Prérequis – PLSju

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Prérequis du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
7 La sécurité juridique en matière fiscale dans la mise en œuvre Pilier 1 5 9 PLSju

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Citation : elles visent toutes la simplicité, la stabilisation du système fiscal (PLSsy) et le renforcement de la Sécurité juridique en matière fiscale dans la mise en œuvre (PLSju – PRSju).

DAGTVA utilise systématiquement les autorités de taxation pour recevoir les déclarations numériques des facturations liées aux transactions, puis quand c’est le cas, prélève  automatiquement une taxe de production ou restitue, dans d’autres cas, une taxe payée sur les achats, (Output VAT – Input VAT dans l’environnement TVA). Les taxes attenantes à ces déclarations sont ensuite traitées par aux autorités fiscales.

En aucun cas, avec DAGTVA, il n’est laissé la possibilité à une entreprise ou un consommateur ultime : d’éviter, de fixer ou prélever une taxe sur un paiement et de décider vers quelle destination cette taxe doit partir, ce qui participe au renforcement de la Sécurité juridique en matière fiscale dans la mise en œuvre (voir aussi PRSju).

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