Bénéfices des EMNs – RBMbr

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
33 Montant BRémunération fixe de commercialisation Pilier 1 6 46 RBMbr

Citation : Renforcement de la sécurité juridique en matière fiscale mise en œuvre via un mécanisme à trois niveaux. Cette approche renforce la sécurité juridique en matière fiscale pour les contribuables comme pour les administrations fiscales et consiste en un mécanisme de répartition des bénéfices à trois niveaux, de la manière suivante :

‒ montant B – rémunération fixe des fonctions de commercialisation et de distribution de référence exercées dans la juridiction du marché ;

Avec la précision du système transactionnel du nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert, la notion d’une rémunération fixe forcément approximative n’a pas de justification, comme c’est expliqué à la rubrique précédente RBMap consacrée au montant A.

Le fait qu’il n’y ait, avec DAGTVA, pas de nouveau droit d’imposition, il n’y a pas la possibilité de voir une rémunération qui pourrait être fixe. Ceci participe à la simplification d’un système de taxation international espéré, (pages connexes : RLSrl, PLSsy, RBAsm, RBAas, RBAps).

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