Prérequis – PLSsy

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Prérequis du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
6 La simplicité, la stabilisation du système fiscal Pilier 1 5 8 PLSsy

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Citationelles visent toutes la simplicité, la stabilisation du système fiscal

La simplicité du dispositif technique DAGTVA vient du fait qu’il n’y a qu’une seule procédure a appliquer affectant les transactions :B²B, B²C, C²B, C²C, qu’elles soient nationales ou transfrontalières.

La procédure s’appuie sur une solution transactionnelle (que semble privilégier l’OCDE) où la taxation est définitivement appliquée quand la procédure se termine.

Vous remarquerez que les transactions C²B et C²C sont aussi prises en charge directement dans la taxation indirecte, ce qui n’existe pas aujourd’hui et ouvre la porte à des pans entiers de l’économie qui ne sont pas fiscalisé (page CASex)  à la hauteur de leurs transactions.

Cette prise en charge avec DAGTVA fait disparaître aussi, de fait, la différence de taxations entre les entreprises et les consommateurs ultimes.

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