Skandia & DAGTVA

— Le « Skandia case law » et DAGTVA —

Les différents cas Skandia et solutions
Visionnez le diaporama des cas Skandia et DAGTVA.

Dans l’environnent DAGTVA, comme vous le constatez sur les combinaisons de paiement de taxes indirectes transfrontalières, l’autoliquidation de la taxe est terminée et neutre sur chaque transaction (voir les procédures complètes). Avec DAGTVA c’est la disparition des « Groupes TVA ».

Sauf pour la dernière situation où Skandia AC achète quelque chose à Skandia Suède où les 25% de TVA de la facture de vente sont prélevé sur le paiement par une banque aux États-Unis dans un environnement GST, donc la taxe n’est pas restituée à Skandia AC. C’est donc 25% de taxe perdus pour le groupe Skandia dans cette transaction intra-groupe.

Il est rappelé que dans tous les autres cas, la TVA est totalement neutre à l’extérieur et au sein d’un même groupe TVA.

Skandia AC n’aura pas d’autre choix stratégique que de quitter les USA et déménager dans un environnement TVA pour récupérer la taxe sur tous ses achats intra-goupe entre les États-Unis et le reste du monde, où la TVA est appliquée, et ainsi bénéficier de la neutralité totale de la taxation indirecte avec DAGTVA.

De son côté, l’administration fiscale aux USA sera face à ce dilemme :

  1. Les États-Unis voyant la fuite des entreprises on le choix :
    1. soit d’abandonner tous leurs groupes internationaux avec des conséquences économiques désastreuses,
    2. ou alors d’abandonner le système GST qui fiscalise aussi les investissements et le travail, ce que ne fait pas le système TVA et DAGTVA

Skandia n’étant pas seule dans cette situation aux États-Unis, les entreprises dans le même cas peuvent faire pression sur l’administration fiscale pour avoir le système DAGTVA qui résout ce problème.

Le traitement de la TVA avec DAGTVA dans le cadre du jugement de la Cour européenne de Justice sur le dossier Skandia, est parfaitement en accord avec les décisions rendues.

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