Le dépassement du cumul de TVA possible payé par un tiers non assujetti en fonction de ses revenus normaux, indique l’utilisation de fonds sujets à caution et d’origines souvent douteuses.
Avec DAGTVA l’administration fiscale peut disposer du montant total des ressources d’un tiers :
DAGTVA enregistre systématiquement dans le compte d’un tiers non assujetti, tous les détails et cumuls de versements provenant des assujettis, comme par exemple les salaires, primes, indemnisations et achats soumis à la TVA. Ce sont les déclarations fiscales automatiques des entreprises, qui informent automatiquement DAGTVA des versements provenant d’un assujetti à la TVA, et destinés à un non assujetti.
La DAS (Déclaration Annuelle des Salaires) peut compléter et corroborer avantageusement les informations salariales précédemment récoltées par DAGTVA.
Le Répertoire National Commun de la Protection Sociale, de son côté, enregistre et toutes les prestations sociales pour un tiers non assujetti.
De même pour les dépenses d’un non-assujetti, son compte TVA peut être automatiquement alimenté par les déclarations automatiques des ventes des assujettis soumises à la TVA.
Il est donc très facile, dans le compte d’un tiers non assujetti, d’insérer dans DAGTVA, un cumul de TVA « possible », correspondant au montant mensuel moyen d’achats possibles et, un pointeur de dépassement dans le cumul de TVA payée par ce tiers, sur un mois glissant ou sur une moyenne des trois derniers mois (environ 20% du total des ressources consacrées aux achats assujettis à la TVA), indique par un dépassement des cumuls de TVA payée, des achats dispendieux et répétés, une origine des ressources non déclarées, pouvant être frauduleuses avec des rentrées d’argent blanchi, suite à de la vente de stupéfiants ou des revenus du travail clandestin. ou des financements d’organisations suspectes.
DAGTVA présente l’avantage d’être un contrôle automatique des ressources, au fil des achats, sans que le tiers puisse intervenir de quelque manière que soit sur ce contrôle. Nous avons donc ici la possibilité d’avoir le contrôle fiscal automatique pour les non assujettis à la TVA et ceci en temps réel, sans qu’aucune force de l’administration fiscale soit mobilisée à cet effet, ni aucune force de police pour le contrôle des achats des délinquants.
Certains diront, comme en Italie (voir le § suivant), que c’est une atteinte à la confidentialité des actions des personnes, mais il faut savoir ce que l’on veut. Il suffit déjà de regarder son relevé de banque pour constater que le 10 vous êtes allés chez le coiffeur, que le 15, vous avez acheté des clous dans votre grande surface de bricolage préférée, etc. et constater que la déclaration d’impôt arrive aussi pré-remplie des revenus provenant de la DAS. DAGTVA ne ferait que compléter toutes ces informations largement connues et accessibles, mettant à jour avec évidences des dérives délictuelles. Pour les honnêtes gens, eux ils n’ont rien à cacher.
Le contrôle des dépassements de ressources est effectif en Italie depuis 2012 avec le logiciel « Redditometro » avec des résultats probants puisque 56 Mrds € ont été débusqués, il sert à mesurer le train de vie des contribuables avec l’autre instrument, appelé « Serpico », qui est un gigantesque système informatique permettant de croiser les éléments de train de vie avec les sommes officiellement déclarées au fisc. (Tous les détails sur lemonde.fr : les contrôles de ressources en Italie).
Nota : les contraintes souhaitables de DAGTVA n’autoriseraient la circulation de monnaie que sous certaines conditions de montants et d’activités (fait dans une certaine mesure en Italie par le gouvernement de Mario Monti).
Avec DAGTVA et les précédentes mesures, le cas Mohamed Merah, aurait tout de suite montré, automatiquement, qu’étant au RSA, il ne pouvait rouler en cabriolet BMW, louer plusieurs voitures, un appartement, avoir un scooter. Son cumul de TVA payée aurait surement et largement démontré automatiquement un dépassement de ses possibilités d’achats possibles, sans qu’il ne soit immédiatement et automatiquement signalé et sujet à surveillance. De même dans le problème sécuritaire des grandes villes, où les trafiquants seraient trahis automatiquement par leurs achats. De quoi épargner aux forces de maintien de l’ordre de s’exposer, toujours plus nombreux, à une délinquance toujours plus violente. Elles n’auraient plus qu’à cueillir ceux qui dépassent le seuil de TVA payé possible.
Avec DAGTVA, les récents attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché Casher de la Porte de Vincennes auraient montré, pour leurs auteurs, les dérives d’utilisation de fonds suspects.
Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement auto-liquidatif de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page , il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction, sauf si vous en faites la demande expresse.