Page publiée dans sa version du 18 août 2014 et toujours d’actualité.

La panne de croissance dans l’Union européenne rattrape même les pays qui se croyaient à l’abri de telles perspectives, avec en point de mire un attentisme des investissements faisant craindre une récession pouvant mener à une déflation catastrophique.

En effet, toutes les solutions économiques existantes, ayant fait leurs preuves dans le passé, n’apportent plus les résultats escomptés sur la croissance et la création d’emploi qui en découle. Alors les économistes ne savent plus où donner de la théorie et chaque proposition apportant une solution est vite démontée par les conséquences négatives connues dans d’autres domaines.

Quelques thèmes de discussions :

• la réduction de la dette dont tout le monde parle, est une mesure salutaire quand les taux d’emprunts sont élevés mais, quand les taux sont historiquement bas comme aujourd’hui, comment ne pas profiter de cette conjoncture pour investir tout en terminant le remboursement des emprunts d’il y a dix ans à taux élevés ? La réduction de la dette qui détournerait des fonds raréfiés, n’est donc pas une priorité en période de crise quand de telles conditions de crédits sont présentes. Qui plus est nous n’en avons pas les moyens d’investir dans cet axe. Et pour terminer avec la dette, on ne prête, parfois à des taux négatifs, qu’à ceux qui ont les moyens de rembourser, comme c’est le cas pour la France qui dispose d’une réputation sans faille dans ce domaine.

• la réduction du déficit budgétaire:

1. se réduit ou disparaît lorsque les possibles rentrées fiscales, qui elles-mêmes sont liées à une activité économique taxable, sont présentes. Mais, la crise économique ne laisse pas percevoir d’amélioration dans ce domaine suite à la contraction des échanges commerciaux. Il n’y a que peu d’espoir aussi dans cet axe, alors on se tourne vers :
2. la réduction des dépenses de l’État. C’est très difficile à réaliser en période de crise dans le cadre de vie et le modèle social des Français, modèle que le monde nous envie et dont tous veulent tirer les avantages sans en payer le prix. Faut-il un monde de précaires et de pauvres dans une économie enfin assainie ? Tous ont entendu Nicolas Sarkozy vanter en son temps notre modèle Français qui nous avait fait mieux résister à la crise de 2008 et c’est vrai ! Faire comme au Royaume-Uni, opter pour des solutions à court terme en licenciant 500 000 fonctionnaires déclencherait chez nous une insurrection nationale, sans résoudre le problème pour autant car il faudrait continuer de les payer au chômage ! Et aussi, faute à tuer tous les fonctionnaires et bon nombres de retraités, nous n’avons pas d’autre solution que de continuer à payer leurs charges salariales et de retraites. Sans compter que le pouvoir d’achat de ces consommateurs serait en nette diminution aggravant d’autant les équilibres économiques.
3. Il faut aussi parler des charges supplémentaires de la France et du maintien de la paix avec celles de sa défense aérienne et maritime, de son parapluie nucléaire que nous offrons à l’Europe avec le Royaume-Uni, dont les infrastructures sont coûteuses et que les autres pays n’ont pas à financer, etc.
4. Les collectivités locales sont alors mises à contribution. Les budgets de l’État affectés sont par force en diminution et, la fusion / restructuration des régions va, bien que se soit nécessaire, amener une réduction des investissements à réaliser localement avec surement des conséquences sur l’emploi. Une amélioration sensible de l’économie n’est donc pas attendre de ce secteur.
5. Pour la fiscalité, elle semble avoir atteint son seuil de tolérance et c’est un des derniers points sur lequel les propositions sont encore les plus diverses. Certains optent pour une réduction drastique de la fiscalité mettant ainsi en péril des tentatives d’équilibres budgétaires. Propositions qui seraient immédiatement retoquées par les contrôles de l’Union européenne. D’autres prônent des réductions fiscales pour les entreprises. Là, les récentes expériences ont montré que ce sont surtout les actionnaires qui ont bénéficié des allègements, au détriment de l’investissement et de l’emploi et ainsi de suite.
6. Ajouter à cela que les Français ont horreur des changements et qu’ils épargnent trop pour faire face à la conjoncture.
7. Que les entreprises ont besoin d’une vision à long terme floutée avec la crise et les incertitudes géopolitiques, pour vouloir investir.

Vous avez là un cocktail déprimant et, nous pourrions encore égrainer toute la panoplie des remèdes prônés par les spécialistes de tous bords, sans y trouver de quoi soulager les maux de l’économie.

Pourtant il existe une autre voie qui mutualise les avantages et balaye les inconvénients précédemment évoqués.

Partons d’un principe global qui pour diverses raisons :

• conserverait le budget actuel,
• s’interdirait de modifier les structures de fonctionnement de l’État,
• ne toucherait pas à la réduction de ses déficits structurels.

Nous sommes là en présence d’une structure qui fonctionne bien en période de forte croissance mais qui génère des déficits et un sous-emploi récurent quand elle n’est pas présente. Sachant qu’il est de notoriété publique que les rentrées fiscales n’atteignent pas, chez nous et ailleurs, le niveau escompté. Pourtant ce sont bien ces rentrées fiscales espérées qui déterminent les budgets de la nation et pourraient conserver le système dans son état actuel.

DAGTVA apporte cette solution globale en supprimant :

• Toute la fraude à la TVA soit entre 15 et 30 Mrds€ de rentrées fiscales supplémentaires,
• La procédure déclare automatiquement le chiffre d’affaires local des entreprises donc plus de fraude au niveau de la fiscalité des entreprises, et des optimisations fiscales internationales, avec encore 30 Mrds€ de rentrées fiscales à ajouter,
• Plus besoin de rentrer dans les entreprises pour les contrôler,
• Toutes les entreprises sont automatiquement contrôlées en temps réel.
• Choc de simplification sans précédent pour la création d’entreprise par la suppression de la collecte de la TVA dans le monde de l’entreprise et la fiscalisation automatique,
• La création d’entreprise individuelle est ainsi facilitée apportant une réponse immédiate à la création d’emploi,
• Pas d’augmentation de la fiscalité pour les entreprises et les ménages,
• Un système bancaire consolidé,
• Un endettement enfin maîtrisé pour l’État,
• DAGTVA est compatible avec tout système de fiscalité indirect existant.
• DAGTVA est compatible avec les orientations en matière de TVA prônée par la Commission européenne et, apporte même des solutions au niveau des distorsions de concurrence.

Ici nous avons quelques éléments des principales qualités de DAGTVA. Cela montre aussi que DAGTVA apporte bien plus à la résolution des problèmes actuels de conjoncture que l’initiale résolution de la fraude à la TVA pour laquelle elle a été développée.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de ce nouveau dispositif technique de prélèvement de la TVA qui n’autorise plus aucune fraude fiscale. Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page, il ne sera pas publié, les commentaires et remarques sont réservés au Comité de rédaction.