Le rôle de DAGTVA

• Enregistre automatiquement les identifiants des déclarations des écritures comptables, envoyés par les assujettis à la TVA lors des ventes et achats.

• Reçoit des banques les demandes d’analyse de règlements provenant ou destinés aux assujettis où la TVA est présente.

• Analyse le règlement par contrôle et comparaison des déclarations faites par les assujettis (vendeur et acheteur) sur la facture dont le paiement est présent en banque.

• Transmet aux banques ses réponses sous forme de directives impératives au travers des  Autorisations Fiscales d’Extraction.

• Maintient l’historique et les cumuls d’opérations de TVA des assujettis sur chaque mise en paiement.

• Informe en temps réel les acteurs politiques et économiques de l’état du cumul de la TVA en volume, origine et destinations des transactions.

Toutes ces opérations sont entièrement automatisées.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de cette nouvelle procédure fiscale autoliquidative qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction.

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