Bénéfices des EMNs – RBPpi

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
44 Dispositions Possibles – prix transfert & double imposition Pilier 1 10 28 RBPpi

Citation :  2.4. Règles nouvelles et révisées de répartition des bénéfices

29. Les nouvelles règles, conjointement avec les règles actuelles de détermination des prix de transfert, devront attribuer aux juridictions du marché la fraction convenue de bénéfices et le faire de façon simple, en évitant la double imposition et en renforçant sensiblement la sécurité juridique en matière fiscale par rapport à la situation présente. Il est également important que les nouvelles règles soient conciliées avec les règles existantes. En d’autres termes, les nouvelles règles ne devraient pas créer de distorsions et devraient être efficacement applicables tant aux bénéfices qu’aux pertes.

DAGTVA vous propose un nouveau calcul des prix de transfert. Comme c’est dit dans de nombreuses rubriques de cette étude, aucune fraction des bénéfices ne sera attribuée à une juridiction de marché avant que l’on ait pu les quantifier et si, une fois quantifiés, il persistera une raison valable de les fiscaliser. C’est une meilleure répartition de ces bénéfices entre les États qui y pourvoira. Il n’y a donc rien à modifier sur la taxation directe, rien à négocier dans ce domaine comme on peut le lire dans la rubrique  RBMap :

« En ce qui concerne la répartition des bénéfices :

Comme s’est précisé dans la page RBSju, le calcul DAGTVA des prix de transfert prend en compte dans le mécanisme « montant A » , pas seulement les bénéfices résiduels, mais aussi les bénéfices : standards, routiniers et incorporels, à partir du moment où ils sont facturés, sauf qu’ils ne seront pas restitués à la juridiction de marché. Ils sont fiscalement traités dans le même temps de la transaction, c’est l’avantage du système transactionnel DAGTVA où la totalité de la taxation est définitivement affectée pour les parts respectives dans chaque États où a lieu l’activité commerciale. Et on parle là de taxation directe qui pourra être prélevée, comme aujourd’hui, sans modifier les lois locales de taxation existantes.

Il n’y a donc rien à renégocier dans ce domaine de responsabilité de chaque État souverain, il n’y a pas de nouveau droit d’imposition et de modification de la fiscalité directe, avec un système simple et la facilité de faire accepter un accord international majoritaire dans ce domaine. »

« attribuer aux juridictions du marché la fraction convenue de bénéfices et le faire de façon simple, en évitant la double imposition et en renforçant sensiblement la sécurité juridique ». Comme vous pourrez le constater dans le nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert, et dans le diaporama en référence, la taxation transactionnelle ne modifie pas les lois fiscales dans chaque État et à aucun moment nous n’avons la possibilité d’avoir une double taxation, on se contente de restituer une part de taxation indirecte en effectuant une meilleure répartition des fiscalités de production dans chaque juridiction d’activité.

Vous verrez aussi que l’on évite la double taxation, comme c’est expliqué, qu’en ce qui concerne en B²B et au sein d’une transaction d’EMN, la taxation indirecte qui est prélevée dans une juridiction est remboursée dans l’autre et pour la taxation directe rien ne change comme c’est écrit ci-dessus avant qu’il en soit décidé autrement dans la deuxième phase de négociations d’un système de taxation international.

Il ressort du calcul DAGTVA des prix de transfert que le commerce international au sein des EMN n’est pas ‘impacté par la taxation indirecte. C’est une nouvelle forme des avantages de la TVA qui serait appliquée de manière transnationale au sein d’une entreprise distribuée.

« Que les nouvelles règles soient conciliées avec les règles existantes » . S’il n’y a rien à renégocier c’est forcément compatible avec ce qui actuellement en vigueur.

« les nouvelles règles ne devraient pas créer de distorsions et devraient être efficacement applicables tant aux bénéfices qu’aux pertes. » Avec la taxation transactionnelle comme c’est expliqué dans le nouveau calcul DAGTVA des prix de transfert, les États vont être incités à se rapprocher d’une norme fiscale qui, par définition, s’imposerait dans un dispositif mondial de taxation. Tous les États dans cet accord seraient gagnants, ce sera un système « gagnants – gagnants » pour la majorité d’entre eux. Pour les autres, ceux qui tirent leurs revenus de l’évitement fiscal qui n’est pas versé, au détriment des autres, ces paradis fiscaux devront très rapidement se plier à une nouvelle réglementation imposée par une majorité d’États et par une obligation déclarative de chaque transaction envers la juridiction de marché qu’ils spolient aujourd’hui.

Avec la taxation transactionnelle, les pertes sont autant prises en compte que les bénéfices mais, comme c’est précisé dans plusieurs rubriques, avec un décompte qui se fera par juridiction et non d’une manière globale.

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