{"id":962,"date":"2012-05-10T07:39:36","date_gmt":"2012-05-10T06:39:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=962"},"modified":"2024-08-07T14:07:32","modified_gmt":"2024-08-07T13:07:32","slug":"dagtva-et-lentreprise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagtva.com\/?page_id=962","title":{"rendered":"DAGTVA et l’entreprise"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre du choc de simplification de gestion des entreprises, la proc\u00e9dure DAGTVA fait basculer le pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA, pr\u00e9sent dans le paiement de la facture, au sein du syst\u00e8me bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/a> pour cela, sur les ordres et contr\u00f4les des services fiscaux.<\/p>\n

Les entreprises ne sont plus collectrices de la TVA<\/span><\/strong><\/p>\n

La suppression, dans les entreprises assujetties, des d\u00e9clarations de TVA sous leur forme actuelle et, la gestion associ\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration automatique des \u00e9l\u00e9ments de facturation au fur et \u00e0 mesure de leurs cr\u00e9ations, va simplifier \u00e0 l’extr\u00eame la gestion TVA des entreprises<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Avantages de gestion pour les entreprises<\/strong>.<\/span><\/p>\n

choc de simplification de gestion des entreprises<\/a> qui ne sont plus collectrices de l\u2019imp\u00f4t TVA, elles n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 saisir dans leurs logiciel comptable les ventes et les achats,<\/li>\n
suppression des\u00a0d\u00e9clarations s\u00e9par\u00e9es<\/a> de gestion des r\u00e8glements de la TVA, (Sales and use tax ou\u00a0TPS), \u00e0 collecter,<\/li>\n
suppression des d\u00e9clarations s\u00e9par\u00e9es<\/a> de gestion des r\u00e8glements de la TVA d\u00e9ductible (sauf \u00c9tats-Unis et Canada),<\/li>\n
Les r\u00e8glements de TVA d\u00e9ductible par le Tr\u00e9sor Public en temps r\u00e9el ou diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 volont\u00e9<\/a> (sauf \u00c9tats-Unis et Canada),<\/li>\n
Montant\u00a0de tr\u00e9sorerie imm\u00e9diat<\/a> et capacit\u00e9 d’auto-financement am\u00e9lior\u00e9e, de la valeur de la TVA des achats, source d\u2019investissements (sauf \u00c9tats-Unis et Canada),<\/li>\n
Gains de productivit\u00e9 imm\u00e9diats, par le volant de tr\u00e9sorerie de TVA d\u00e9ductible restitu\u00e9e imm\u00e9diatement ou dans un cours d\u00e9lai<\/a> (sauf \u00c9tats-Unis et Canada),<\/li>\n
Suppression des charges de travail de gestion li\u00e9es \u00e0 la TVA, (Sales and use tax ou\u00a0TPS),<\/li>\n
Simplicit\u00e9 maximale de gestion des petites entreprises<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les cr\u00e9dits de TVA<\/a><\/strong><\/span> aux entreprises et les fraudes associ\u00e9es sont supprim\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
\u2013\u00a0 Avec DAGTVA, les entreprises n’auront plus \u00e0 se soucier de pr\u00e9senter un diff\u00e9rentiel de TVA \u00e0 l’administration fiscale, de rassembler, produire les justificatifs pour contr\u00f4le.\u00a0Les d\u00e9clarations de TVA se constituent au fil des cr\u00e9ations des ventes et achats saisies en comptabilit\u00e9, elles\u00a0sont automatiquement mises \u00e0 jour par un transfert vers le(s) centre(s) DAGTVA des services fiscaux qui g\u00e8rent chaque assujettis \u00e0 la TVA.<\/p>\n
\u2013\u00a0L\u2019extr\u00eame simplicit\u00e9 de la nouvelle gestion entra\u00eenera des gains de productivit\u00e9 imm\u00e9diats pour les entreprises assujetties \u00e0 la TVA. Les petites entreprises verront ainsi la disparition d\u2019une importante lourdeur administrative<\/strong><\/span> l\u00e0 o\u00f9 elles n\u2019ont pas, ou peu, de services de comptabilit\u00e9 performants. C\u2019est le facteur le plus important pour ce secteur concernant la cr\u00e9ation de petites entreprises<\/strong><\/span>, si n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement du tissu \u00e9conomique et de l\u2019emploi.<\/p>\n
\u2013\u00a0Associ\u00e9e \u00e0\u00a0 la fiscalisation automatique<\/a>\u00a0possible gr\u00e2ce \u00e0\u00a0DAGTVA, cette nouvelle proc\u00e9dure fiscale va apporter une simplification extr\u00eame\u00a0pour la\u00a0gestion des entreprises. Cette simplification,\u00a0tant r\u00e9clam\u00e9e, va\u00a0lib\u00e9rer les portes de la cr\u00e9ation de petites entreprises, secteur le plus performant dans la cr\u00e9ation d’emplois possibles et, par voie de cons\u00e9quences logiques pr\u00e9visibles, apporter :<\/p>\n
\u2013\u00a0Une r\u00e9duction du ch\u00f4mage dans des cat\u00e9gories sociales durement touch\u00e9es par les diff\u00e9rentes crises dont celle de 2008 .<\/p>\n
\u00a0\u2013\u00a0Une r\u00e9ponse de lutte contre le travail clandestin <\/a>qui est largement jugul\u00e9 m\u00eame dans des secteurs utilisant de la monnaie (voir les contraintes souhaitables<\/a> et le circuit du consommateur final<\/a>).<\/p>\n
\u2013\u00a0De meilleures rentr\u00e9es fiscales, ce qui peut \u00e0 terme faire baisser le taux d’imposition et amener du pouvoir d’achat en\u00a0permettant une relance de consommation, sans p\u00e9naliser le monde de l’entreprise.<\/p>\n
\u2013 De m\u00eame, de meilleures rentr\u00e9es fiscales, ce qui peut faire baisser le taux d’imposition des entreprises et abaisser le co\u00fbt du travail.<\/p>\n
\u2013\u00a0Apporter une croissance n\u00e9cessaire aux grandes entreprises et secteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00e0 d\u00e9veloppement \u00e0 long terme,\u00a0qui ont une inertie de r\u00e9action \u00e9conomique beaucoup plus longue.<\/p>\n
DAGTVA et la fin du racket des entreprises<\/strong><\/span><\/p>\n
\u2013\u00a0En outre DAGTVA ne permet plus aux entreprises assujetties \u00e0 la TVA de r\u00e9pondre, par des versements occultes, \u00e0 du racket provenant du grand banditisme, sans que ces versements soient identifi\u00e9s et n\u2019apparaissent clairement\u00a0en soustraction\u00a0des versements bancaires, suite \u00e0 la comptabilisation\u00a0des \u00e9carts de TVA au centime pr\u00e8s, d’une part sur \u00a0la TVA pay\u00e9e sur les ventes obligatoirement et automatiquement d\u00e9clar\u00e9es, et la TVA per\u00e7ue et rembours\u00e9e des achats. Ces deux valeurs de TVA nous donnent une indication tr\u00e8s pr\u00e9cise sur les\u00a0montants des rentr\u00e9es et sorties de fonds, qui doivent correspondre \u00e0 ceux qui sont effectivement mis en banque ou encore\u00a0pr\u00e9sents par les paiements des factures en esp\u00e8ces<\/a>\u00a0par les acheteurs, dans les coffres de l’entreprise. Avec DAGTVA il ne peut y avoir de racket sans qu’il ne soit identifi\u00e9, c’est la fin du racket des entreprises \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n
DAGTVA et les financements occultes pay\u00e9s par les entreprises<\/strong><\/span><\/p>\n
\u2013\u00a0DAGTVA offre la possibilit\u00e9, comme il est dit\u00a0ci-dessus,\u00a0aux services fiscaux de fiscaliser automatiquement <\/a>toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA,\u00a0sans qu’elles n’aient aucune d\u00e9claration fiscale \u00e0 faire. De ce fait, les comptes sont\u00a0v\u00e9rifi\u00e9s automatiquement par les services fiscaux. L’ensemble de ces contr\u00f4les implicites <\/a>interdit tout financement occulte.<\/p>\n
Conclusions\u00a0:<\/strong><\/span> pour toutes les entreprises, et surtout les petites, la gestion se limiterait d\u00e9sormais \u00e0 vendre et acheter, sans rien d\u2019autre avoir \u00e0 faire, si ce n\u2019est d\u2019enregistrer les factures de ventes, d\u2019achats et les autres r\u00e8glements de produits et charges, comme elles le font aujourd’hui.<\/p>\n
\n
Toutes les d\u00e9clarations fiscales s’en trouveraient automatis\u00e9es <\/a>de fait.<\/li>\n
Les r\u00e8gles fiscales amenant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t seraient automatiquement appliqu\u00e9es.<\/li>\n
L’entreprise pourrait consulter en temps r\u00e9el la valeur de son imposition, donc ce qu’elle devra \u00e0 l’administration fiscale \u00e0 une date donn\u00e9e, Cette information est\u00a0primordiale pour lib\u00e9rer les investissements, par la connaissance parfaite de la future tr\u00e9sorerie de l’entreprise<\/strong><\/span>.<\/li>\n<\/ul>\n
Le monde de la gestion de l\u2019entreprise serait grandement simplifi\u00e9, il ne serait plus collecteur de la TVA<\/span><\/strong><\/p>\n
Cette page d\u2019information renvoie vers une \u00e9tude approfondie de ce nouveau dispositif technique de pr\u00e9l\u00e8vement <\/a>auto-liquidatif de la TVA qui n\u2019autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publi\u00e9, les commentaires et remarques sont r\u00e9serv\u00e9s au Comit\u00e9 de r\u00e9daction, sauf si vous en faites la demande expresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le cadre du choc de simplification de gestion des entreprises, la proc\u00e9dure DAGTVA fait basculer le pr\u00e9l\u00e8vement de la TVA, pr\u00e9sent dans le paiement de la facture, au sein du syst\u00e8me bancaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour cela, sur les ordres et … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-962","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/962","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=962"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/962\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11168,"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/962\/revisions\/11168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dagtva.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=962"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}