Bénéfices des EMNs – RBQpt

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
60 Qe – problématiques traitement des pertes, et détermination de d’emplacement Pilier 1 11 33 RBQpt

Citation2.5. Principales questions en suspens

32. Un certain nombre des aspects nécessitant des travaux plus approfondis sont déjà couverts par le Programme de travail. Il s’agit entre autres du recours éventuel à une segmentation régionale ou par branche d’activité, des problématiques et options associées au traitement des pertes, et des enjeux associés à la détermination de l’emplacement des ventes.

Avec la taxation transactionnelle telle qu’elle est définie par le calcul DAGTVA des prix de transfert, chaque juridiction va calculer très précisément la part fiscale de l’entité d’une EMN en fonction de l’activité commerciale qu’elle a déclarée et qui aura aussi été déclarée dans la juridiction de la destination de la transaction.

Avec la taxation transactionnelle, les pertes sont autant prises en compte que les bénéfices mais, comme c’est précisé dans plusieurs rubriques, avec un décompte qui se fera par juridiction et non d’une manière globale.

Voir aussi la rubrique RBPpi pour d’autres détails.

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