Champ d’apli. – CAMnu

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Champ d’application du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Réf.
12 Modèles d’affaires à composante numérique / non numérique Pilier 1 6 10 CAMnu

Citation : L’approche couvre les modèles d’affaires à forte composante numérique, mais irait au-delà,

Comme il est dit à la page précédente : CACag, il est bien évident que se contenter de résoudre la fiscalité du numérique sur les transactions internationales au sein des EMNs ne peut pas conduire à faire accepter qu’une solution fractionne l’économie en général.

Il faut un seul système qui s’applique à tous les types de transactions et dans tous les environnements fiscaux actuellement en application et partout où aucune marge de manœuvre frauduleuse ne serait permise, que se soit sur les transactions nationales ou transfrontalières.

C’est ce que je vous propose avec DAGTVA.

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