Pr\u00e9ambule :<\/strong> <\/span><\/div>\n
<\/div>\n
\u2022 DAGTVA apporte une solution, globale et comment\u00e9e, aux probl\u00e8mes expos\u00e9s et aux attentes du livre vert de la TVA de la Commission Europ\u00e9enne<\/a> et de ses propositions<\/a>, simple, peu co\u00fbteuse, rapide, s\u00e9curis\u00e9e, n\u2019autorisant d\u00e9finitivement plus aucune fraude, avec une gestion enti\u00e8rement automatis\u00e9e<\/a> et transparente de la TVA, \u00e0 la fois pour les \u00e9tats et les entreprises. Cette solution peut \u00eatre aussi appliqu\u00e9e, avec la m\u00eame efficacit\u00e9, de mani\u00e8re internationale dans l’Union europ\u00e9enne mais aussi, dans des pays comme les \u00c9tats-Unis et le Canada <\/a>qui utilisent des syst\u00e8mes apparent\u00e9s de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises.<\/div>\n
<\/div>\n
La diffusion de DAGTVA :<\/strong><\/span><\/div>\n<\/div>\n
\u2013 La g\u00e9n\u00e9ralisation de DAGTVA va s’op\u00e9rer automatiquement d\u00e8s qu’un \u00e9tat d\u00e9cidera de son application. En effet, les banques de cet \u00e9tat en tant qu’interm\u00e9diaires fiscaux transparents<\/span>, vont devoir\u00a0adh\u00e9rer au dispositif et mettre en place les interfaces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion automatique de la TVA. Comme les banques sont mondialis\u00e9es, leurs interfaces, comme celles des interm\u00e9diaires financiers du paiement par cartes bancaires le furent en leurs temps, vont se retrouver mondialis\u00e9es. Les banques donc vont largement diffuser, \u00e0 leur corps d\u00e9fendant,\u00a0le principe de DAGTVA au sein de leurs groupes bancaires, diffusion\u00a0qui ne manquera pas de toucher les administrations des \u00e9tats, des organisations syndicales et organisations de d\u00e9fense des consommateurs fiscalis\u00e9s qui n’accepteront plus de voir le montant de leur imp\u00f4t\u00a0pr\u00e9lev\u00e9 par les\u00a0voleurs.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 Il faut ajouter le facteur tr\u00e8s important qui oblige, avec DAGTVA, les fraudeurs \u00e0 s\u2019expatrier, \u00e0 se r\u00e9partir sur les \u00e9tats qui utilisent la TVA et, qui ne sont pas adh\u00e9rents au nouveau dispositif. Ph\u00e9nom\u00e8ne constat\u00e9 et consign\u00e9 par la Cour des Comptes dans la premi\u00e8re page de son rapport sur la fraude \u00e0 la TVA sur les quotas de carbone<\/a>, suite \u00e0 la exon\u00e9ration temporaire de la TVA le 8 juin 2009, sur les \u00e9changes de quotas de CO2.<\/div>\n
<\/div>\n
Les fraudeurs, sont comme les criquets, ils agissent en bandes organis\u00e9es, s\u2019abattent sur un territoire, et quand il n\u2019y a plus rien \u00e0 manger, s\u2019envolent vers un autre territoire, ne laissant derri\u00e8re eux, que mis\u00e8re et d\u00e9solation<\/em>.<\/div>\n
<\/div>\n
La parade des \u00e9tats en r\u00e9action, voyant le nombre de fraudeurs augmenter (l\u2019arriv\u00e9e des criquets<\/em>) dans leur pays n\u2019utilisant pas DAGTVA, ces pays adh\u00e8reront au dispositif pour repousser la fraude chez le voisin, et ainsi de suite dans une r\u00e9action en cha\u00eene mondialis\u00e9e. Et moins il y aura d\u2019\u00e9tats restants sans DAGTVA et plus le nombre des fraudeurs (criquets<\/em>) va se concentrer sur ces \u00e9tats. La situation devenant intenable, ils adh\u00e8reront au dispositif, aggravant la situation des \u00e9tats plus r\u00e9calcitrants qui sont, par exemple, les paradis fiscaux.<\/div>\n
\u2013 Ajouter qu\u2019en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique, aucun \u00e9tat ne se privera de la manne r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur les fraudes, dont celle sur la TVA.<\/p>\n
<\/div>\n
Quelques chiffres :
\n<\/strong><\/span><\/p>\n
\u2013 La fraude mondiale annuelle est \u00e9valu\u00e9e 1500 Mrd $ repr\u00e9sentant un ordre moyen de 10% de fraude du montant du PIB des \u00e9tats les plus d\u00e9velopp\u00e9s, chiffres sujets \u00e0 caution par d\u00e9finition.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013\u00a0 Si l’on applique ce pourcentage au prorata\u00a0du PIB de chaque \u00e9tat,\u00a0 la France r\u00e9cup\u00e8rerait annuellement 10% de ces 2800 Mrds $ de PIB (pour 2011) soit 280 Mrds $. Ce\u00a0montant semble tr\u00e8s excessif quand toutes les \u00e9tudes sur les fraudes montrent pour la France des chiffres voisins d’un total cumul\u00e9 de 60 Mrds \u20ac soit 75 Mrds $ et 80 Mrds \u20ac dans son rapport de janvier 2013<\/a> pour le syndicat national Solidaires Finances Publiques. Si l’on prend ce nouveau ratio \u00ab\u00a0\u00e0 minima\u00a0\u00bb de 2,67 % du PIB comme base de taux de fraude dans l’Union Europ\u00e9enne.<\/div>\n
<\/div>\n
Les pays suivants r\u00e9cup\u00e8reraient annuellement :<\/div>\n
\u2013 l’Allemagne\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PIB\u00a0 3629 Mrds $ soit 97,2\u00a0\u00a0 Mrds $<\/div>\n
\u2013 le Royaume-Uni\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PIB\u00a0 2481 Mrds $ soit 66,45 Mrds $<\/div>\n
\u2013 l’Italie\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PIB\u00a0 2246 Mrds $ soit 60,16 Mrds $<\/div>\n
\u2013 l’Espagne\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PIB\u00a01536 Mrds $ soit 41.14 Mrds $<\/div>\n
Et ainsi de suite et sur l’ensemble de l’Union Europ\u00e9enne repr\u00e9sentant une somme annuelle par rapport \u00e0 son PIB de 16300 Mrds $, soit 436,6 Mrds $ r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur les fraudes et qui se retrouveraient dans les caisses des \u00e9tats.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013\u00a0 Autant dire tout de suite qu’avec de telles sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es annuellement, les membres de l’Union Europ\u00e9enne n’ont plus aucune difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer leurs \u00e9conomies, mettant un terme \u00e0 la sp\u00e9culation financi\u00e8re\u00a0qui s’attaque\u00a0aux\u00a0taux des emprunts des obligations \u00e9mises par les \u00e9tats endett\u00e9s.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013\u00a0 Ajouter \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne que ces 436 Mrds $, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s annuellement par les 27 membres de l’Union Europ\u00e9enne, vont mettre un terme \u00e0 la crise \u00e9conomique d\u00e9but\u00e9e en 2008.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 Il n’est pas fait \u00e9tat des sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans 34 autres pays parmi les plus importants, touch\u00e9s par la fraude, qui appliquent la TVA et qui ne font pas partie de l’Union Europ\u00e9enne, comme la Chine et la Russie.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 En ce qui concerne la Chine, l\u2019Ex\u00e9cutif Chinois, utilisera DAGTVA pour reprendre le contr\u00f4le total, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, et du monde bancaire qui l’accompagne. En effet, la Chine doit nourrir tous les jours plus d’un milliard et 300 millions d’individus, et cette \u00e9norme t\u00e2che impose aux Dirigeants Chinois de ma\u00eetriser compl\u00e8tement, comme dans les autres pays, le processus de d\u00e9veloppement, de lutter contre les fraudes et les corruptions qui se sont install\u00e9es avec le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 En ce qui concerne la Russie, comme pour la Chine, l’\u00e9tendue du territoire Russe est telle (presque 2 fois plus grand que la Chine avec plus de 17 millions de km\u00b2) que l’ex\u00e9cutif doit disposer de moyens de contr\u00f4les \u00e9conomiques performants et DAGTVA apporte ce renforcement<\/a>, vis \u00e0 vis des tiers que sont les mondes des \u00e9changes productifs et des finances qui les accompagnent.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 En ce qui concerne des pays comme les \u00c9tats-Unis ou le Canada<\/a> qui ont des syst\u00e8mes proches, de taxations sur les ventes et services, leur adh\u00e9sion \u00e0 DAGTVA donnera l’occasion \u00e0 ces pays de pouvoir contr\u00f4ler l’ensemble de leur fiscalit\u00e9 sans la fraude, avec la r\u00e9cup\u00e9ration consid\u00e9rable de fonds d\u00e9tourn\u00e9s, \u00e9valu\u00e9s par an \u00e0 100 Mrds $ pour les Etats-Unis et, 10% du PIB pour le Canada (rapport OCDE 2010).\u00a0Ils\u00a0pourront aussi garder leur syst\u00e8me actuel de taxation, seule la TVA d\u00e9ductible ne sera pas trait\u00e9e.<\/p>\n
<\/div>\n
DAGTVA et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/span><\/p>\n
<\/div>\n\u2013 DAGTVA, en dehors des r\u00e9ponses apport\u00e9es au livre vert de la TVA de l’ E.U.<\/a>, va donc modifier le rapport de forces entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et les \u00e9tats qui la composent. Si DAGTVA par son m\u00e9canisme de pr\u00e9l\u00e8vement fiscal va soulager les \u00e9tats des pressions \u00e9conomiques, ceux-ci vont acqu\u00e9rir plus d\u2019ind\u00e9pendance et, les institutions europ\u00e9ennes vont surement perdre de leurs pouvoirs d’injonction envers les \u00e9tats. La r\u00e8gle d’or ne deviendra qu’un objectif comme un autre. Les crit\u00e8res\u00a0de Maastricht et autres trait\u00e9s de Lisbonne seront facilement respect\u00e9s en ne r\u00e9cup\u00e9rant ne serait-ce que la moiti\u00e9 de la fraude. Ils perdront de leur importance et de la pression qu’ils exercent sur les \u00e9tats, en particulier sur les plus en difficult\u00e9s.<\/p>\n
<\/div>\n
\u2013 Les Institutions Europ\u00e9ennes vont surement\u00a0r\u00e9agir contre ces nouveaux pouvoirs qu’elles ne pourront plus contr\u00f4ler, contre cette nouvelle fiscalit\u00e9, cantonn\u00e9e au march\u00e9 int\u00e9rieur de chaque \u00e9tat, sans pouvoir y faire grand chose, car DAGTVA est une solution fiscale, nationale, locale, \u00ab\u00a0mondialisable\u00a0\u00bb, mais pas supranationale<\/strong><\/span>, il favoriserait\u00a0 sans s’y impliquer, en tant qu’outil transactionnel, le commerce international, et resterait une\u00a0solution transparente \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne.<\/div>\n
<\/div>\n
\u00a0\u2013 DAGTVA pourrait, par l’interm\u00e9diaire des politiques fiscales locales qui seront mises en place, contr\u00f4ler, dans chaque pays, l’ensemble du monde de la production\u00a0locale et de la banque,\u00a0 ce qui renforcerait le r\u00f4le et le pouvoir des \u00e9tats<\/a>, et maintiendrait \u00e0 l’\u00e9cart les Institutions Europ\u00e9ennes, dans le r\u00f4le qu’elles n’auraient jamais du quitter, de f\u00e9d\u00e9ratrices des volont\u00e9s de paix et, de mise en commun des moyens de d\u00e9veloppement au profit des peuples.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013 Avec la fin de la crise \u00e9conomique, va aussi ressurgir la sp\u00e9culation sur les \u00e9nergies et les produits alimentaires, n\u00e9cessaires \u00e0 ceux qui produiront les futures richesses.<\/div>\n
<\/div>\n
\u2013\u00a0 DAGTVA apporte la preuve math\u00e9matique, sur ce site, que l’on peut r\u00e9guler \u00e0 volont\u00e9 cette sp\u00e9culation par :<\/div>\n
\u2013 La suppression de l’injustice fondamentale de la TVA<\/a>,<\/div>\n
\u2013 Le contr\u00f4le des placements sp\u00e9culatifs<\/a>,<\/div>\n
\u2013 La fin de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de l’\u00e9conomie<\/a>,<\/div>\n
<\/div>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.
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