Champ d’appli. – CACag

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Champ d’application du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Réf.
11 Champ d’Application – Généralités Pilier 1 8 11 CACag

Citation : L’attribution d’un nouveau droit d’imposition aux juridictions de marché via l’application de nouvelles règles du lien  et de répartition des bénéfices reviendrait à reconnaître que dans l’économie mondialisée et de plus en plus numérisée d’aujourd’hui, un certain nombre d’entreprises peuvent se projeter dans le quotidien des consommateurs (et des utilisateurs). Etc.

Le document de l’OCDE se centre sur l’activité numérique, certes de plus en plus prégnant, au risque de vouloir résoudre ce problème afin de fournir une solution dans un champ d’application qui va scinder l’économie du Monde en deux, en multipliant les inconvénients de vouloir faire fonctionner deux systèmes, l’un qui traite du problème à résoudre, objet du document et de l’étude présentée, et l’autre le traitant d’une économie ‘réelle’ classique, même si celle-ci utilise de plus en plus des paiements et environnements numériques.

Avoir deux systèmes faisant fonctionner l’économie dans un monde numérique, qui se joue des frontières, n’empêcherait pas des dérives frauduleuses telles que nous les connaissons aujourd’hui, avec des interfaces règlementaires ingérables qui n’obtiennent aucun consensus législatifs entre États.

Il faut un seul système qui s’applique à tous les types de transactions et dans tous les environnements fiscaux actuellement en application et partout où aucune marge de manœuvre frauduleuse ne serait permise, que se soit sur les transactions nationales ou transfrontalières.

C’est ce que je vous propose avec DAGTVA.

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