Bénéfices des EMNs – RBQbj

Proposition d’un Dispositif Mondial de Taxation

– Table de vérité DAGTVA –

DAGTVA® – Répartition des bénéfices des EMNs

Problèmes exposés, demandes, contraintes et sujets Origine Pg Li Doc
61 Qe – bénéfice aux juridictions du marché et modèle numérique d’affaires Pilier 1 11 39 RBQbj

Citation2.5. Principales questions en suspens

Approche différenciée selon les modèles d’affaires

33. Il est admis que certaines juridictions souhaitent étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes pour tenir compte d’un certain degré de différenciation potentielle ou d’une certaine pondération dans le montant de bénéfice à réattribuer aux juridictions du marché selon la composante numérique du modèle d’affaires, soit au titre du montant A, soit, en adaptant l’approche, au titre des montants B et C. Les avantages et la viabilité d’une telle approche (ainsi que les options envisageables pour la mettre en œuvre) devront donc être examinés.

Avec le calcul DAGTVA des prix de transfert. Comme c’est dit dans de nombreuses rubriques dont RBPpi, RBMag de cette étude, avant que l’on puisse mettre en place des mécanismes qui permettraient de réattribuer des bénéfices selon des critères précis, il faudrait d’abord quantifier précisément le chiffre d’affaires réalisé dans des domaines particuliers et aucune fraction des bénéfices ne pourra attribuée à une juridiction de marché avant que l’on ait pu quantifier ces chiffres d’affaires et si, une fois quantifiés, il persistera une raison valable de les fiscaliser ! C’est une meilleure répartition de ces bénéfices entre les États qui y pourvoira normalement. Il n’y a donc rien, pour l’instant, à modifier sur la taxation directe, rien à négocier en premier lieu dans ce domaine comme on peut le lire dans la rubrique  RBMap.

On ne peut pas non plus penser appliquer de tels principes sans savoir de quelles juridictions dépendent les entreprises qui opèrent, sans en avoir de présence physique, sur le marché du numérique. Pour noircir la situation, dans les transactions B²C qui en représentent la majorité, quand les autorités de taxation d’un l’État de marché n’ont même pas connaissance de l’existence de la transaction !

DAGTVA apporte une réponse à ce qui vient d’être constaté avec le calcul DAGTVA des prix de transfert et aussi dans cette rubrique qui traite des transactions B²C où une entreprise, qui peut être une EMN, vend à un consommateur ultime dans une juridiction de marché où elle n’a pas de présence physique. Ce sujet est traité globalement dans cette page en se référant aux diaporamas en B²C comme celui-ci, mais aussi dans des rubriques de cette étude, ce qui rend le dispositif applicable dans toutes les conditions de son internationalisation mais n’autorise pas, sauf accord des autorités de taxation (diaporama en référenceslide 14) en respect de l’Article 7 des conventions de l’OCDE, de permettre à un consommateur ultime exporter un produit qu’il a vendu.

Dans le cas des transactions B²C, le système DAGTVA peut obliger aussi  à ce qu’une entreprise qui n’a pas de présence physique, soit obligée de faire transiter la transaction par un mandataire régulièrement déclaré qui sera fiscalisé à hauteur du chiffre d’affaires réalisé. Ce qui revient, par cet intermédiaire, à récupérer la fiscalisation du vendeur ce que nous avons vu dans le diaporama en référenceslide 14.

« Le fait qu’il n’y ait pas pour l’avenir immédiat, avec DAGTVA, de nouveau droit d’imposition dans ce domaine, participe à la simplification du système de taxation international espéré, (pages connexes sur la simplification : RLSrl, PLSsy, RBAsm, RBAas, RBAps). »

Cette option de bénéfices à réattribuer fondée sur les ventes pourrait être éventuellement négociée en dernier quand tout le reste sera en place, utilisé et analysé pendant et après plusieurs exercices comptables pour en tirer les enseignements.

Il n’y aurait dans ce domaine rien à négocier avant plusieurs années !

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