Champ d’appli. – CASch

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Champ d’application du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Réf.
16 Seuil de chiffre d’affaires – déclarations internationales Pilier 1 8 45 CASch

Citation : Il faudra également réfléchir à des limitations fondées sur la taille, comme par exemple le seuil de chiffre d’affaires de 750 millions EUR utilisé pour la déclaration pays par pays.

Se reporter sur la page CALft qui traite des limitations fondées sur la taille.

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