E.U. et problèmes de TVA

En dehors des problèmes de fraudes massives à la TVA au niveau européen, la TVA n’a pas fait qu’apporter une solution satisfaisante à la fiscalité. Elle a aussi apporté son lot de difficultés (voir dans la documentation, l’étude faite par I’ Institut Constant de Rebèque sur la nocivité de la TVA). Les entreprises ont été transformées en « Fermiers Généraux » pour collecter l’impôt en récupérant, à leur corps défendant, bien d’autres problèmes, comme ceux de la complexité des 119 pages de règlements de la Directive 2006/112 du 28/11/2006 du Conseil de l’Europe et des autres contraintes de liquidation de cet impôt.
Pour exemple l’étude IPSOS  du 9 mars 2010.
Les chefs d’entreprise européens jugent la fiscalité des pays de l’Union avec les principales difficultés fiscales que peuvent entraîner les activités transfrontières.
Extrait de l’étude :
Le tableau parle de lui-même des problèmes rencontrés sur les déclarations et remboursements de la TVA, l’étude complète est à consulter sur le site de l’Institut IPSOS.
Ce tableau qui n’est qu’un extrait ne peut pas évoquer d’autres problèmes comme :
  • la validité du numéro de TVA intracommunautaire de la transaction,
  • la circulation en transit des biens et personnes entre pays appliquant la TVA,
  • l’auto-liquidation de la tva etc…
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.

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