— Rappel de la terminologie sur les transactions DAGTVA —
La terminologie des transactions sur la taxation indirecte employée dans DAGTVA fonctionne, dans ses explications, en transferts de valeurs de paiements. C’est à dire sur toutes formes de paiements entre deux parties.
Une transaction B²B est un paiement sur une transaction de la part d’une entreprise à une autre entreprise assujettie ou non à une forme de taxation indirecte sur ses revenus. C’est un déplacement de valeurs de paiements, entre entreprises (Businesses). Il n’y a pas de confusion possible, la transaction fonctionne dans les deux sens, B<–value to–>B.
Attention avec DAGTVA : Une transaction B²C est un paiement sur une transaction de la part d’une entreprise (Business) assujettie ou non à une forme de taxation indirecte sur ses revenus vers un consommateur ultime (Consumer) non assujetti. C’est un déplacement de valeurs de paiements, d’un bien ou d’un service, de l’entreprise (B) vers le Consommateur (C) B–value to–>C. La convention actuelle lorsque l’on évoque la transaction B²C est le contraire de la réalité où l’on pourrait penser qu’une entreprise (B) paye un Consommateur ultime (C) ou alors dire que c’est un colis envoyé par l’entreprise à son client. Ce peut être aussi un salaire ou un remboursement. L’ensemble du monde de la taxation pense aujourd’hui, face à une transaction B²C, à un paiement de la part d’un consommateur ultime vers une entreprise. C’est cette convention actuelle qui doit être revue car elle est fausse, il faudrait dans ce cas parler de transaction C²B, terminologie qui n’existe pas aujourd’hui en taxation !
Une transaction C²B est un paiement sur une transaction de la part d’un consommateur ultime à une entreprise assujettie ou non à une forme de taxation indirecte sur ses revenus. C’est un déplacement de valeurs de paiements d’un bien ou d’un service du consommateur (C) vers l’entreprise(B), C–value to–>B.
Une transaction C²C est un paiement sur une transaction de la part d’un consommateur ultime à un autre consommateur ultime. C’est un déplacement de valeurs de paiements entre consommateurs ultimes, il n’y a pas de confusion possible, la transaction fonctionne dans les deux sens, C<–value to–>C. Ce type de transaction de paiements sans intermédiaire de contrôle monétaire est aussi appelé « peer to peer » . C’est la bête noire des banques et des autorités fiscales !
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