DAGTVA Principe Général (circuit long bancaire)

Circuit long bancaire entre assujettis à la TVA

Nota : le « circuit long bancaire » est expliqué ici à titre pédagogique, sa possible application montre une boucle d’auto-liquidation de la TVA, avec une répartition des ventilations de TVA, dans la présentation du diaporama, entre les deux services fiscaux des assujettis, répartition des tâches qui alourdie le dispositif dans sa résolution, peu compatible avec les transactions transfrontalières sur un seul Trésor Public, avec des directives générales qui demandent à ce que la TVA soit prélevée sur le lieu de consommation, sans déplacement de la TVA du service fiscal/Trésor Public d’un État vers l’autre.
Par contre ce « circuit long bancaire » montre la totale compatibilité de fonctionnement avec la fiscalité GST des États-Unis.
Le « circuit court bancaire » remédie à ce défaut.
Ci-dessous la présentation des figures associées à la description du brevet.

Processus : – en marge les numéros des figures associées.

1.(US) L’environnement actuel avec les 2 assujettis et une facture émise entre eux.
2.(US) L’environnement actuel auquel est ajouté l’environnement DAGTVA gérant la complète automatisation de la TVA. Cet environnement est éclaté dans chaque site où la TVA est traitée pour chaque assujetti. (voir le dépôt de brevet lignes 285 à 296)
3.(US) Suite à une vente une entreprise émet une facture (travail existant).
Un identifiant DAGTVA est affecté automatiquement à l’écriture avec les identifiants du vendeur. Un exemplaire de cette facture est en possession de l’acheteur.
3. Le site local DAGTVA reçoit du vendeur, à cette création de facture, l’identifiant et la ventilation TVA à collecter , grâce à une interface comptable automatisée.
3. Le site local DAGTVA enregistre cette déclaration. Le compte TVA à collecter du vendeur est mis à jour du montant de la TVA à collecter pour le Trésor Public.
4.(US) L’acheteur en possession de la facture identifiée de son achat, va saisir dans sa comptabilité cette création d’écriture (travail existant).
4*. Le site local DAGTVA reçoit de l’acheteur, à cet enregistrement de facture, l’identifiant d’achat, l’identification de l’acheteur et la ventilation TVA déductible, grâce à une interface comptable automatisée.
4. Le site local DAGTVA enregistre cette déclaration. Le compte TVA déductible de l’acheteur est mis à jour du montant de cette TVA déductible à percevoir par celui-ci.
4. Les 2 écritures (vendeur / acheteur) avec le même identifiant sont donc stockées en site(s) DAGTVA, elles sont rigoureusement identiques pour les montants et taxes.
Nota: Pour l’instant il n’y a eu que l’enregistrement de 2 écritures, a priori identiques, sauf pour les références du vendeur et de l’acheteur. Il n’y a pas encore de transactions de paiement ni de mouvements de fonds c’est l’interface (interne à DAGTVA) d’enregistrement des déclarations et de production des directives impératives qui seront appliquées, par les banques automatiquement, lors du règlement de la facture.
5.(US) L’acheteur envoie (après livraison par exemple) un ordre de paiement par virement bancaire contenant les identifiants de l’achat, à sa banque agrée DAGTVA (ce qu’il fait déjà).(cas du paiement par virement bancaire avec bordereau électronique spécialisé).
5. La banque ayant affaire à un assujetti transmet par une interface automatisée cette demande de règlement à DAGTVA. L’ordre de paiement est mis en attente par la banque.
6.(US) DAGTVA examine et contrôle automatiquement la concordance des identifiants des déclarations vendeur / acheteur et l’existence des comptes TVA de ceux-ci (dans les faits, ce contrôle aura lieu dès réception d’une facture d’achat, au point 4*).
6. DAGTVA retourne à la banque, si tout est validé en cas d’égalité, par une interface automatisée, une Autorisation Fiscale d’Extraction. et un ordre de poursuite du paiement.
7.(US) La banque de l’acheteur traite l’Autorisation Fiscale d’Extraction et débite le montant TTC du compte de l’acheteur par les voies classiques en faisant suivre cette A.F.E..
7. Après un transfert interbancaire du montant TTC (voie classique), la banque agrée du vendeur avec l’Autorisation Fiscale d’Extraction , fractionne le règlement et extrait la TVA du virement reçu.
8.(US) La banque agrée du vendeur crédite cette TVA au Trésor Public. Le cumul du compte TVA collectée du vendeur est mis à jour dans DAGTVA.
9.(US) La banque crédite le compte du vendeur du solde, montant HORS TVA de la vente.
9. Un avis de crédit HORS TVA est adressé au vendeur mentionnant le prélèvement libératoire de TVA sur l’écriture.
10.(US) DAGTVA ordonne automatiquement au Trésor Public de rembourser la TVA payée par l’acheteur.
11.(US) Le Trésor Public crédite l’acheteur de la TVA payée, un avis de crédit de remboursement de TVA est adressé à l’acheteur avec les identifiants d’écriture. Le cumul de son compte TVA déductible est mis à jour dans DAGTVA.
Nota : La boucle est bouclée. Aucune intervention humaine, à aucun moment il n’a été donné l’occasion à un assujetti TVA vendeur de percevoir une somme correspondant à la TVA qu’il devait au Fisc. Le prélèvement automatique libératoire est effectué à la source, le vendeur n’a pas non plus à s’occuper de la déclaration de TVA à collecter sur ses ventes. Pour l’acheteur la TVA déductible lui a été remboursée presqu’en temps réel. Plus de déclaration de TVA déductible. Le différentiel de TVA n’apparaît que sur les différences de cumuls en site central DAGTVA et dans la comptabilité de l’entreprise, ce n’est plus qu’un indicateur comptable.

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