Règle de lien – RLSrl

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Les Règles de lien du système de taxation

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Réf.
20 Simplification des Nouvelles règles du lien MTC 6 35 RLSrl

Citation : ‒ montant A – l’aboutissement de principes de simplification adoptés sur une base consensuelle.

Se reporter à la page PLSsy à propos de la simplicité du système fiscal et de la solution DAGTVA.

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