Règles & TVA future

La Commission européenne, suite aux différents problèmes de TVA nationaux et intra-EU., a lancé une vaste consultation en 2010-2011, auprès des parties prenantes sur le fonctionnement du système de TVA actuel et, sur la manière dont il conviendrait de le remodeler à l’avenir. Un livre vert sur l’avenir de la TVA résume les réflexions opportunes et des conclusions sur ce qu’il fallait envisager pour une TVA plus simple et plus robuste efficace dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

(DAGTVA apporte des solutions, aux problèmes précédemment exposés, conforme aux attentes de ce livre vert de la TVA de la Commission Européenne et de ses propositions, simple, peu coûteuse, rapide, sécurisée, n’autorisant définitivement plus aucune fraude, avec une gestion simplifiée entièrement automatisée et transparente de la TVA, à la fois pour les états mais surtout pour les entreprises.

Cette solution peut être aussi appliquée, avec la même efficacité, de manière internationale, dans des pays comme les États-Unis et le Canada qui utilisent des systèmes apparentés de taxation sur les ventes ou les services, avec un renforcement des directives des lois Sarbanes-Oxley sur les comptes des entreprises et, une réponse fiscale automatique au FATCA.

Documents à consulter dans les rubriques du menu Règles & TVA et en fin de texte.

DAGTVA répond positivement aux 33 questions du livre vert et, classe l’importance de ses réponses aux problèmes posés par le gestion de la TVA, dans l’ordre suivant et des conséquences prévisibles qui en découleront sur les entreprises et les États.

  1. Automatisation d’une procédure inviolable, de prélèvement auto-liquidatif de la TVA, à l’échelon national, intra-EU ou international.
  2. Procédure totalement sécurisée, DAGTVA ne manipule aucun fond à quelque moment que se soit.
  3. Suppression totale la fraude à la TVA.
  4. Simplicité de déploiement et de mise en œuvre pour les entreprises et les États.
  5. Faible coût de mise en œuvre pris en charge par chaque État membre, la VAN devient inexistante au niveau intra-EU.
  6. Respect des contraintes économiques, des déductions, des taux réduits et spécificités de chaque État membre.
  7. Calculs automatiques des compensations de TVA entre États membres et, renforcement du marché unique associé à ces compensations.
  8. Aucune modification des procédures comptables dans les entreprises.
  9. Rentrées fiscales des montants attendus de TVA par les États membres.
  10. Réduction des déficits budgétaires des États et croissance associée.
  11. Réduction de la pression fiscale des citoyens des États membres.
  12. Financements des entreprises facilités, par la trésorerie due à la récupération en temps réel de la TVA déductible (transactions nationales), pour la relance de la croissance dans l’Union européenne.
  13. Simplification maximale de gestion de la TVA dans les entreprises.
  14. Gains de productivité liés à la simplification de gestion des entreprises.
  15. Simplification maximale de gestion de la TVA dans les autorités fiscales.
  16. Fin de la paperasserie liée à la gestion de la TVA.
  17. Lutte contre la délinquance financière des autres fraudes fiscales (double irlandais, la fin des comptes anonymes dans les paradis fiscaux).
  18. La fin de l’injustice fondamentale de la TVA, c’est à dire la fin de l’injustice aveugle d’un impôt indirect.
  19. Lutte contre la criminalité organisée par les liens avec le recyclage des fonds provenant de la délinquance financière.

Documentation :

  1. Les règles d’autoliquidation de la TVA applicables en France.
  2. Réflexion sur l’autoliquidation de la TVA dans l’Union européenne.
  3. Le livre vert de la TVA de la Commission européenne.
  4. Les préconisations en matière de TVA par la Commission européenne.
  5. l’Union européenne et problèmes de TVA.
  6. DAGTVA – Union européenne et mondialisation.
  7. DAGTVA et les autres systèmes de taxation sur les biens et services.
  8. La directive 2013/42 de juillet 2013 concernant un mécanisme intra-EU de réaction rapide contre la fraude à la TVA.
  9. La directive 2013/43 de juillet 2013 concernant une application intra-EU temporaire et facultative de l’autoliquidation sur certains biens et services présentant un risque de fraude à la TVA.

Cette page d’information renvoie vers une étude approfondie de cette nouvelle procédure fiscale autoliquidative qui n’autorise plus aucune fraude fiscale.

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