Prérequis. PLUip

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Prérequis du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
1 Le système Universel doit être indépendant des modèles politiques Dagtva / / PLUip

**********

       DAGTVA est un dispositif technique qui n’est ni lié, ni réservé à un modèle de taxation particulier. Il permet d’affecter des montants d’imposition directs et indirects à des flux de paiements liés à des transactions de production ou de consommation.

Il peut être utilisé et mixé sans modification entre tous les différents modèles de  taxations existants, ce qui autorise : sa mutualisation, sa diffusion et son application possible au niveau mondial.

Il se situe au-delà des modèles politiques car il ne fait intervenir aucune impossibilité ni obligation vis à vis d’une institution gouvernementale d’interdire techniquement l’action de fiscaliser un mouvement de fond, prérogative déjà appliquée par tous les États. C’est ce qui en fait sa complète neutralité politique.

Retour à la table de vérité

**********