Règle de lien RLSrl

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Les Règles de lien du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Réf.
20 Simplification des Nouvelles règles du lien Pilier 1 5 8 RLSrl

Citation : Une «Approche unifiée» – la proposition du Secrétariat

  • elles visent toutes la simplicité, la stabilisation du système fiscal (RLSrl – PLSsy)

P6 L49 ‒ montant A – serait l’aboutissement de principes de simplification adoptés sur une base consensuelle.

Se reporter à la page PLSsy à propos de la simplicité du système fiscal et de la solution DAGTVA.

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