Uber & TVA

— Le cas Uber et DAGTVA —

Pour les transactions commerciales de type « UBER » normalement assujetties à la taxation indirecte sur le prix de la course et payées par le client du VTC.

Ces transactions sont au nombre de deux :

  1. Transaction C²B* concernant le paiement de la course payée à UBER par le client du VTC.
  2. Transaction B²C* concernant le paiement de la course payée par UBER au conducteur du VTC.

(* Rappel de la terminologie employée dans DAGTVA)

 Transaction N°1 C²B* – Paiement de la course par le client à Uber.
Visionnez le diaporama du paiement de la course à Uber.

Comme vous le constaterez la TAXE sur le paiement de la course est prélevée dans le pays de consommation du client correspondant à ses coordonnées bancaires enregistrée chez Uber.

Exemple : Le client Français d’un VTC Uber, en voyage en France, paiera Uber depuis son compte bancaire déclaré en France, la TVA sur la course sera facturée et prélevée automatiquement sur le paiement, en France, en faveur du Trésor Public français, la valeur de la course correspondant toujours au budget de ce Français.

Uber sera payé par un virement de la banque Française du client vert la banque d’Uber montant NET et la TVA sera comptabilisée et créditée en France. l’Output Tax (la taxe à collecter) ne retournera jamais dans le pays de résidence bancaire d’Uber, côté du vendeur ou du prestataire de services. C’est conforme aux directives de la Commission européenne et de l’OCDE qui veulent que la taxe appliquée sur le paiement soit prélevée sur le lieu de consommation.

Étude de cas dans la situation spéciale et proposition d’une solution dans le cas complexe où ce sont des touristes étrangers, en visite dans un pays tiers, qui payent Uber avec un téléphone où une carte bancaire internationale, dont des références bancaires enregistrées chez Uber pour leur pays de provenance, sur une consommation n’ayant pas lieu dans le pays de résidence de ces touristes. Avec le système de taxation DAGTVA, la valeur de la transaction est toujours traitée dans le lieu d’origine du paiement, la taxe s’applique toujours, pour un acheteur, dans un environnement en rapport avec les possibilités économiques d’origine.

Par contre il est un cas où trois pays sont en cause sur une transaction. Celui : du client de la course, de Uber, du VTC, ce problème se résout par l’indexation dans la seconde transaction lorsque Uber paye son VTC. A l’origine la taxe sur la course n’est pas prélevée dans le pays de consommation mais elle sera transférée dans le pays de consommation par les autorités fiscales lors du paiement du VTC dont on connaît le pays d’activité. Tout rentre dans l’ordre.

Transaction N°2 B2C* – Paiement de la course par UBER au VTC .
Visionnez le diaporama du paiement du VTC par UBER.

Uber va payer le VTC Taxe incluse, moins ses frais de gestion. La Banque d’Uber va prélever la Taxe sur ce paiement et payer le VTC montant NET.

Dans l’environnement TVA, la Taxe sera restitué à Uber, après le paiement montant NET du VTC. La taxe prélevée en amont dans la procédure sera totalement neutre. Nous voyons alors qu’il n’y a pas de double peine fiscale sur cette deuxième transaction B²C. La Taxe sur la consommation étant prélevée très simplement sur la première transaction C²B.

Si pour une raison quelconque Uber ne payait pas son VTC, la taxe serait déjà dans les caisses du Trésor Public du pays du lieu de consommation du client du VTC.

Si l’établissement Uber est dans un pays avec un environnement GST/TPS, cette taxe ne lui sera pas restitué. Uber devra probablement facturer la taxe au VTC qui sera payé montant NET avec la charge de cette taxe en plus sur ce NET!

C’est là où le système TVA est supérieur au système GST/TPS. C’est cette différence de traitement des taxes qui peut rendre caduc le modèle économique d’Uber dans l’environnement GST/TPS devenant plus cher pour le VTC que l’actuel environnement où les taxis réguliers récupèrent la TVA.

Uber est dans l’environnement GST/TPS, il aura donc tout intérêt à déménager son siège et son environnement bancaire dans le monde d’une TVA totalement neutre, pour les assujettis, avec DAGTVA.

Les mêmes conclusions peuvent être observées avec DAGTVA dans le jugement rendu par la Cour européenne de Justice sur le dossier « Skandia ».

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