Prérequis – PLUde

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Prérequis du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
3 Le système Universel ne doit pas avoir d’emprise sur un État Dagtva / / PLUde

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       DAGTVA apporte une solution globalisée pour les transactions nationales et transfrontalières. Cette solution ne peut qu’apporter aux États, en dehors des rentrées fiscales attendues, le soulagement de pouvoir d’utiliser, s’il est accepté, un procédé simple, efficace qui pourrait être utilisé par tous et partout sur tous les types de transactions. L’acceptation par les États du procédé se ferait par défaut, suite à une obligation internationale de répondre aux exigences de ceux qui l’ont déjà adoptée sur près des cinquante États, je veux parler des États-Unis, avec la décision 17-494_South_Dakota Wayfair Inc, ayant pour résultat la Wayfair Sale Tax. Cette acceptation ne rejoint pas, dans le document Pilier 1, l’option montant C – procédures efficaces et juridiquement contraignantes de prévention et de règlement des différends ni l’attribution de tout bénéfice supplémentaire (RBMcs), situation qui ne peut pas se présenter avec DAGTVA.

Nous verrons que l’acceptation de cette loi américaine se fera sans trop de problèmes car elle rejoindra les buts de l’OCDE et ceux des règlements qui sont en train de se mettre en place dans l’Union européenne à partir de 2021, afin de voir des taxes de vente restituées, dans certaines conditions, aux États où a lieu la consommation, montré en aperçu dans cette page en juin 2019 où vous trouverez le diaporama ci-dessous.

Vous pourrez y étudier, avec DAGTVA, la chronologie d’une transaction générique « Wayfair »  aux USA ou ailleurs qui pourrait symboliser le support transactionnel d’un Marché Unique Mondial.

Diaporama  : wsm_b2b_mkplace_dom-usa_wayfair.pdf

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