Bénéfices des EMNs – RBAtb

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

 – Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
48 Applicables tant aux bénéfices qu’aux pertes Pilier 1 10 33 RBAtb

Citation 2.4. Règles nouvelles et révisées de répartition des bénéfices

29. Les nouvelles règles, conjointement avec les règles actuelles de détermination des prix de transfert, devront attribuer aux juridictions du marché la fraction convenue de bénéfices et le faire de façon simple, en évitant la double imposition et en renforçant sensiblement la sécurité juridique en matière fiscale par rapport à la situation présente. Il est également important que les nouvelles règles soient conciliées avec les règles existantes. En d’autres termes, les nouvelles règles ne devraient pas créer de distorsions et devraient être efficacement applicables tant aux bénéfices qu’aux pertes.

Avec la taxation transactionnelle, chaque juridiction va calculer très précisément la part fiscale de l’entité d’une EMN en fonction de l’activité commerciale qu’elle a déclarée.

Avec la taxation transactionnelle, les pertes sont autant prises en compte que les bénéfices mais, comme c’est précisé dans plusieurs rubriques, avec un décompte qui se fera par juridiction et non d’une manière globale.

Voir aussi la rubrique RBPpi pour d’autres détails.

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