DAGTVA permet le calcul automatique complet de l’imposition d’une entreprise et d’un consommateur ultime avec :
Pour les assujettis DAGTVA nous donne :
– La marge commerciale brute (ici simplifiée, total des ventes – total des achats),
– Le montant des charges par affectation analytique et destinataires.
– Montant des salaires et charges sociales versés par affectation analytique et destinataires.
Grâce à DAGTVA, avec les précédentes informations (ici simplifiées), il est possible calculer automatiquement toute l’imposition d’une entreprise, sans qu’elle soit obligée de faire une déclaration fiscale de quelque nature que se soit, lui donnant une simplification de gestion et des gains de productivité très importants, avec les renseignements en temps réel sur la fiscalité de l’entreprise, sa trésorerie future, donc ses investissements possibles.
Cette possibilité permettrait aussi de renseigner et transmettre automatiquement les renseignements fiscaux, sur personnes ou des entreprises, demandés par d’autres pays pour lutter contre l’évasion fiscale, sur le même principe du FATCA (Foreign Account Tax compliance Act) aux États-Unis concernant les ressortissants américains ***.
Conclusions :
- pour toutes les entreprises, et surtout les petites, la gestion se limiterait désormais à vendre et acheter, sans rien d’autre avoir à faire, si ce n’est d’enregistrer les factures de ventes et d’achats.
- Le monde de la gestion de l’entreprise se simplifierait à l’extrême.
- Les règles fiscales amenant à l’impôt seraient automatiquement appliquées par l’administration fiscale au niveau national ou international.
Pour le consommateur ultime, DAGTVA nous donne :
– Les versements : DAS des salaires, des organismes sociaux, des autres tiers.
– Les montants d’achats assujettis à la TVA, donc une grande partie des dépenses hors logement et santé.
– La quantité de TVA payée sur les achats, donc un contrôle des ressources par le volume des achats possibles. Certains diront que c’est une atteinte aux libertés individuelles par le contrôle de tout ce qui est acheté, regardez votre relevé de banque et constatez que c’est déjà ce qui existe.
Totalisation automatique les revenus sujets à fiscalisation.
Comme pour les assujettis à la TVA, cette possibilité de fiscalisation automatique permettrait aussi de renseigner et transmettre automatiquement les renseignements fiscaux demandés par d’autres pays pour lutter contre l’évasion fiscale, sur le même principe du FATCA (Foreign Account Tax compliance Act) aux États-Unis, concernant les ressortissants américains.
*** Il est à noter que DAGTVA serait plus performant que les banques dans les réponses aux demandes de renseignements fiscaux car, effectuée non plus par les banques, mais par les services fiscaux qui détiennent avec DAGTVA tous les mouvements de fonds, et toute la fiscalité des l’assujettis dans leurs globalités, alors que les banques ne détiennent que les informations bancaires parcellaires les concernant, donc incomplètes et parfois ventilées dans plusieurs établissements bancaires. Les réponses à ces demandes seraient centralisées et unitaires et donc plus faciles à intégrer par l’État demandeur.
La solution DAGTVA supprime la prise en charge de toute gestion, par le système bancaire, des problèmes liés au FATCA et, à ce type d’obligations déclaratives qui seront aussi à terme appliquées dans l’Union européenne et, à fortiori dans le reste du monde un jour ou l’autre.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.