier le calcul des prix de transfert dans le contexte DAGTVA.<\/p>\n

Bien \u00e9videment ce qui vous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le fichier egalisation_des_taxes.xls<\/a> est volontairement rudimentaire et une EMN a une fiscalit\u00e9 tr\u00e8s compliqu\u00e9e.<\/p>\n

C’est le principe qui compte dans cette pr\u00e9sentation !<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous avez pu constater que dans tous les cas pr\u00e9sent\u00e9s et ceux que vous pourrez d\u00e9finir \u00e0 votre gr\u00e9, que les fiscalit\u00e9s appliqu\u00e9es aux EMNs sont proportionnelles aux chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s localement avec la principale cons\u00e9quence de les \u00e9galiser en les r\u00e9partissant, mais en montrant les disparit\u00e9s qui pourraient appara\u00eetre dans les recettes fiscales des \u00c9tats. Ceux-ci ayant, aux vues des r\u00e9sultats, int\u00e9r\u00eat \u00e0 int\u00e9grer des param\u00e8tres fiscaux \u00e9galitaires entre-eux, ce qui permet de lutter, ‘sans combat<\/em>‘, contre des \u00c9tats qualifi\u00e9s de non coop\u00e9ratifs.<\/p>\n

Nous avons vu aussi que l’information fiscale attenante \u00e0 la transaction \u00e9tait aussi partag\u00e9e entre les autorit\u00e9s de taxation. Cette parfaite connaissance permettra, si cela se justifie dans un deuxi\u00e8me temps, que certains \u00c9tats restituent des b\u00e9n\u00e9fices per\u00e7us r\u00e9alis\u00e9s dans d’autres juridictions, b\u00e9n\u00e9fices qui ne pourraient \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat de march\u00e9 pour des raisons techniques. C’est l’un des buts \u00e0 atteindre d\u00e9crit dans le document Pilier 1 de l’OCDE.<\/p>\n

On voit aussi que la fiscalit\u00e9 indirecte appliqu\u00e9e \u00e0 l’op\u00e9ration, concernant l’environnement des prix de transfert \u00e9tait parfaitement neutre, sans impact financier sur les transactions intra-groupe, ce qui ne p\u00e9nalise ni les EMNs ni le commerce international avec la premi\u00e8re cons\u00e9quence, la notion de ‘TVA<\/span>-groupe ‘ dispara\u00eet avec la fiscalit\u00e9 r\u00e9partie dans chaque juridiction, conform\u00e9ment aux lois fiscales locales et au chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 localement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il faut ajouter que le dispositif technique DAGTVA met en place un environnement qui oblige, pratiquement sans n\u00e9gociations<\/span>, un \u00c9tat \u00e0 se conformer, sans entrer dans sa fiscalit\u00e9 directe, \u00e0 ce qui lui sera impos\u00e9 par les autres au niveau de la fiscalit\u00e9 indirecte et nous savons d\u00e9j\u00e0 que les \u00c9tats-Unis entre eux vont peut-\u00eatre en profiter pour uniformiser leurs processus internes divergents, ils imposeront au reste du monde et ils ont d\u00e9j\u00e0 l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur le sujet, ce qui va devenir, comme je l’ai appel\u00e9 la \u00ab\u00a0W<\/span>orld S<\/span>ingle T<\/span>axation<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb dans l’environnement DAGTVA.<\/p>\n

Je peux donc r\u00e9pondre positivement en apportant une solution aux probl\u00e8mes suivant :<\/p>\n